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792 du code de la sante publique


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    Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...

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    Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

    RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

    Monsieur le Président,

    Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...

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    Date: 2016-10-23 15:38:03
    Site : http://admi.net

    Thèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Nouvelle page 1 - PLANICIEL

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    La ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU

    l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS

    Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN

    Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER

    La secrétaire d'Etat au budget,               FLORENCE PARLY

        Décret n° 2002_9 du...

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    Date: 2015-07-30 09:57:26
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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique

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