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4 articles sélectionnés

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    Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

    Pertinence
    4362%

    Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

    Directive européenne

    Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

    Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

    Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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    Date: 2018-03-07 07:00:53

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    Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

    Pertinence
    3665%

    Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

    1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

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    Date: 2018-03-07 07:01:26

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    Le service de santé et de Secours Médical - cdc.retraites.fr

    Pertinence
    139%

    Des officiers et personnels du service de santé ;

    De la Commission consultative du service médical ;

    De la Commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire.

    Quel rôle ?

    Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000

    Missions concernant la santé des...

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    Date: 2018-02-15 07:26:14

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / medical du service de sante / service prevention sante / service de la sante

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    Le service de santé et de Secours Médical - cdc.retraites.fr

    Pertinence
    73%

    De la Commission consultative du service médical ;

    De la Commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire.

    Quel rôle ?

    Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000

    Missions concernant la santé des sapeurs-pompiers professionnels et...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 07:26:25

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / medical du service de sante

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