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Cadre réglementaire - Réglementation française des déchets ...
PertinenceRéglementation française des déchets
Mis à jour le 01/03/2017
La législation/réglementation française intègre les orientations européennes. La LTECV d'août 2015, définit des objectifs chiffrés avec notamment la réduction de 50 % des déchets stockés à l'horizon 2025.
Principaux textes qui définissent les objectifs français
Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation...
Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / titre iv du code de la sante publique / code sante publique decret / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique texte
Impacts des déchets sur l’environnement et la santé ...
PertinenceImpacts des déchets sur l'environnement et la santé
Nos expertises
Impacts des déchets sur l'environnement et la santé
Sommaire du dossier :
Évaluer les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement
Évaluer les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement
Mis à jour le 14/03/2017
L'évaluation des impacts environnementaux de la gestion des déchets passe par l'analyse du...
Thèmes liés : service sante environnement
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