Code de la santé publique 2015 - 29e éd. - XXX - Dalloz

Présentation

Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 aout 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé.

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Code de la santé publique 2015 - dalloz-bibliotheque.fr

Protection générale de la santé

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Lutte contre les maladies et dépendances

Professions de santé

Établissements et services de santé

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Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant...

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Code de la santé publique - Jean-Paul Markus - Payot

Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concernant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé. Cette 28e édition est...

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Code de la santé publique 2014 - Achat / Vente livre ...

Code de la santé publique 2015 Jean-Paul Markus;Danièle Cristol;Jérôme Peigné - Date de parution : 20/05/2015 - Dalloz-Sirey

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Code de la santé publique ; commenté en ligne (édition 2015)

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Cette 28e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires numériques. Code à jour de textes importants en la matière et notamment : - la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014 - la loi 13 octobre 2014 concernant l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

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Code de la santé publique 2010 - Achat / Vente livre ...

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Code de justice administrative Edition 2013 - Corinne Lepage;Christian Huglo;Marie-Pierre Maître;Benjamin Huglo;Collectif - Date de parution : 14/02/2013 - Lexis Nexis

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Actualité Immobilière: Dalloz : 1re édition du code de l ...

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Recodifié par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, le droit de l'expropriation est désormais doté d'un plan...

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