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sante publique livre iii titre


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    Articles R.1336-14 à R.1336-16 du code de la santé publique

    Pertinence
    56%

    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 3 : Sanctions pénales

    Article R.1336-14 du code de la santé publique

    Créé par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

     Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R. 1336-1 de ne pas respecter les prescriptions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de ce même...

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    Date: 2018-02-15 05:44:27
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    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre

  • 2

    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    43%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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  • 1

    Article R4311.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

    Pertinence
    65%

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    Dernière mise à jour 15/12/2017

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    Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...

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    Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre

  • 1

    Article R4311.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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  • 1

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

    Pertinence
    41%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
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  • 0

    Hospices de Beaune - Professionnels de la santé

    Pertinence
    66%

    Vous êtes ici: Professionnels de la santé

    Professionnels de la santé

    Les techniques modernes des soins de santé dépendent d'un nombre croissant de professionnels de haut niveau, sous forme d'équipe interdisciplinaire. Ces personnes sont appelées des professionnels de la santé dès qu'ils interviennent d'une manière ou d'une autre dans l'administration des soins. Il s'agit...

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    Date: 2018-02-15 05:45:00
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    Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii

  • 0

    Article R4311.7 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Dernière mise à jour 15/12/2017

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  • 0

    Article R4311.5 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Dernière mise à jour 07/03/2018

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  • 0

    Article R4311.5.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique partie reglementaire

  • 0

    Article R4312.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Article R1334.29.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques...

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  • 0

    Concours Adjoint sanitaire de 1ère classe Interne ...

    Pertinence
    52%

    Le concours adjoint sanitaire 1ere classe interne

    Le concours d'adjoint sanitaire 1ere classe interne vous donne accès à un cadre d'emploi médico-technique de catégorie C.  Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie.

    La fonction et cadre...

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  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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  • 0

    Code Santé Publique Article L. 1211-2 - medileg.fr

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    51%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1211-2

    Code Santé Publique Article L. 1211-2

    | jeudi 12 mars 2009 | Mis à jour le samedi 7 août 2010

    (Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 7 Journal Officiel du 7 août 2004)

    Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement...

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    Date: 2017-10-05 01:13:58
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 2 / 2 code sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii

  • 0

    Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE) - Urgences-Online

    Pertinence
    50%

    / Ministère de la Santé / Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)

    Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)

    lundi 7 mai 2007 , par Ministère de la santé

    Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR : SANP0721586D

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    Date: 2017-12-15 01:57:34
    Site : http://www.urgences-serveur.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre

  • 0

    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...

    Pertinence
    50%

    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

    Art. 1er. -

    La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....

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    Date: 2018-03-07 06:08:32
    Site : http://www.voltairenet.org

  • 0

    Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    49%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.

    Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...

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    Date: 2012-05-09 17:53:48
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Secourisme.net - Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif ...

    Pertinence
    49%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6311-1  ;

    Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :

    1° L'intitulé de la section 2...

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    Date: 2017-12-14 23:46:08
    Site : http://www.secourisme.net

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  • 0

    Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net

    Pertinence
    47%

    Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

    Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.

    Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...

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    Site : http://www.snia.net

  • 0

    Elsa Ibanes Chadburn - Diététicienne nutritionniste à Béziers

    Pertinence
    47%

    Vous trouverez sur mon site, page après page, des informations sur la nutrition et la diététique, ainsi que des renseignements sur mon activité de diététicienne. 

    La diététique est « la science de l'alimentation qui permet d'acquérir une certaine hygiène de vie » . Elle n'exclut pas le plaisir de manger, mais cherche plutôt à changer nos habitudes durablement afin de concilier le plaisir de la table...

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    Site : http://www.dieteticienne-sante.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique partie legislative / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    47%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    47%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    46%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

  • 0

    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    46%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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  • 0

    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    46%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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  • 0

    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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  • 0

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    45%

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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  • 0

    La réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes

    Pertinence
    45%

    Envoyer par mail

     Présentation du secteur

    Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.

    Article L1422-1 du Code de la Santé Publique

    (extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."

    Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...

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    Site : https://www.nantes.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes

  • 0

    Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

    Pertinence
    44%

    Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

    Directive européenne

    Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

    Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

    Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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    Date: 2018-03-07 07:00:53
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

  • 0

    Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique

    Pertinence
    44%

    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

    Article R.1336-4 du code de la santé publique

    Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

    Les dispositions des articles R. 1336-5 à...

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    Date: 2017-12-15 00:01:30
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  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

  • 0

    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

    Pertinence
    44%

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Les débits de boissons / Débits de boissons / Polices ...

    Pertinence
    43%

    Évolutions de la réglementation au 1er janvier 2016

    Pour tous renseignements, s'adresser :

    Au Cabinet de la Préfète de la Dordogne,

    Courriel : pref-debits-de-boisson@dordogne.gouv.fr

    Texte de référence : Code de la Santé Publique, III ème partie, Livre III, Lutte contre l'alcoolisme.

    Horaires de fermeture : En Dordogne, les horaires de fermeture des débits de boissons et le régime...

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    Date: 2017-10-04 23:25:01
    Site : http://www.dordogne.gouv.fr

  • 0

    Article L2324.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

    Pertinence
    43%

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    Dernière mise à jour 15/02/2018

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    Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...

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    Site : http://www.code-sante-publique.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii titre ii

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    Article L2324.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii titre ii

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    IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

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    2013-04-19T10:25:29.000+02:00

    IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

    Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1 / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1er / code de la sante publique livre 3 titre 4

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    Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset

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    - Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr

    Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...

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    Site : tabac-stop.net

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

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    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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    Contrôle, Tabac, Service public fédéral, Santé publique ...

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    15 % des chiens pas en règle - La DH

    BRUXELLES L'Inspection du bien-être animal du Service Public Fédéral Santé publique mène toute cette semaine une action sur l'identification des chiens.  [...] Il apparaît, selon les premiers chiffres, que 15 % des chiens n'ont toujours pas de puce électronique ou de tatouage. Depuis lundi, l'Inspection du bien-être animal mène, comme l'année...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

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    Partie législative

    Première partie : Protection générale de la santé

    Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

    Titre II : Îles Wallis et Futuna

    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales...

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    Site : https://legimobile.fr

    Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii

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    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

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    Partie législative

    Première partie : Protection générale de la santé

    Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

    Titre II : Îles Wallis et Futuna

    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales...

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    Politique de santé publique - senat.fr

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    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

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    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

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    I. - (Supprimé)

    II et III. - (Non modifiés)

    IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

    V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

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    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...

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    relative à la sobriété, à la transparence, à l'information

    et à la concertation en matière d'exposition

    aux ondes électromagnétiques.

    (Texte définitif)

    L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre

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    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...

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    JORF n°0043 du 20 février 2008      J.O. disponibles

    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR: SJSP0766174D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...

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    Date: 2008-06-02 15:16:56
    Site : http://www.admi.net

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    Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

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    Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

    1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

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    Date: 2018-03-07 07:01:26
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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