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decret ministere de la sante
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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comOrganigramme - Ministère de la santé publique
PertinenceAffichages : 12393
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 -1433 du 3 décembre 1984, le décret 85-1406 du 8 novembre 1985, le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret n° 2000 - 2357 du 17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014 . ( Plus de détails) .
Le Ministre de la Santé
Secrétaire d'Etat
Les services communs...
Date: 2017-10-04 23:47:48
Site : http://www.santetunisie.rns.tnThèmes liés : direction generale de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / medical du service de sante administratif / organigramme ministere sante publique / direction de la sante publique
«Les trois âges du Palfium®» histoire d’un produit ...
PertinenceDébat autour du matériel d'injection, actualités des interventions de santé publique pour les consommateurs de cocaine, bilan d'étape de la régulation du cannabis en Uruguay et une histoire du Palfium, un produit ambivalent. Ce numéro de Swaps est dédié à la mémoire de Philippe Périn, notre ami et secrétaire de rédaction.
En 1996, Antoine Khouri, médecin généraliste de...
Date: 2017-10-05 05:35:39
Site : http://vih.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de la sante publique pharmacie d'officine / archives hopital cite de la sante / ministere de l emploi et de la sante / service des archives cite de la sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
Décret transférant au ministère de la Santé nationale et ...
PertinencePDFTexte complet : Décret transférant au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique qui font partie de la Direction générale des programmes de service social du ministère de l'Emploi et de l'Immigration [128 KB]
Règlement à jour 2018-01-30
Décret transférant au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social la responsabilité à l'égard de certains secteurs de...
Site : http://laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante nationale et du bien etre social / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante nationale et du bien etre / ministere sante et service social / service de sante et service sociaux emploi
Ministère de la Santé publique (Tunisie) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le siège central...
Date: 2017-10-03 07:08:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
Ministère de la Santé publique (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Le siège central...
Date: 2017-10-03 07:08:04
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Ministère de la Santé publique (Tunisie) - Africaciel.com
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
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Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Le siège central...
Site : http://www.africaciel.com
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MINISTERE DE LA SANTE DÉLÉGATION ... - annonces.lematin.ma
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE DÉLÉGATION PROVINCIALE EL JADIDA
APPELS OFFRES AVIS
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DÉLÉGATION PROVINCIALE EL JADIDA ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DÉLÉGATION PROVINCIALE EL JADIDA AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°06/2017 Le Mercredi 25 Octobre 2017 à 10 heure, il sera procédé dans la salle de réunion de la Délégation du Ministère de la Santé à la Province El Jadida, à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix pour : Equipement D'une Salle De Traitement D'eau Pour Service Hémodialyse au nouvel Hôpital Mohammed V El Jadida. Le dossier d'appel d'offres peut...
Site : https://annonces.lematin.ma
Thèmes liés : delegation du ministere de la sante / ministere sante public maroc / ministere de la sante du maroc / ministere sante public / decret ministere de la sante
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...
Site : http://sgg.gouv.td
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgBelgique - Ministère de la Santé, Santé publique, Site ...
PertinenceLe SPF Santé publique conteste toute information erronée sur son site internet - La DH
BRUXELLES Le SPF Santé publique conteste toute information erronée qui aurait orienté un producteur de pommes de terre bio vers un mauvais choix de produit, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Le producteur aurait perdu 650.000 euros à cause d'une erreur sur un site internet géré par le SPF...
Historique de la profession - Syndicat National d'Union ...
PertinenceLe Professeur J. de AJURIAGUERRA et son équipe développent à l'Hôpital Henri Rousselle une nouvelle thérapeutique appelée « Rééducation Psychomotrice ». Il forme des « spécialistes en conférences ».
Création de l'enseignement de la Rééducation Psychomotrice dans le cadre de la Faculté de Médecine de Paris - Hôpitaux Henri Rousselle et de la...
Site : http://snup.fr
2 euros Italie 2018 ministère de la santé
Pertinence2 euros commémorative 2018 Italie pour le 60ème anniversaire du ministère de la santé italienne 1958-2018
frappe: 1,5 million
Le ministère de la Santé est compétent en matière de protection de la santé humaine, de coordination du système sanitaire national, de santé vétérinaire, de protection de la santé au travail, d'hygiène et de sécurité alimentaire. Il exerce ces...
Date: 2018-01-05 08:03:16
Site : http://www.2-euros-commemorative.comThèmes liés : ministere de la sante et de la protection sociale / ministere de la sante italie / ministere de la sante italien / decret ministere de la sante / ministere de la sante
Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens
PertinenceSuite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...
Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / infirmier du ministere de la sante publique / decret ministere de la sante / infirmier du ministere de la sante
Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgMinistère de la santé publique et de la population. Preuve ...
PertinenceMinistère de la santé publique et de la population. Preuve de Nationalité
[compte-rendu]
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Ministère de la santé publique et de la population. Preuve de la nationalité.
Tome I. -- Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française. 1 vol., 606 p., in-8°. Imprimerie nationale, Paris, 1946. Tomes II et III. -- Liste...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / l'etat de sante de la population en france / direction generale de la sante publique
Le ministère de la Santé se penche sur la situation des ...
Pertinence[ 5 octobre 2017 ] A mon cher ami et jeune frère Thierno Bocoum dakaractu
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Accueil Maroc LTN Le ministère de la Santé se penche sur la situation des infirmiers - La Nouvelle Tribune
Le ministère de la Santé se penche sur la situation des infirmiers - La Nouvelle Tribune
15 septembre 2017 LTN Maroc LTN 0
PARTAGER Le ministère de la Santé se penche sur la situation des...
Site : https://mwnews24.com
Thèmes liés : infirmier du ministere de la sante / ministere de la sante du maroc / ministre de la sante maroc situation administrative / ministere sante et service social / decret ministere de la sante
Le ministère de la Santé se penche sur la situation des ...
PertinenceLe ministère de la Santé se penche sur la situation des infirmiers
le 15 septembre 2017
PARTAGER Le ministère de la Santé se penche sur la situation des infirmiers
Le ministère de la Santé a annoncé avoir pris une série de mesures à même de régler la situation administrative et financière des infirmiers, dans le cadre de sa politique visant à placer les ressources humaines au centre...
Site : https://lnt.ma
Thèmes liés : infirmier du ministere de la sante / ministere sante et service social / decret ministere de la sante / gouvernement ministere de la sante / ministere de la sante
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé ...
Pertinencevendredi, 20 juin 2014 12:15
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé publique n'est pas une institution de répression"
La rédaction de la radio pulsar a reçu pour sa rubrique « question à qui de droit » du forum des infos, le directeur général laboratoire national de santé publique (LNSP). Richard Tiéné de la rédaction Radio de Pulsar aborde entre autre le rôle...
Date: 2017-10-05 01:42:42
Site : http://www.monpulsar.comLa santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Le Ministre de la Santé et de la Population
PertinenceArrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire
Le Ministre de la Santé et de la Population,
Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...
Site : http://sante.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique
Santé: Le ministère annonce de nouvelles mesures visant à ...
PertinenceSanté: Le ministère annonce de nouvelles mesures visant à améliorer la situation administrative et financière des infirmiers
Barlamane.com
Le ministère de la Santé a annoncé avoir pris une série de mesures à même de régler la situation administrative et financière des infirmiers, dans le cadre de sa politique visant à placer les ressources humaines au centre du système de santé en...
Site : https://www.barlamane.com
Thèmes liés : infirmier du ministere de la sante / ministere sante et service social / decret ministere de la sante / gouvernement ministere de la sante / ministere de la sante
Actualité : Le ministère de la Santé annonce une série de ...
PertinenceLe ministère de la Santé annonce une série de mesures visant à régler la situation administrative des infirmiers
Vendredi 15 septembre 2017 à 15:26
Actualités > Maroc
Le ministère de la Santé a annoncé avoir pris une série de mesures à même de régler la situation administrative et financière des infirmiers, dans le cadre de sa politique visant à placer les ressources humaines au...
Site : https://m.medi1tv.com
Thèmes liés : infirmier du ministere de la sante / ministere sante et service social / decret ministere de la sante / gouvernement ministere de la sante / ministere de la sante
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frMinistère de la Santé Publique - msp.ne
PertinenceÉcrit par Super Utilisateur le
2 Novembre 2016
Le Ministère de la Santé Publique, à travers la Direction des Etudes et de la Programmation, a organisé un atelier de deux jours relatif à la validation du document de la Revue des Dépenses Publiques de la Santé 2012-2013 le 28 octobre 2016 dans la salle de réunion de Africa Hall de Niamey. L'ouverture de l'atelier a été présidée par...
Site : http://www.msp.ne
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique / direction generale de la sante publique / direction de la sante publique / conference sante publique 2016
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE) - Urgences-Online
Pertinence/ Ministère de la Santé / Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
lundi 7 mai 2007 , par Ministère de la santé
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0721586D
Date: 2017-12-15 01:57:34
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux.
[|RAPPORT DE PRESENTATION|]
Les déchets générés par les activités de soins (médicaux et vétérinaires), les activités de recherche, ainsi que certaines activités industrielles liées aux produits...
Date: 2018-03-07 11:17:14
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / arrete ministre charge de la sante
Stratégie nationale de santé : le gouvernement demande l ...
PertinenceStratégie nationale de santé : le gouvernement demande l'avis des internautes
Date de publication
Crédit : Ministère de la Santé
Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, lance officiellement la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour...
Site : https://www.hospihub.com
Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / plan national sante publique / programme national sante publique / politique nationale de sante en france / agence nationale de sante
Consultation publique sur la stratégie nationale de santé
PertinenceAccueil > Actualités > Consultation publique sur la stratégie nationale de santé
10/11/2017 Informations générales
Consultation publique sur la stratégie nationale de santé
Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé officiellement la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé.
Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / plan national sante publique / programme national sante publique / france sante gouv fr img pdf / politique nationale de sante en france
Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
Pertinence28 janvier 2015 Pas de commentaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / service d education pour la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / service de promotion de la sante a l'ecole
cm-minsante-drh.com - Observatoire National des
PertinenceCe menu se compose d'informations relatives à la présentation du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) et de la Direction des Ressources Humaines (DRH), notamment ses missions définies par le Décret N° 2013/093 du 03 avril 2013, portant organisation du Ministère de la Santé Publique. Il comporte en outre les dernières actualités dans le but d'un partage de l'information sur les...
Site : http://www.cm-minsante-drh.com
Thèmes liés : cameroun ministere sante publique / ministere sante publique / plan sante publique 2013 / service de la sante publique / direction de la sante publique
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
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Risques chlorure de vinyle : facteurs environnementaux ...
PertinenceLe chlorure de vinyle: introduction
Le chlorure de vinyle est un composé chimique de synthèse qu'on utilise essentiellement pour fabriquer un plastique, le polychlorure de vinyle ou PVC, ce sigle venant de l'appellation anglaise Poly Vinyl Chloride. Il a également été abondamment utilisé comme gaz propulseur jusqu'aux années 70 : bombes insecticides, laques en coiffure, bombes de peinture,...
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