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article l 1312 1 du code de la sante publique
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Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III - Protection de la santé et environnement
Titre I - Dispositions générales
Chapitre Ier - régles générales
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...
Date: 2010-05-11 05:58:25
Site : http://greeqs.free.frAgent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
PertinenceAgent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1312 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
UN JOUR A PFASTATT: LUTTE CONTRE LE BRUIT
PertinenceVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1, L1311- 2, L1312-1, L 1312- 2, L.1421- 4, L.1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 ;
Considérant que la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage ;
section 1 : principes...
Site : http://pfastatt.typepad.com
Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit
CIDB Arrêtés locaux - Paris - Centre d'information et de ...
PertinenceArrêté n° 01-16855 réglementant à Paris les activités bruyantes.
Le Préfet de Police
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13;
Vu le Code de...
Date: 2012-04-05 08:03:46
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...
PertinenceJORF n°0043 du 20 février 2008 J.O. disponibles
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SJSP0766174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...
Date: 2008-06-02 15:16:56
Site : http://www.admi.netBulletin officiel du ministère de la justice
PertinenceII. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
Textes sources :
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....
Site : http://www.justice.gouv.fr
Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...
PertinenceTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique
Notre Société
Code de la santé publique
Code la santé publique
o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...
Date: 2017-10-05 00:01:40
Site : http://www.desamiantage-idf.comPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Dissertations gratuites sur Analyse De Pratique Infirmiere Ssr
PertinenceAnalyse de pratique entretien thérapeutique
Lieu de stage: ESI 2eme années dans le cadre du service de SSR Analyse de pratique: Education, prévention et promotion de la santé sur une personne atteinte d'une luxation de la cheville. I-Présentation du contexte de stage Le lieu où j'effectue mon stage (Semestre 4) et le SSR (Soin de Suite et de Réadaptation) au niveau 0, on y rencontre...
Site : http://www.etudier.com
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr
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