Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La directrice adjointe,

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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Date: 2017-10-05 00:07:58

HOPITAL : LE ROLE DU PRESIDENT DE CME détaillé pour la ...

PARIS, 4 janvier 2010 (APM) - Le rôle du président de commission médicale d'établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009.

Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvernance à l'hôpital, pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux...

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Date: 2017-10-05 01:52:02

Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / arrete ministre charge de la sante / projet etablissement public sante / arrete du ministre sante