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projet etablissement public sante


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    Offres d'emploi Santé - Luxembourg | Optioncarriere.lu

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    1 à 20 de 237 offres d'emploi

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    AXA Luxembourg - Luxembourg

    Vous gérez les dossiers de soins, les décomptes de santé ainsi que les devis et factures d'hospitalisations, d'optiques, dentaires... : Vous instruisez et effectuez les prestations prévues au contrat. Vous suivez la gestion des frais de...

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    Site : https://www.optioncarriere.lu

    Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / projet etablissement public sante / offre d'emploi ministere de la sante / offre emploi sante public / contrat d'assurance sante responsable

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    Etablissement public de sante - fr.academic.ru

    Pertinence
    54%

    9 Notes et références

    La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fr.academic.ru

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    ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...

    Pertinence
    52%

    9 Notes et références

      Historique

    La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Établissement public de santé en France

    établisssement public de santé en France

    (Redirigé depuis Établissement public de santé )

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Offres d'emploi Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ...

    Pertinence
    50%

    Infirmier jour et nuit en remplacement pour son pôle patient long court en psychiatrie : Contrat : CDD / vacation Descriptif Vous êtes dynamique, organisée, volontaire Vous avez le sens du travail en équipe, la volonté de mener à...

    04 octobre 2017 -

    POSTE BASE SUR LE SITE DU CHSA MISSIONS GENERALES DU SERVICE: La DITM est en charge des opérations de travaux, de la maintenance des...

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    Site : https://emploi.fhf.fr

    Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / offre emploi sante public / service public sante / sante public infirmier

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    Emploi : Infirmier à temps partiel 50% - Essonne (91 ...

    Pertinence
    50%

    Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse Hôpital du Perray

    91360 Épinay-sur-Orge

    Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse, spécialisé dans la prise en charge des troubles psychiques, recrute : 1 Infirmier H/F à temps partiel 50% pour intégrer son service santé au travail.

    Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse est un Établissement public de santé mentale, spécialisé dans la prise en charge des troubles psychiques depuis 140 ans.

    Il est membre du Groupement Hospitalier de Territoire ( GHT ) Paris Psychiatrie & Neuroscience, composé par ailleurs...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / service public sante / sante public infirmier / cours sante public

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    Amélioration de l’efficience des établissements de santé ...

    Pertinence
    49%

    Amélioration de l'efficience des établissements de santé

    Amélioration de l'efficience des établissements de santé

    Une démarche globale reposant sur de nombreux leviers de performance

    publié le25.05.16 mise à jour16.06.17

    Le Ministère s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de l'efficience des établissements de santé reposant sur de nombreux leviers de performance. Ce...

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    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : projet etablissement public sante / systeme gestion etablissement sante / systeme d information sante / complementaire sante fonction publique d'etat / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...

    Pertinence
    49%

    Réformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi

    17/09/2014 - 09:45

    L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...

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    Date: 2017-10-04 23:28:06
    Site : http://www.radioalgerie.dz

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante

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    Offres d'emploi Cadre de Santé - France | Optioncarriere.com

    Pertinence
    49%

    Appel Médical - Paris

    Membre du CODIR, CME, CLIN, CLUD, CRUQ... Diplômé d'état de sage-femme, complété par un diplôme de Cadre de Santé ou un Master, vous disposez...

    Appel Médical - France

    Poste CDI temps plein - Statut cadre - 30 CP (jours ouvrables) et 212 jours travaillés (soit 13 RTT pour 2017) A pourvoir dès...

    Chru Caremeau - Nîmes, Gard

    LE CHU DE NIMES RECRUTE UN CADRE DE...

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    Site : https://www.optioncarriere.com

    Thèmes liés : sante service offre emploi cadre / cadres de sante en france / offre d'emploi france sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france

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    GPS Perray-Vaucluse Aujourd'hui - Etablissement public de ...

    Pertinence
    49%

    GPS Perray-Vaucluse Aujourd'hui

    GPS Perray-Vaucluse Aujourd'hui

    Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse est un établissement public de santé spécialisé en santé mentale. Il est l'un des cinq établissements de santé mentale sectorisés sur Paris et est membre du Groupement Hospitalier de Territoire pour la Psychiatrie Parisienne avec l'E.P.S. Maison-Blanche, le CH Sainte-Anne, les...

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    Site : http://www.perrayvaucluse.fr

    Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / definition de la sante mentale / definition sante public / sante public

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    Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...

    Pertinence
    49%

    Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)

    Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    l’ordonnance du ministre - liberte-algerie.com

    Pertinence
    48%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

    Thèmes liés : projet etablissement public sante / systeme d information sante / sante de l assistance publique / sante publique promotion prevention / systeme gestion etablissement sante

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    48%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...

    Pertinence
    48%

    L'organisation du système de santé

    -----------------------------------------------

    Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...

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    Site : https://www.cap-concours.fr

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    Centre hospitalier (France) — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les articles homonymes, voir Centre hospitalier .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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    Date: 2017-10-03 03:23:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / centre de sante public / projet etablissement public sante / liste des etablissements de sante en france / correspondance articles code de la sante publique

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    Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com

    Pertinence
    48%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

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    Site : liberte-algerie.com

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    47%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    47%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Fédération hospitalière de France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2012).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    Fédération...

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    Date: 2018-02-25 08:34:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / code sante hopital public / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante

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    Plan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards ...

    Pertinence
    47%

    Plan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards EUR

    Au cours d'un déplacement hier à l'hôpital Necker Enfants Malades (AP-HP), la ministre de la santé et des sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a dévoilé 344 projets pour moderniser les structures pour 1,85 milliards d'euros, nouvelle tranche du «plan hôpital 2012» lancé en 2007 prévoyant d'investir 10 milliards d'euros sur cinq...

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    Site : http://droit-medecine.over-blog.com

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / systeme d information sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france

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    Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

    Pertinence
    47%

    Le conseil de surveillance

    Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

    Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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    Date: 2017-12-14 23:44:04
    Site : http://www.chru-strasbourg.fr

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / titre iv du code de la sante publique

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    ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

    Pertinence
    47%

    Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

    Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

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    Site : http://www.nioxor.com

    Thèmes liés : projet etablissement public sante / definition de l'ordre public en droit administratif / systeme gestion etablissement sante / service public complementaire sante / service public sante

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    Code de la santé publique - Section 2 : Statut des ...

    Pertinence
    47%

    Article R6152-229

    En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.

    Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...

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    Date: 2018-03-06 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    47%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

  • 0

    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    46%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    La Législation autour des Maisons de santé | APMSL

    Pertinence
    46%

    De l'idée à la mise en action

    La maison de santé

    Article L.6323-3  du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...

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    Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com

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    Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...

    Pertinence
    46%

    Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...

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    Date: 2017-10-05 00:22:28
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux

  • 0

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...

    Pertinence
    46%

    Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...

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    Date: 2017-12-15 01:24:50
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux

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    Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...

    Pertinence
    46%

    L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...

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    Site : http://e-economie.over-blog.com

  • 0

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    46%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    46%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    46%

    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    46%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

    Pertinence
    45%

    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

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    Date: 2017-10-04 23:58:02
    Site : http://www.chu-nimes.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale

    Pertinence
    45%

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Exposé des motifs

    Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le  groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...

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    Site : http://www.houdart.org

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1

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    Code de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...

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    45%

    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

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    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

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    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

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    FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

    CHSCT des établissements de santé

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    Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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    Date: 2017-12-14 23:29:54
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...

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    Service public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor

     Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?

    Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé,  Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...

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    Date: 2017-10-04 22:09:04
    Site : http://www.revue-hospitaliere.fr

    Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social

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    Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...

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    Syndication

    Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

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    Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

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    Date: 2017-10-04 22:38:33
    Site : http://esante.gouv.fr

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

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    44%

    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...

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    44%

    10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie

    par GazetteSanteSocial

    Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.

    Cet article fait partie du dossier:

    Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie

    voir le sommaire

    1. Quand ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

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    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    44%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...

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    44%

    > Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    > Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix

    > Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle

    dans l'accomplissement de sa mission médicale

    > Appliquer les droits de...

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    Date: 2017-12-14 22:41:30
    Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

    Thèmes liés : master 2 en droit de la sante / gestion des services de sante et sociaux / emploi public sante social / indicateur global de sante social / indicateur de sante sociale

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