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3111 4 du code de la sante publique
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Formation de l'auxiliaire ambulancier
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Références législatives
L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27 et par l'arrêté du 18 avril 2007, paru au JORF du 17/05/2007, texte 153
L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.
Sans oublier le décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes...
Site : http://www.ambulancier.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / dispositif medical code sante publique
Les obligations vaccinales - CNQAOS
PertinenceLes obligations vaccinales
Mise à jour le Mardi, 02 Juillet 2013 08:27
Toute personne exposée à des risques de contamination, du fait de l'exercice d'une activité professionnelle dans certains établissements ou organismes, doit être immunisée. La vaccination est une action de prévention à part entière.
Les vaccinations en milieu de travail sont régies par deux réglementations...
Date: 2017-10-05 00:21:39
Site : http://www.cnqaos.asso.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Qui vacciner en milieu professionnel ? [Hépatites Info ...
Pertinenceambulancier ;
technicien en analyses biomédicales.
Une contre-indication à la vaccination contre l'hépatite B entraîne une inaptitude à l'orientation vers ces professions.
Il n'y a plus d'obligation vaccinale contre l'hépatite B à l'entrée dans les filières de formation pour les audioprothésistes, ergothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens.
Les établissements
Doivent être vaccinées, dans les...
Date: 2017-10-05 00:03:52
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / code sante publique certificat medical
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLes lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens
Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?
Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?
=> Que dit la loi ?
En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :
le vaccin...
Date: 2017-10-05 00:04:04
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceLes personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un dosage des anticorps anti-HBc et des anticorps anti-HBs. Dans tous les cas de figure, il faut...
Date: 2017-10-05 00:29:55
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceConditions d'immunisation contre le VHB pour les professionnels
Mise à jour le : 26/04/2017
Les personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un...
Date: 2017-10-05 00:30:34
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Ambulanciers (IFA) | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
PertinenceL'Institut de Formation des Ambulanciers (IFA) assure la formation d'élèves ou stagiaires en vue de l'obtention :
du diplôme d'état d'ambulancier (2 promotions de 30 élèves par an)
de l'attestation de formation d'auxiliaire ambulancier (5 sessions de 20 élèves par an)
Jury final DEA (session février 2017)
Concours DEA (session...
Date: 2017-10-05 00:04:55
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / dossier medical code de sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...
Pertinence- Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.
- Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.
- Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.
Liens d'intérêt
- Aucune perception de rémunération ou de tout autre...
Site : https://www.mesvaccins.net
Formation ide - Ifsi - Centre Hospitalier Stell
PertinenceSCOLARITE / FRAIS DE FORMATION
Le coût de la formation est fixé par délibération du Conseil de Surveillance du CHD STELL, les frais de formation s'élèvent à 24 000 EUR TTC pour les 3 années de formation (soit 8 000EUR TTC par année).
Droits d'inscription : Les frais d'inscription à l'entrée en IFSI sont à payer à chaque début d'année scolaire, le tarif annuel est révisable...
Site : http://www.chd-stell.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
CClin actualités des infections nosocomiales-alertes ...
PertinenceIndicateurs Qualité et sécurité des soins
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abroge l'arrêté du 20 février 2015)
Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique
Arrêté du 5...
Date: 2017-07-18 14:52:44
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frConcours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...
PertinenceVous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...
Site : http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Institut et formation | Centre Hospitalier Jacques Boutard
PertinenceListe des diplômés de la promotion 2015-2016 : télécharger
Sélection 2016 à l'admission dans les IFAS de la Haute-Vienne : télécharger
Liste principale au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Liste complémentaire au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Informations pratiques
LOGEMENT : l'Institut de Formation ne possède pas d'internat. ( voir adresses utiles )
REPAS : le centre hospitalier dispose d'un self. Le self du Centre Hospitalier est ouvert pour les élèves à partir de 12h30...
Site : http://www.chjb.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / article sante publique / definition dispositif medical code sante publique
IFSI LA BLANCARDE Formation IDE
PertinenceElle se déroule sur 3 ans, soit 6 semestres :
60 semaines de cours en IFSI sur la base de 35 heures hebdomadaires,
60 semaines de stages sur la base de 35 heures hebdomadaires,
900 heures environ de travail complémentaire personnel, soit environ 300 heures par an.
Les étudiant(e)s bénéficient de 28 semaines de vacances sur la totalité de la formation.
Unités d'enseignements
IFPS Lorient
PertinenceConstitution du dossier d'inscription
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.
Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .
La fiche d'inscription dûment remplie en...
Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr
Thèmes liés : 3111 4 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / code sante publique certificat medical / complementaire sante fonction publique d'etat / titre iv du code de la sante publique
Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements ...
PertinenceVersion PDF
Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements Sanguins (CCEPS)
L'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes a confié l'externalisation de l'organisation des épreuves (théorique et pratique) du Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements Sanguins (CCEPS) à l'IFTLM de Lyon.
Condition :
Les candidats autorisés à passer les épreuves du Certificat de...
Site : http://www.iftlm.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
IFSI LA BLANCARDE Formation AP
PertinenceProgression de l'élève en lien avec le projet de formation,
Développement des capacités d'initiative de l'élève visant à un exercice professionnel responsable,
Suivi pédagogique individualisé de l'élève pour permettre de mesurer sa progression.
Découpage de la formation en huit modules permettant l'acquisition de huit compétences avec cours magistraux, travaux dirigés (17...
Site : http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / haut conseil de la sante publique vaccination
La formation d'Aides-Soignants - Quimper
PertinenceL'ensemble de la formation aide-soignante comprend 1435 heures réparties comme suit :
o 595 heures d'enseignement théorique
o 840 heures de stage
Elle débute la 1ère semaine de septembre.
La formation est organisée en 8 modules, qui ont pour objectifs de permettre aux élèves d'acquérir les huit compétences du diplôme.
Module 1 : Accompagnement d'une personne dans les activités de la...
Site : http://www.ifsi-quimper.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Convention de stage - Les écoles du CHU
PertinenceConcernant les stages de formation professionnelle effectués par des étudiants-infirmiers
Lieu et service
Article 2 : Les stages sont organisés dans le respect des règles définies par la charte d'encadrement des étudiants en soins infirmiers. Ils sont conformes à l'organisation décrite dans le livret d'accueil de chaque terrain de stage.
Article 3 : Les stages auront pour...
Date: 2017-12-15 01:23:11
Site : http://eicn.chu-nancy.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique
Un refus d’une vaccination obligatoire contre l’hépatite B ...
PertinenceUn refus d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B justifie un licenciement
Par Rédaction Juritravail - Modifié le 26-07-2012
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés (1). A ce titre la réglementation applicable peut lui imposer la vaccination de ses salariés contre l'hépatite B...
Date: 2017-12-15 00:08:49
Site : juritravail.comThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Risques biologiques. Prévention - Risques - INRS
PertinencePrévention (rubrique sélectionnée)
La prévention doit être intégrée le plus en amont possible, en passant par des mesures d'organisation du travail, de protection collective et individuelle, ainsi que d'information et de formation du personnel. Ces mesures de prévention doivent être adaptées à l'activité professionnelle considérée.
Evaluer les risques
Comment empêcher...
Date: 2017-12-15 01:06:23
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / 2 code sante publique / 1 code sante publique
Vaccins obligatoires: en cas d'accidents les médecins sont ...
PertinenceLe gouvernement a prévu :
- une loi : article R 3111-9 du CSP [Code de Santé Publique] qui déresponsabilise le médecin qui a pratiqué la vaccination si celle-ci se passe mal, que l'enfant développe des symptômes légers, graves ou mortels. Vous ne pourrez donc pas vous retourner contre le médecin vaccinateur même si celui-ci ne vous a pas averti du danger que comportait les...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceDécision du Conseil d'État
8 février 2017
« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...
Date: 2017-10-05 00:21:25
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceQuels sont les vaccins légalement obligatoires ? [R]
Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ? [R]
À quel âge un enfant doit-il être vacciné ? [R]
Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ? [R]
Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?
La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser...
Date: 2017-10-05 00:16:10
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frNouvelle formulation de l'article L 3111-4 du code de ...
PertinencePublié le 01 janvier 2006 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o
Loi nº 2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 62, art. 63 Journal Officiel du 20 décembre 2005
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 3111 4 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / organisme sante publique france / ministre sante publique
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