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code de la sante publique praticien hospitalier
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Article R6152-50-3 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R6152-50-3 du Code de la santé publique
La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / 3 code sante publique / code de sante publique article
Praticien hospitalier — Wikipédia
PertinenceDifférents statuts[ modifier | modifier le code ]
Il existe deux statuts de praticiens exerçant à titre permanent [1] :
d'une part les praticiens hospitaliers à temps plein : l'expression « à temps plein » signifie qu'ils consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public, sans pouvoir avoir d'activité libérale ; mais ils peuvent exercer à temps...
Date: 2017-09-25 18:29:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / concours national praticien etablissement public sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi sante fonction publique
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
PertinencePraticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
L'ESSENTIEL » Praticiens hospitaliers : le droit au CDI ...
PertinencePraticiens hospitaliers : le droit au CDI reconnu !
8 février 2016 LLC - Veille Droit Public
CE, 23 décembre 2015, n°382005.
L'agent public dont le contrat arrive à son terme n'a pas le droit à son renouvellement. Le Conseil d'État, dans une jurisprudence récente, précise que la situation des praticiens hospitaliers déroge à ce principe.
Dans sa rédaction antérieure au 1er octobre...
Site : http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : code de la sante publique praticien hospitalier / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret
Microprogramme en santé publique pour cadres et ...
PertinenceMicroprogramme en santé publique pour cadres et professionnels en exercice
École de santé publique
Département de médecine sociale et préventive
Sommaire et particularités
Admission à l'automne et à l'hiver
Temps plein
S'adresse aux cadres et professionnels en fonction
Élaboré en partenariat avec l'INSPQ
Personnes-ressources
Bernard-Simon Leclerc, professeur adjoint de clinique...
Un praticien hospitalier mis à disposition en vue d’une ...
PertinenceL'article R. 6152-32 du Code de la santé publique dispose :
«Les praticiens hospitaliers bénéficient du remboursementdes frais engagés à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués pour les besoins du service ou, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 6152-72 pour les praticiens hospitaliers exerçant dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux / 6152 1 du code de la sante publique
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Détachement - cng.sante.fr
PertinenceA.1 Les règles communes du détachement :
Demande de détachement :
Tout praticien hospitalier est invité à prendre l'attache de son directeur d'établissement préalablement à toute demande afin de l'en informer et de s'entendre sur une date de départ. Puis, le praticien hospitalier adresse au directeur général du Centre national du CNG sa demande sous couvert du directeur de...
Date: 2017-12-14 23:59:27
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique
Les autres statuts de médecins hospitaliers - Emploipublic
PertinenceLes autres statuts de médecins hospitaliers
Les autres statuts de médecins hospitaliers
La Rédaction o
o mis à jour le
A côté des praticiens hospitaliers, d'autres médecins exercent à l'hôpital. Ces professionnels relèvent de différents statuts : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, chef de...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique
Modalités de candidature - cng.sante.fr
PertinenceModalités de candidature
Modalités de candidature
En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :
1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...
Date: 2017-12-15 01:40:46
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
PertinencePublié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site : http://www.ch-chartres.fr
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...
Site : https://juricaf.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Classement - reprise d’ancienneté - cng.sante.fr
PertinencePraticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.
F.1 La non reprise des années d'internat
La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...
Date: 2017-12-15 01:47:58
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / concours national praticien etablissement public sante
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.
Gérer le personnel médical et hospitalier
Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers
La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général
Réf: 21139.3579
Circulaire...
Site : weka.fr
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frService public exclusif - APPA
PertinenceINDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF
LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...
Site : http://www.appa-asso.org
Le secret medical - CADA
PertinenceCe secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...
Date: 2017-10-04 23:55:53
Site : http://www.cada.frChapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-12-15 01:24:50
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-10-05 00:22:28
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
FONCTION PUBLIQUE - Fonction publique hospitalière ...
PertinenceEn vertu des dispositions de l'article R. 6152-610 du code de la santé publique les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans. Ce contrat de trois ans est renouvelable de droit....
Date: 2017-12-14 14:27:07
Site : http://s349774347.onlinehome.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Accès au dossier médical - APHP DAJ
PertinenceAccès au dossier médical
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.
Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceVu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
Site : http://www.sccahp.org
Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... Le consentement éclairé du...
Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?
Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.
Le principe du consentement éclairé
Ce droit implique, pour le praticien responsable...
Date: 2017-10-05 00:35:36
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de sante publique article / 2 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique
La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceSTATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN
Statut - Autres statuts
Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/
Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011
Article R6152-1
Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...
Site : http://www.sccahp.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePeuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
Site : http://www.sccahp.org
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgDans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...
PertinenceDans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137
Site : https://www.hopitalex.com
Législation et exercice de la psychologie : les missions ...
PertinenceProjet psychologique
L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoAPPA - Association pour les praticiens hospitaliers et ...
PertinenceDécembre 2017
Vigilance sur la compensation de l'augmentation de la CSG pour les PH (Lettre d'information de l'APH) Invitation aux parlementaires à faire usage de l'article L. 3222-4-1 du code de la santé publique (Communiqué SPH du 21 novembre 2017) Lettre d'information d'Action Praticiens Hôpital du 27 novembre 2017 Vigilance sur la compensation de ... Continuer la lecture de Décembre 2017
Novembre 2017
o Communiqué...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / 1 code sante publique / code de sante publique article / communication sante publique
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
Centre Hospitalier - La Candélie
PertinenceLE CHD RECRUTE UN PRATICIEN HOSPITALIER TEMPS PLEIN PSYCHIATRE
LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE (AGEN)
Etablissement Public spécialisé en santé mentale
Région Aquitaine, à 1H30 de Bordeaux et 1H15 de Toulouse
RECHERCHE UN PRATICIEN HOSPITALIER TEMPS PLEIN PSYCHIATRE
pour compléter l'équipe médicale du PÔLE PERSPECTIVES (service de réhabilitation et service de...
Date: 2017-12-15 00:57:23
Site : http://www.ch-candelie.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / concours national praticien etablissement public sante / l 6152 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
La communication du dossier médical d’un patient décédé
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...
La communication du dossier médical d'un patient décédé
L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...
Date: 2017-10-05 00:10:16
Site : http://prevention.sham.frCode de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante
Sécurisation des données de santé, protection des droits ...
PertinenceAux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante
« Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...
Date: 2016-03-09 16:08:42
Site : http://www.gf-avocats.comSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgSanté RH
PertinenceFaits de nature a justifier la suspension des activités cliniques et thérapeutiques
Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits de nature à justifier une mesure de suspension des activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier décidée par le directeur d'un centre...
Site : http://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : code de la sante publique praticien hospitalier / code de sante publique article / code de la sante publique hospitaliere / sante code publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netLa santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
