Vétérinaire inspecteur de la santé publique vétérinaire ...

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Vétérinaire inspecteur de la santé publique vétérinaire

L'inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire est un fonctionnaire. Il a reçu une formation complémentaire spécifique au sein de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires, intégrée à l'Ecole Vétérinaire de Lyon où...

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Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / institut national sante publique / institut de recherche en sante publique / organisation de la politique de sante publique en france / metier sante publique

Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires

Cour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010

Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité

Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique

Le médicament vétérinaire, définition et catégories - L ...

Le médicament vétérinaire, définition et catégories

1. Code de la santé publique

Médicament (vétérinaire/humain), spécialité pharmaceutique - définitions

Partie Législative, Partie V, Livre I, Titre I, Chap. I "Définitions"

Art. R5141-1 et s.  

2. Projet de législation UE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments...

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Thèmes liés : livre v du code de la sante