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contrat d'assurance sante
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Le métier d'ARC, formation et prérequis - Blog de la ...
Pertinence123 réponses
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Bienvenue sur le blog de la recherche clinique ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire notre livre qui vous explique comment se former et trouver un emploi d'attaché de recherche clinique : cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Le métier d'ARC, formation et prérequis
Tu veux devenir ARC et tu te demandes quelle...
Site : https://blogdelarechercheclinique.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLa régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-04 23:48:08
Site : http://www.vie-publique.frDroit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit international prive / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection
Les armes du juge administratif dans la protection des ...
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Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
02/02/2016 by Jacques Petit
Le sujet qu'il m'a été demandé de traiter concerne les armes du juge administratif dans la protection des droits libertés...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-10-05 00:22:28
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-12-15 01:24:50
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
Enseignement catholique de Paris
PertinenceLes Services de santé et l'Établissement : Missions et Obligations
Selon l'établissement, son projet et son organisation, il revient à chaque chef d'établissement d'y prévoir éventuellement la présence d'infirmière ou de médecin et de préciser leur mission. Hormis les obligations de sécurité, d'hygiène et de bonnes moeurs applicables à tout lieu accueillant des mineurs,...
Site : http://www.ec75.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / projet etablissement public sante / l essentiel c est la sante
MUTUELLE SENIOR - le spécialiste de la MUTUELLE senior
PertinenceNombres d' enfants:
Mutuelle senior
o Les seniors sont une fraction de population de plus en plus importante dans notre société.
o En 2020 on dénombrera environ vingt millions de seniors en France. Cela vient du fait que la population est vieillissante et que l'âge moyen des hommes et des femmes est de plus en plus élevé.
o Du fait des progrès de la médecine et de l'état de santé des...
Site : http://www.la-mutuelle-senior.com
Thèmes liés : se vacciner contre la grippe en homeopathie / vaccin homeopathique contre la grippe prix / vaccin homeopathique contre la grippe / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
PertinenceDélais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-02-15 08:12:33
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition
Maintien à domicile : initiatives soutenues par l’INAMI ...
Pertinence, Thérèse Van Durme
infirmière, maîtrise en santé publique, Université catholique de Louvain.
L'INAMI a lancé en 2009 un appel à projets visant à maintenir les personnes le plus longtemps possible au domicile, à un coût inférieur à celui d'une admission en maison de repos, pour l'INAMI [ 1 ]. Comme le montre cet article, la première évaluation de ces projets est quelque peu...
Date: 2017-10-04 22:10:06
Site : http://www.maisonmedicale.orgThèmes liés : sante des personnes agees en france / l'organisation du systeme de sante en france / soins infirmier de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
Pertinence3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
Site : http://sfar.org
Snetaa Polynésie
Pertinence1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
Site : http://www.snetaa-polynesie.netIII. Modalités d’application du système du quotient
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Puis-je conserver la mutuelle santé de mon entreprise à la ...
PertinenceQuelles sont les démarches pratiques pour obtenir le maintien de la couverture santé ?
L'employeur doit signaler à son organisme assureur le départ en retraite du salarié.
L'organisme assureur a alors l'obligation d'adresser au salarié, dans les deux mois suivant la date de cessation de son activité, sa proposition de maintien des garanties complémentaires santé dont il...
Date: 2017-10-05 04:35:59
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle entreprise / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
article L 241-1 du Code de l’Education - dcalin.fr
PertinenceL'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / service d education pour la sante / article 38 7 du code de sante publique
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : atousante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique article bruit
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie
par GazetteSanteSocial
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
voir le sommaire
1. Quand ...
Assurance Collaborative Otherwise - S'assurer autrement ...
PertinenceQu'est ce qu'une assurance collaborative ?
L'assurance d'être bien protégé(e)... sans dépenser inutilement !
Une bonne assurance, c'est une assurance qui prend en charge vos dépenses en cas de problème...
C'est aussi celle qui vous fait confiance. Celle qui vous aide à prévenir plutôt que guérir et vous revient moins chère.
C'est l'assurance collaborative Otherwise :
Vous choisissez une formule sur mesure, adaptée à votre situation et...
Site : https://otherwise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance Maladie (@ameli_actu) | Twitter
PertinenceBy using Twitter's services you agree to our Cookie Use and Data Transfer outside the EU. We and our partners operate globally and use cookies, including for analytics, personalisation, and ads.
Assurance Maladie
@ ameli_actu
Replying to @ypgablli_
@ypgablli_ Bonjour, les remboursements se font conformément aux informations transmises par le professionnel de santé, celui-ci est...
Date: 2018-02-15 09:15:56
Site : https://twitter.comThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Santé voyage Lituanie, vaccins Lituanie - Voyageurs du Monde
PertinenceNOS VOYAGES Lituanie
La publication d'informations épidémiologiques par nos sources de référence (OMS, Ministère des Affaires Etrangères, Institut de Veille Sanitaire, Institut Pasteur, Société de Médecine des Voyages...), nous amène à des mises à jour régulières en fonction de notre estimation...
Site : https://www.voyageursdumonde.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : atousante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique article bruit
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante au travail en france / sante publique droit francais / droit a la sante en france constitution
L'organisation du système de santé au Maroc
PertinenceAccueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site : fr.april-international.com
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / organisation du systeme de sante publique en france / organisation generale du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / organisation du systeme de sante en france
L'organisation du système de santé au Maroc
PertinenceAccueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site : fr.april-international.com
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / organisation du systeme de sante publique en france / organisation generale du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / organisation du systeme de sante en france
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
Pertinenceo Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / projet de loi sante publique 2015
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
PertinenceQuelles sont les missions ?
Les agents de contrôle de l'inspection du travail :
contrôlent l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel,...), durée du travail, contrat de travail, travail...
Date: 2017-10-05 00:11:50
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Innovations et Renforcement du Secteur de la Santé en RDC ...
PertinenceLaissez un commentaire
Caption: Photo des participants aux travaux du CNP-SS, entourant le Ministre de la santé Publique devant le Bureau de Caritas-Congo, à Kinshasa Credit: OMS/Eugene Kabambi
Le processus de réforme du secteur de la santé de la République Démocratique du Congo (RDC) a connu Vendredi 12 décembre 2014 une étape importante avec l'adoption de résolutions et...
Site : http://uhcpartnership.net
Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / objectif de la sante publique selon oms / plan national sante publique / direction generale de la sante publique
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Prévention – Santé | FFS
PertinenceConseils pratiques
Avant de partir aux sports d'hiver :
Préparez-vous physiquement déjà un ou deux mois avant votre départ : prenez l'habitude de marcher d'un bon pas en contractant vos abdominaux et vos fessiers. N'empruntez pas les ascenseurs et les escaliers mécaniques, ni à la montée, ni à la descente.
Un quart d'heure de gymnastique régulièrement tous les matins est un gage de mise...
Site : http://www.ffs.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Généralisation de la complémentaire santé collective ...
Pertinence/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-15 10:16:36
Site : http://www.enim.euThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante
Nouvelle complémentaire santé chez Axa - Mutuelle-Land
PertinenceNouvelle complémentaire santé chez Axa
Publié par La rédaction le 18/06/2014 à 15:21
Axa France lance « e-Modulango », une complémentaire santé qui sera exclusivement vendue sur Internet . A l'occasion du lancement, le groupe offre un équipement de la société Withings, pour les 1 000 premiers souscripteurs !
La technologie mobile un élément à fort potentiel
Les technologies...
Date: 2017-12-15 03:16:43
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante axa france / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Lignes directrices des Bonnes pratiques de ... - canada.ca
PertinenceM=Manufacturier E/E=Emballeur/Etiqueteur I=Importateur( ARM et non ARM ) D=Distributeur G=Grossiste A=Analyste
* - Tableau - Là où applicable selon la nature des activités.
4.0 Gestion de la qualité
4.1 Principe directeur
Le détenteur d'une licence d'établissement ou un établissement visé par les exigences du Titre 2, Partie C du Règlement sur les aliments et drogues doit...
Date: 2017-10-04 23:23:25
Site : https://www.canada.caThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 10 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceLe service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-05 06:38:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / composante de l'ordre public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
PertinenceOffrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2017-12-15 04:45:28
Site : http://www.linfodrome.comThèmes liés : l essentiel c est la sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante
Demandes d'emploi en droit de la santé et en droit médical ...
PertinenceDIPLOMEE DE MASTER II EN DROIT DE LA SANTE
- Université de Picardie Jules Verne - Amiens (80)
2012 Master II en Droit de la santé
2010 Licence en droit public
- Lycée Charles de Foucauld - Brest (29)
2005 Baccalauréat série scientifique, spécialité sciences et vie de la Terre
Expériences professionnelles
- Avril à Juillet 2012 Agence de la biomédecine, Saint-Denis La Plaine...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : master droit de la sante paris 1 / master droit de la sante paris xi / master droit de la sante paris 8 / master 2 en droit de la sante / master droit medical et sante publique
Grippe 2016-2017 : pour qui le vaccin est-il gratuit
PertinenceGrippe 2016-2017 : pour qui le vaccin est-il gratuit ?
Grippe 2016-2017 : pour qui le vaccin est-il gratuit ?
Mis à jour : 10 janvier 2017
Chaque année, ce sont 2 à 8 millions de Français qui sont impactés par le virus de la grippe. Cet hiver, la grippe est particulièrement virulente, à tel point que le seuil épidémique a été franchi. Or pour certains assurés dits « à...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Contrat de bail en France — Wikipédia
PertinenceUn bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-10-02 01:46:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / offre d'emploi france sante
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
PertinenceAxa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa est un assureur offrant une gamme variée de services pour les particuliers, couvrant le secteur bancaire et des assurances. Découvrez ci-dessous des informations sur les complémentaires santé proposées par cet assureur.
Présentation
Axa est un l'un des premiers assureurs européens. Il propose à ses clients une grande variété...
Site : http://la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / liste mutuelle aide complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle
Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée
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La définition du statut LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
Un investissement immobilier en « Location Meublée » consiste à acquérir un appartement équipé de meubles en vue de le louer à un tiers.
Cet appartement, intégré dans une résidence services sur un marché identifié...
Site : http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Quelle complémentaire santé pour un salarié en période d ...
PertinenceQuelle complémentaire santé pour un salarié en période d'essai ?
30 janvier 2015, 3 années ago
Il y a un vide juridique autour de la couverture maladie d'un salarié en période d'essai. Pour autant, la Sécurité sociale ne se désengage pas totalement, loin de là. Qui dit période d'essai dit salarié sous CDI, mais soumis à une évaluation à durée limitée par la...
Site : http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
Comparateur d'assurances santé pour l'Île de la Réunion
PertinenceLe plus grand choix de mutuelles santé
Pas d'avance d'argent chez le médecin,
Tiers payant sur la majorité des contrats,
Les mutuelles sont reconnues...
Date: 2017-10-05 03:59:45
Site : http://www.chronomut.reThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
PertinenceL'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
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Néoliane Santé - assurance-sante - Avis de ROSIE
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Réponse de Néoliane Santé
mercredi 28 août 2013 à 14:26
Bonjour Rosie, Nous sommes très surpris par votre commentaire car un ne suffit pas d'un mail d'acceptation pour signer un contrat de santé. La signature électronique dont vous faites allusion est en effet largement utilisée...
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CFE - JeunExpat Santé
PertinenceVous trouverez tout le détail dans le document joint
5.1 En cas d'hospitalisation en France
Lors de votre admission, présentez votre carte d'assuré social CFE ou une attestation d'affiliation. Les établissements hospitaliers français connaissent la CFE et se chargeront de toutes les démarches administratives. L'établissement adressera une demande de prise en charge à la...
Site : https://jeunexpat-sante.com
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Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pertinenceje suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
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