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    Cadre réglementaire - Réglementation française des déchets ...

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    Réglementation française des déchets

    Mis à jour le 01/03/2017

    La législation/réglementation française intègre les orientations européennes. La LTECV d'août 2015, définit des objectifs chiffrés avec notamment la réduction de 50 % des déchets stockés à l'horizon 2025.

    Principaux textes qui définissent les objectifs français

    Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation...

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    Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / titre iv du code de la sante publique / code sante publique decret / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique texte

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    Impacts des déchets sur l’environnement et la santé ...

    Pertinence
    9%

    Impacts des déchets sur l'environnement et la santé

    Nos expertises

    Impacts des déchets sur l'environnement et la santé

    Sommaire du dossier :

    Évaluer les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement

    Évaluer les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement

    Mis à jour le 14/03/2017

    L'évaluation des impacts environnementaux de la gestion des déchets passe par l'analyse du...

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    Thèmes liés : service sante environnement

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