SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale

Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

Exposé des motifs

Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le  groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...

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Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1

De l’inefficacité du recours direct des établissements ...

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> De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique

De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique

Publié par Liselotte LARUE le 05...

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Etablissement public de santé : Comment recouvrer des ...

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Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

Publié par Dominique LAROSE le 31 mai 2013

Avertissement : C'est une...

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Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code de la sante public / 2 code sante publique / 6145 du code de la sante publique

Cabinet Houdart : avocats Droit de la Santé

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Son histoire

Créé par Laurent Houdart et fort de 30 ans d'expérience, le cabinet Houdart et Associés est un cabinet d'avocats principalement orienté vers le secteur de la santé, du médico-social, du social et des collectivités territoriales. C'est en 2009 qu'il devient une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son siège social est à Paris mais ses...

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Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / les differents etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / sante et service social