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Code de la santé publique 2015 - 29e éd. - XXX - Dalloz
PertinencePrésentation
Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 aout 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé.
Cette 28e...
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Livre: L'Etat De Sante De La Population En France En 2006 ...
PertinenceL'Etat De Sante De La Population En France En 2006
indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique
S'identifier pour...
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