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code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers


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    Praticien hospitalier — Wikipédia

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    54%

    Différents statuts[ modifier | modifier le code ]

    Il existe deux statuts de praticiens exerçant à titre permanent [1]  :

    d'une part les praticiens hospitaliers à temps plein : l'expression « à temps plein » signifie qu'ils consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public, sans pouvoir avoir d'activité libérale ; mais ils peuvent exercer à temps...

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    Date: 2017-09-25 18:29:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / concours national praticien etablissement public sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi sante fonction publique

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    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...

    Pertinence
    51%

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

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    Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...

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    Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    46%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Les autres statuts de médecins hospitaliers - Emploipublic

    Pertinence
    55%

    Les autres statuts de médecins hospitaliers

    Les autres statuts de médecins hospitaliers

    La Rédaction o

    o mis à jour le

    A côté des praticiens hospitaliers, d'autres médecins exercent à l'hôpital. Ces professionnels relèvent de différents statuts : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, chef de...

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    Site : infos.emploipublic.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique

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    Détachement - cng.sante.fr

    Pertinence
    53%

    A.1 Les règles communes du détachement :

    Demande de détachement :

    Tout praticien hospitalier est invité à prendre l'attache de son directeur d'établissement préalablement à toute demande afin de l'en informer et de s'entendre sur une date de départ. Puis, le praticien hospitalier adresse au directeur général du Centre national du CNG sa demande sous couvert du directeur de...

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    Date: 2017-12-14 23:59:27
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique

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    La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...

    Pertinence
    50%

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    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers

    La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général

    Réf: 21139.3579

    Circulaire...

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    Site : weka.fr

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    Classement - reprise d’ancienneté - cng.sante.fr

    Pertinence
    50%

    Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.

    F.1 La non reprise des années d'internat

    La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...

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    Date: 2017-12-15 01:47:58
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / concours national praticien etablissement public sante

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    Service public exclusif - APPA

    Pertinence
    49%

    INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF

    LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    48%

    Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

    a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

    b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

    c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...

    Pertinence
    48%

    Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...

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    Date: 2017-10-05 00:22:28
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux

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    Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...

    Pertinence
    48%

    Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...

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    Date: 2017-12-15 01:24:50
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    47%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    47%

    STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN

    Statut - Autres statuts

    Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/

    Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011

    Article R6152-1

    Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    47%

    Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;

    Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

    Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

    Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    47%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

    Pertinence
    46%

    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

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    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    46%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    Code de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...

    Pertinence
    46%

    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    45%

    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

  • 0

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    45%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...

    Pertinence
    44%

    Article 6 .- 6.1. Les praticiens hospitaliers, Chefs de département, sont désignés par le Ministre d'État, sur proposition du Conseil d'Administration, après avis de la commission Médicale d'Établissement, parmi les chefs de service en poste au centre hospitalier Princesse Grace.

    Ces nominations interviennent dans les conditions définies par l'arrêté ministériel pris en application de...

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    Date: 2017-12-14 23:30:33
    Site : http://www.legimonaco.mc

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / definition de l'ordre public en droit administratif

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    Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...

    Pertinence
    43%

    33- Je suis praticien, suis-je obligé de participer à la permanence des soins ?

    L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour, et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés [art. 1 de l'arrêté du 30/04/2003] qui a pour objet d'assurer la...

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    Site : http://www.snphar.com

    Thèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacien responsable / code de la sante publique pharmacien

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    43%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

  • 0

    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    43%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    43%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Centre hospitalier universitaire en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    En France, les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU) [1] , plus couramment appelés centres hospitaliers universitaires (CHU) [2] , sont des centres hospitaliers régionaux (CHR), c'est-à-dire des établissements publics de santé , ayant passé une convention avec une unité de formation et de recherche de médecine au sein d'une université , ou éventuellement de plusieurs...

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    Date: 2017-10-02 03:21:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / dispositif medical code sante publique / ministere de la sante publique offre d'emploi / sante publique faculte de medecine

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    42%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    42%

    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Statut détaillé - APPA

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    42%

    Statut des Cliniciens

    Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...

    ... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Hôpital en France — Wikipédia

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    Hôpital en France

    Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers

    Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...

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    Date: 2017-09-30 11:32:04
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Article D6152-23-1 du Code de la santé publique avec I ...

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    41%

    Code de la santé publique

    Article D6152-23-1 du Code de la santé publique

    Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :

    1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :

    a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

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    41%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    41%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    41%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

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    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

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    Date: 2017-10-03 14:28:26
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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

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    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

    Lire la suite

    Site : http://droit-medical.com

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