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code la sante publique


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    L'article L. 111-6 du Code de la santé publique - La ...

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    Je vous retranscris tout d'abord le texte de l'article L. 1111-6 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002.

    Je serais heureuse de savoir si ce texte vous semble clair et ce que vous en retirez d'essentiel.

    "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté...

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    Site : http://lapersonnedeconfiance.over-blog.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    Santé communautaire — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    « Une communauté [dans ce domaine de la santé publique] est un groupe d' individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d'organisation et de cohésion sociales . Ces membres sont liés à des degrés variables par des caractéristiques politiques, économiques, sociales et culturelles communes ainsi que par des intérêts et des...

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    Date: 2017-10-02 23:56:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Formation de l'auxiliaire ambulancier

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    Références législatives

    L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27 et par l'arrêté du 18 avril 2007, paru au JORF du 17/05/2007, texte 153

    L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

    Sans oublier le décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes...

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    Site : http://www.ambulancier.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / dispositif medical code sante publique

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    32%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Éducation thérapeutique et éducations en santé

    Pertinence
    32%

    Responsable de la formation : LOMBRAIL Pierre

    Responsables de la spécialité : CROZET Cyril, GAGNAYRE Rémi

    Présentation générale

    La Spécialité du Master vise à former des professionnels capables de concevoir, de mettre en oeuvre, de développer et d'évaluer des programmes d'Education en Santé. Le terme d'Education en santé est proposé, ici, pour, d'une part, favoriser un...

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    Date: 2017-10-05 01:19:25
    Site : http://www-smbh.univ-paris13.fr

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

    Pertinence
    33%

    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    Site : https://montauban.com

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    Actualités - Ménard, Martin avocats

    Pertinence
    33%

    In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

    This notice was approved by the Superior Court of Québec

    1er décembre 2016

    Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

    Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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    Site : http://www.menardmartinavocats.com

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    Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation

    Pertinence
    33%

    Les dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"

    URCAM Ile de France

    www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300

    La réglementation des réseaux de santé

    Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"

    URCAM Ile de France

    Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...

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    Date: 2010-02-23 10:48:35
    Site : http://www.urml-idf.org

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Pertinence
    33%

    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

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    Site : http://www.bmi-system.com

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    Enquête publique — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Le champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]

    Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public  ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...

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    Date: 2017-11-30 09:31:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Descriptif métier - vae.asp-public.fr

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    33%

    Téléchargements

    L'infirmier ou l'infirmière « donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

    L'infirmier ou l'infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement. » (Art. L.4311-1 du Code de la Santé Publique (CSP)).

    L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire accomplit les actes et activités définis aux articles...

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    Site : http://vae.asp-public.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / definition infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique

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    Forum : Droit du travail / contrat jeune diplômé non thésé ...

    Pertinence
    33%

      Posté : 08-08-2009 11:17

    voilà ce que tu peux lire sur le site du CNOP

    - Vous avez validé votre 5ème année AHU, ainsi que votre stage de pratique professionnelle (quelle que soit l'option choisie) de 6ème année d'études, vous répondez à la condition de nationalité et vous n'avez pas encore soutenu votre thèse : conformément à l'article R 5125-39 du Code de la santé publique, vous pouvez...

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    Site : http://www.pharmechange.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacien adjoint / code de la sante publique pharmacien

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    CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

    Pertinence
    33%

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation

    L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle

    Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...

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    Date: 2017-03-09 06:20:34
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique

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    Santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    France[ modifier | modifier le code ]

    Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

    « La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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    Date: 2017-10-01 07:45:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Reglementation ICPE et autorisation ASN - forum-rpcirkus.com

    Pertinence
    33%

    Sujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   

    Jeu 26 Avr 2012 - 16:36

    Merci pour ta reponse nico,

    mais lorsque je lis la rubrique 1700:

    Substances radioactives (définitions et règles de classement des)

    Définitions :

    Les termes « substance radioactive », « activité », « radioactivité », « radionucléide », «source radioactive non scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

    Règles de classement :

    1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l' objet...

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    Date: 2018-03-07 08:16:46
    Site : http://www.forum-rpcirkus.com

    Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / annexe 13 8 code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / premiere partie du code de la sante publique

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    Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique

    Pertinence
    33%

    Rapports étrangers

    Interdiction de Fumer

    Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.

    Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...

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    Date: 2017-10-04 20:35:19
    Site : http://dnf.asso.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique dispositions reglementaires / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire

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    Modalités de candidature - cng.sante.fr

    Pertinence
    33%

    Modalités de candidature

    Modalités de candidature

    En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :

    1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...

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    Date: 2017-12-15 01:40:46
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r

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    LABORATOIRE D. CONSULT - Mesures d'empoussièrement amiante ...

    Pertinence
    32%

    Les différents types de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiantes

    Code de la santé publique

    Air intérieur :

    Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis : audit, diagnostic initial, surveillance périodique, 2ème restitution, contrôle d'actions correctives.

    Audit, diagnostic initial

    Surveillance périodique : le Code de la santé publique impose une surveillance du niveau d'empoussièrement en présence des matériaux contenant de l'amiante et en fonction de leur état de conservation.

    Deuxième...

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    Site : http://www.mesures-empoussierement-amiante.fr

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante / sante code publique / sante publique amiante

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    32%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    Prélèvements et Analyses Amiante et Plomb - AC Environnement

    Pertinence
    32%

         PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES

    PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES

    Nous réalisons les prélèvements et l'analyse afin de déterminer les concentrations en fibres d'Amiante dans l'air tels que définis dans les textes réglementaires du code du travail et du code de la santé publique. Ainsi que nous déterminons l'absence ou la présence d'Amiante dans les matériaux.

    Réglementation et Norme(s)...

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    Site : http://www.ac-environnement.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code sante publique decret / code sante publique reglementaire / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique texte

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

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    32%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

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    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Qualité de l’eau - Observatoire de l'Eau de la Haute-Loire

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    32%

    Bactériologie

    Nature et origine

    Les eaux naturelles superficielles et, dans une moindre mesure les eaux souterraines, contiennent de nombreux micro-organismes (bactéries, virus, parasites) dont certains peuvent être pathogènes pour l'homme. La contamination bactériologique des eaux d'alimentation peut se produire à la ressource, mais aussi survenir en un point quelconque du réseau de...

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    Site : http://www.ode43.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique eau / code sante publique reglementaire / code de la sante publique dispositions reglementaires

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    Règlementation médicale pour la plongée sous marine au CSB ...

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    32%

    LE CERTIFICAT MÉDICAL

    13.1 - GENERALITES

    Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.

    Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient.

    La durée de validité de ce certificat médical est d'un...

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    Date: 2013-09-19 13:44:55
    Site : http://csbbron.free.fr

    Thèmes liés : code sante publique certificat medical / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / nouveau code de la sante publique

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    Blog de AuxiliairedePuer - ★ Ma Formation Pour Devenir ...

    Pertinence
    32%

    Posted on Sunday, 12 July 2009 at 9:20 AM

    Edited on Sunday, 12 July 2009 at 10:02 AM

    Le métier d'Auxiliaire de Puériculture

    L'auxiliaire de puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier dans le cadre du r�?le qui rel�?ve de l'initiative de celui-ci, défini par les articles R.4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 23:02:46
    Site : http://auxiliairedepuer.skyrock.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Secourisme.net - Professions de santé (AFGSU)

    Pertinence
    32%

    Mémento des principaux diplômes que l'on peut obtenir en secourisme.

    Un ouvrage sous forme de fiches mémo destiné aux professions de santé, pour les soins d'urgence et la préparation de l'AFGSU.

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1...

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    Date: 2017-10-05 00:57:01
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique

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    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...

    Pertinence
    32%

    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    février 2016

    Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...

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    Site : gyneco-online.com

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    Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires

    Pertinence
    32%

    Cour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010

    Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...

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    Site : https://www.veterinaire.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique

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    les objectifs de la santé publique - sante-publique.org

    Pertinence
    32%

    les objectifs de la santé publique

    Conserver l'intégrité organique et fonctionnelle des membres d'une collectivité.

    Chacun de nous conduit sa vie en bénéficiant d'une liberté qui lui permet de choisir dans une certaine mesure des modes d'existence privilégiant la conservation de son intégrité physique et mentale ou à l'opposé des comportements susceptibles de les dégrader voire...

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    Date: 2011-01-18 10:15:24
    Site : http://www.sante-publique.org

    Thèmes liés : objectif de la sante publique / organisme sante publique / code de sante publique article / article sante publique / droit sante publique

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    Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...

    Pertinence
    32%

    Ainsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...

    Lire la suite

    Site : http://www.crsssbaiejames.gouv.qc.ca

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    32%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

    Lire la suite

    Site : ac-lille.fr

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    Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

    Pertinence
    32%

    Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...

    Lire la suite

    Site : atousante.com

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    l Attestation pour le JAF - Certificat médical | Justitia ...

    Pertinence
    32%

    Article 51 (article R.4127-51 du code de la santé publique)

    "Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients."

    L'article 28 : Article 28 (article R.4127-28 du code de la santé publique)

    "La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite."

    Par conséquent, vous ne pourrez...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-14 00:28:28
    Site : http://justitialand.blogspot.com

    Thèmes liés : code sante publique certificat medical / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / medical code sante publique

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    Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...

    Pertinence
    32%

    Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )

       Code de l'environnement (partie réglementaire) :

    Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )

       Code général des...

    Lire la suite

    Date: 2012-07-12 14:45:35
    Site : http://baignades.sante.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article

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    Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...

    Pertinence
    32%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES

    TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE

    CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES

    SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

    SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...

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    Site : http://www.sfrnet.org

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    Santé publique ou liberté d’expression : laquelle doit ...

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    Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d'expression ? La Cour européenne des Droits de l'Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.

    Deux grandes sociétés d'édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié dans certains de leurs magazines, des...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / 3 code sante publique / code de la sante publique tabac

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

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    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

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    Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

    1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

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    Date: 2018-03-07 07:01:26
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

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    Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol

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    Circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

    Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

    Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique

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    Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...

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    Créé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994

    Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.

    Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...

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    Site : https://alineabyluxia.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

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    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    Article R1334-26 du Code de la santé publique avec I ...

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    Article R1334-26 du Code de la santé publique

    Le dossier technique "Amiante" comporte :

    1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;

    2° L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;

    3° L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;

    4° Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r

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    Boissons avec et sans alcool et granulés effervescents

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    Boissons avec et sans alcool et granulés effervescents

    Boissons avec et sans alcool et granulés effervescents

    Cette sélection de boissons, alcoolisées ou non,...

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    Site : http://www.comptoir-produits-italiens.fr

    Thèmes liés : code de sante publique article / article sante publique / sante code publique

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    Cadre réglementaire - Réglementation française des déchets ...

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    Réglementation française des déchets

    Mis à jour le 01/03/2017

    La législation/réglementation française intègre les orientations européennes. La LTECV d'août 2015, définit des objectifs chiffrés avec notamment la réduction de 50 % des déchets stockés à l'horizon 2025.

    Principaux textes qui définissent les objectifs français

    Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation...

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    Site : http://www.ademe.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / titre iv du code de la sante publique / code sante publique decret / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique texte

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    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...

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    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA concours direct recrutement Cameroun

    RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINFOPRA Cameroun

    ARRETE N° 003756 / MINFOPRA DU 07 JUIL 2016

    Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent trente (330) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session de 2016.

    LE MINISTRE DE LA...

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    Date: 2017-10-03 13:25:20
    Site : concourscameroon.blogspot.com

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    article l3213-1 et suivants du code de la santé publique ...

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    Article L3213-1 et suivants du code de la santé publique

    A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des...

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    Site : https://initiadroit.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique

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    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...

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    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier

    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF

    OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI

    L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...

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    Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique

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    Le secret professionnel - Gazette Santé Social

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    En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

    La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Les séparateurs hydrocarbures: références légales et ...

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    Les séparateurs hydrocarbures: références légales et normes

    Les risques juridiques

    Séparateur hydrocarbure

    Dans la plupart des cas, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel et est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif...

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    Site : http://choixbacagraisses.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

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    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Définition du rôle propre de l'infirmier

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    L'ensemble des dispositions relatives à l'exercice de la profession est inclus dans le code santé publique (CSP). Par ailleurs, la profession infirmière dispose de son code de déontologie , publié le 27 novembre 2016 au journal officiel. Il comporte l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice.

    Comme le précédent décret, il convient de...

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    Site : infirmiers.com

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