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contrat de sante public des medecins


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    Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...

    Pertinence
    30%

    Au tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...

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    Site : cairn.info

  • 2

    Santé communautaire — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    « Une communauté [dans ce domaine de la santé publique] est un groupe d' individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d'organisation et de cohésion sociales . Ces membres sont liés à des degrés variables par des caractéristiques politiques, économiques, sociales et culturelles communes ainsi que par des intérêts et des...

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    Date: 2017-10-02 23:56:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    Nos missions Inf

    Pertinence
    29%

    Nos missions Inf

    Mise à jour décembre 2015

    Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :

    I-  LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)

    -  MISSIONS REGLEMENTAIRES :

    Suivi de santé au travail

    Coopération...

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    Site : http://www.sstrn.com

  • 1

    Offres d'emploi Santé Publique - Wallonie | Optioncarriere.be

    Pertinence
    32%

    Offres d'emploi Santé Publique - Wallonie

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    INFIRMIER EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (H/F) [VISE]

    Centre de Sante - Liège

    développer pour les établissements scolaires sur base des besoins de ceux-ci et des priorités de santé publique établies dans le...

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    Site : https://www.optioncarriere.be

  • 1

    Assurance maladie et santé | assurance sante, devis et ...

    Pertinence
    29%

    assurance-sante.org s'est donné pour mission de sélectionner pour vous ce qui se fait de mieux dans chaque type d'assurance pour mieux s'assurer, mieux comprendre et mieux ÉCONOMISER. Grâce à nos partenaires, nous en sélectionnons les meilleurs, et trouvons par la suite les meilleurs OFFRES. ces assureurs, courtiers ou compagnies sont sélectionnés sur plusieurs critères (renommée,...

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    Site : http://assurance-sante.org

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

  • 1

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    29%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Contrat de participation des médecins libéraux aux ...

    Pertinence
    50%

    Contrat de participation des médecins libéraux aux missions de service public des établissements de santé publics et privés (2)

    Par pierre.desmarais le mer, 30/03/2011 - 08:12

    Le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 fixe, quant à lui, les modalités de participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements de santé publics.

    Le chapitre VI du titre IV du livre...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / code de la sante publique livre 3 titre 1er / service public sante / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    45%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    44%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens

    Pertinence
    43%

    Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine  : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...

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    Date: 2016-04-05 15:22:20
    Site : http://www.regardscitoyens.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / infirmier du ministere de la sante publique / decret ministere de la sante / infirmier du ministere de la sante

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    Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

    Pertinence
    43%

    Services de santé au travail

    Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

    Le médecin du travail

    Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

    Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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    Date: 2017-10-04 22:07:17
    Site : http://www.inrs.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    42%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 12/01/2017 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 07:03:02
    Site : https://www.inc-conso.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

  • 0

    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop

    Pertinence
    42%

    Privatisation sournoise du système de santé

    Saideh Khadir

    Urgentologue CHUM  - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]   

    Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...

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    Site : http://www.eve.coop

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    Offres d'emploi Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ...

    Pertinence
    41%

    Infirmier jour et nuit en remplacement pour son pôle patient long court en psychiatrie : Contrat : CDD / vacation Descriptif Vous êtes dynamique, organisée, volontaire Vous avez le sens du travail en équipe, la volonté de mener à...

    04 octobre 2017 -

    POSTE BASE SUR LE SITE DU CHSA MISSIONS GENERALES DU SERVICE: La DITM est en charge des opérations de travaux, de la maintenance des...

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    Site : https://emploi.fhf.fr

    Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / offre emploi sante public / service public sante / sante public infirmier

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    Le retour raté du service public territorial de santé La ...

    Pertinence
    41%

    Accueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé

    Le retour raté du service public territorial de santé

    Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues

    Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...

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    Site : http://www.lalettredegalilee.fr

  • 0

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    41%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

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    EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org

    Pertinence
    40%

    Le médecin du travail salarié d'un service de santé au travail

    Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...

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    Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    40%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

  • 0

    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    40%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

    Pertinence
    39%

    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    39%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    38%

    STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN

    Statut - Autres statuts

    Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/

    Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011

    Article R6152-1

    Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    38%

    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    38%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    38%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

  • 0

    Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

    Pertinence
    37%

    Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...

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    Site : atousante.com

  • 0

    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    37%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...

    Pertinence
    36%

    Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 01:24:50
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux

  • 0

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...

    Pertinence
    36%

    Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...

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    Date: 2017-10-05 00:22:28
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    35%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...

    Pertinence
    35%

    Réformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi

    17/09/2014 - 09:45

    L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...

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    Date: 2017-10-04 23:28:06
    Site : http://www.radioalgerie.dz

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante

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    Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...

    Pertinence
    35%

    Les chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO

    En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP

    #Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Système de santé en Espagne, organisation du système de ...

    Pertinence
    34%

    Accueil | Votre destination | Europe | Expatriation Espagne | L'organisation du système de santé en Espagne

    L'organisation du système de santé en Espagne

    Il existe deux possibilités pour accéder aux soins en Espagne : passer par le système de santé public, gratuit et accessible à tous, ou bien opter pour le système de santé privé. Quelles sont les spécificités de chaque système...

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    Site : fr.april-international.com

    Thèmes liés : systeme d information sante / systeme gestion sante / contrat d assurance complementaire sante / systeme information sante / systeme de sante

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    Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...

    Pertinence
    34%

    Article L6154-1

    Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....

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    Date: 2017-10-05 00:22:51
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition

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    CESP : Contrat d'Engagement de Service Public

    Pertinence
    33%

    Qu'est ce que c'est ?

    CESP : Contrat d'Engagement de Service Public.

    - Mesures incitatives d'installation des médecins (pas seulement des médecins généralistes) dans les zones où la continuité des soins est menacée.

    - Créé par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 29 juin 2009 (dite loi Bachelot).

    Tout étudiant en médecine dès la 2ème année des études...

    Lire la suite

    Site : http://www.syrel-img.com

    Thèmes liés : contrat de sante public des medecins / service d education pour la sante / service public sante

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    33%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

    Lire la suite

    Site : http://www.collegemedical.lu

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    Université de Poitiers - Master professionnel et recherche ...

    Pertinence
    33%

    Santé publique

    Pour les étudiants qui accèdent directement au M2, la durée des études est d'un an.

    Le Master 2 est ouvert:

    aux juristes publicistes ou privatistes

    aux étudiants diplômés des Instituts d'Etudes Politiques

    aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cadres des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de...

    Lire la suite

    Site : http://www.univ-poitiers.fr

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    32%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

    Lire la suite

    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    32%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

    Lire la suite

    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

  • 0

    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    32%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Statut détaillé - APPA

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    31%

    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Médecin au Maroc, un travail de pauvre - The France 24 ...

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    31%

    Médecin au Maroc, un travail de pauvre

    Mot de passe oublié ?

    Sous-payés, exploités, sans moyen : les médecins marocains de l'hôpital public en ont ras-le-bol. En grève depuis deux mois, ils réclament l'application d'accords signés en 2007 avec le gouvernement et qui doivent améliorer leur niveau de vie. Des revendications qui résonnent avec celles de leur confrères dans beaucoup...

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    Site : http://observers.france24.com

    Thèmes liés : institut de formation au carriere de sante rabat / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / contrat de sante public des medecins / institut de formation au carriere de sante

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    Analyse comparative des systèmes de santé - Les ...

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    31%

    Les établissements de santé

    Les établissements de santé ont vocation à assurer les examens diagnostiques, la surveillance et le traitement des patients et à participer à des actions de santé publique (actions médico-sociales, actions d'éducation pour la santé et de prévention).

    Séjours hospitaliers

    On distingue plusieurs types de séjour hospitalier :

    le moyen séjour avec...

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    Site : http://ressources.aunege.fr

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    Code de la santé publique - Section 2 : Statut des ...

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    Article R6152-229

    En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.

    Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...

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    Date: 2018-03-06 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

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    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

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    30%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

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    Date: 2017-10-04 22:03:43
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    Statut détaillé - APPA

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    Statut des Cliniciens

    Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...

    ... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Concours de passage de grade et de promotion : Un syndicat ...

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    Le syndicat national des médecins généralistes de santé publique (SNMGSP) a appelé samedi à Alger les médecins généralistes à saisir l'«opportunité» du prochain concours de passage de grades et de promotion qui sera organisé prochainement au profit des employés du secteur de la santé.

    «Je lance un appel à tous les médecins généralistes de ne pas rater le concours de passage...

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    Site : http://www.dknews-dz.com

    Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / syndicat national de sante publique algerie / syndicat national de sante publique / sante publique medecine du travail

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