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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale

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    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Exposé des motifs

    Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le  groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...

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    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1

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    De l’inefficacité du recours direct des établissements ...

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    > De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique

    De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique

    Publié par Liselotte LARUE le 05...

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    Thèmes liés : article r 6145 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6145 du code de la sante publique / 11 code sante publique / code sante publique r

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    Etablissement public de santé : Comment recouvrer des ...

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    Vous êtes ici : Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

    Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

    Publié par Dominique LAROSE le 31 mai 2013

    Avertissement : C'est une...

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    Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code de la sante public / 2 code sante publique / 6145 du code de la sante publique

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    Cabinet Houdart : avocats Droit de la Santé

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    Présentation

    Son histoire

    Créé par Laurent Houdart et fort de 30 ans d'expérience, le cabinet Houdart et Associés est un cabinet d'avocats principalement orienté vers le secteur de la santé, du médico-social, du social et des collectivités territoriales. C'est en 2009 qu'il devient une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son siège social est à Paris mais ses...

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    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / les differents etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / sante et service social

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