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annexe 13 1 code sante publique


171 articles

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

    Pertinence
    42%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    45%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

  • 1

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Pertinence
    45%

    Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Article R48-1 du code de procédure pénale

    Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2

    Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...

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    Site : https://www.motoservices.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Diagnostic amiante - DEKRA Immobilier

    Pertinence
    60%

    Pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage amiante doit être réalisé à l'occasion de :

    La vente afin d'identifier et localiser les matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante mentionnés à l'annexe 13-9 du code de la santé publique

    La démolition afin d'identifier et localiser les matériaux et produits...

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    Site : http://www.dekra-immobilier.fr

    Thèmes liés : annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante 5 fibres

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    Reglementation ICPE et autorisation ASN - forum-rpcirkus.com

    Pertinence
    57%

    Sujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   

    Jeu 26 Avr 2012 - 16:36

    Merci pour ta reponse nico,

    mais lorsque je lis la rubrique 1700:

    Substances radioactives (définitions et règles de classement des)

    Définitions :

    Les termes « substance radioactive », « activité », « radioactivité », « radionucléide », «source radioactive non scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

    Règles de classement :

    1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l' objet...

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    Date: 2018-03-07 08:16:46
    Site : http://www.forum-rpcirkus.com

    Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / annexe 13 8 code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / premiere partie du code de la sante publique

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    Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...

    Pertinence
    55%

    article L. 5311-1 du code de la santé publique

    La ministre des affaires sociales et de la santé,

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;

    Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...

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    Site : https://jo.toutelaloi.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
    52%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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    Site : https://www.lavieimmo.com

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    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...

    Pertinence
    52%

    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

    La bibliothèque libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...

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    Date: 2017-09-21 00:28:58
    Site : https://fr.wikisource.org

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    52%

    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    (Texte définitif)

    Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.

    Sénat : 90 et 281 (2004-2005).

    Article 1er

    Après le premier alinéa de...

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    Date: 2010-12-21 16:20:22
    Site : senat.fr

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    La loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs

    Pertinence
    52%

    Voici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:

    L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article 1er

    Après le premier alinéa de l'article L....

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    Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...

    Pertinence
    49%

    Diagnostic immobilier Amiante :

    Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

    Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...

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    Date: 2013-05-24 13:19:57
    Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com

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    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

    Pertinence
    49%

    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

    I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

    En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    48%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
    Site : juritravail.com

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    48%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

    Pertinence
    48%

    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

    Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

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    Site : diagamter.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante

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    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

    Pertinence
    48%

    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

    Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

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    Site : diagamter.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol

    Pertinence
    47%

    Circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

    Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

    Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    Pertinence
    47%

    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

    Pertinence
    46%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...

    Pertinence
    46%

    JORF n°0043 du 20 février 2008      J.O. disponibles

    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR: SJSP0766174D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...

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    Date: 2008-06-02 15:16:56
    Site : http://www.admi.net

  • 0

    Règlementation médicale pour la plongée sous marine au CSB ...

    Pertinence
    45%

    LE CERTIFICAT MÉDICAL

    13.1 - GENERALITES

    Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.

    Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient.

    La durée de validité de ce certificat médical est d'un...

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    Date: 2013-09-19 13:44:55
    Site : http://csbbron.free.fr

    Thèmes liés : code sante publique certificat medical / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / nouveau code de la sante publique

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...

    Pertinence
    44%

    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier

    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF

    OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI

    L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...

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    Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique

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    Méthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...

    Pertinence
    44%

    La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...

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    Date: 2017-12-15 01:23:21
    Site : http://esante.gouv.fr

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    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

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    Site : infirmiers.com

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    Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...

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    Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.

    Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:

    "Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...

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    Site : http://www.pharmechange.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

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    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

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    I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

    A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

    1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

    2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

    B. LA NÉCESSITÉ DE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...

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    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...

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    Date: 2017-10-05 00:20:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

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    43%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    [Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...

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    Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.

    Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

    Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...

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    Date: 2017-10-04 23:13:07
    Site : http://www.arnaudgossement.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Partie 1 - Transport Canada / Transports Canada

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    sécurité publique

    (extrait de la Loi)

    Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)

    Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)

    Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

    Abrogé DORS/2014-152

    suremballage

    DORS/2014-159

    Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants...

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    Date: 2017-12-13 20:21:05
    Site : http://www.tc.gc.ca

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / formes de l eau l c est la sante

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    43%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    43%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Plan Orsan — Wikipédia

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    43%

    Le plan Orsan comporte cinq volets :

    ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;

    ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;

    ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;

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    Date: 2017-10-01 07:48:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Diagnostic immobilier Paris, DPE Paris | EURODIMO

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    43%

    Les diagnostics de l'immobilier

    Si vous envisagez de réaliser une transaction immobilière, vous devez contacter une entreprise de diagnostiqueurs professionnels comme ceux d'Eurodimo afin d'obtenir des diagnostics sur-mesure selon la nature de votre transaction, l'implantation et les caractéristiques de votre logement.

    Les experts Eurodimo peuvent réaliser tous les diagnostics...

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    Site : http://www.eurodimo.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

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    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

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    Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr

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    42%

    La notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

    Elle englobe :

    les logements, immeubles et locaux...

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    Date: 2017-10-04 23:13:26
    Site : http://www.soliha78.fr

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    Historique et législation du Service Santé Secours Médical 70

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    42%

    Les services de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ont été créés il y a plus de deux cents ans et avaient pour mission d'assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers et de soigner les victimes d'asphyxie.

    L'organisation du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi n°96-369 du 3 mai 1996...

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    Site : http://www.sdis70.fr

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical du service de sante

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