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29 articles sélectionnés
L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
PertinenceDans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :
poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
définir les conditions...
Médecin Inspecteur du travail : la santé des salariés, un ...
PertinenceMédecin Inspecteur du travail : la santé des salariés, un enjeu de santé (...)
Médecin Inspecteur du travail : la santé des salariés, un enjeu de santé publique
publié le10.04.17
Le ministère recrute 28 médecins Inspecteur du travail dans toute la France. Ces professionnels travaillent à la protection et au suivi des salariés. Un enjeu de santé publique. Rencontre avec le Docteur...
Date: 2017-10-04 22:07:02
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / sante au travail en france / service sante travail / travail sante publique / travail c est la sante
Addictions - Autres dangers et risques - Ministère du Travail
PertinenceLa consommation de produits (alcool, drogues, médicaments...) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l'origine d'accidents de travail. Pour les addictions liées à la prise de produits (alcool, drogues, médicaments...), les risques peuvent être :
Une perte d'attention ou de vigilance ;
Une modification de la...
Date: 2017-12-14 18:48:07
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article r 1321 / code de la sante publique r 3511 / 1 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
PertinenceLes organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09 mise à jour09.12.11
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...
Date: 2017-12-15 03:19:14
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinenceFormer aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...
Date: 2018-02-15 07:49:06
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Médecin Inspecteur du Travail - Métiers et concours ...
PertinenceMédecin Inspecteur du Travail
publié le07.04.17
Le ministère du Travail recrute des Médecins Inspecteurs du Travail. Pour proposer votre candidature, vous devez vous prévaloir d'un doctorat en médecine, d'une qualification de Spécialiste en médecine du travail, d'une inscription à l'ordre des médecins et d'une expérience en médecine du travail de cinq ans au moins.
Missions...
Date: 2017-10-04 16:58:22
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
PertinenceQuelles sont les missions ?
Les agents de contrôle de l'inspection du travail :
contrôlent l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel,...), durée du travail, contrat de travail, travail...
Date: 2017-10-05 00:11:50
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
PertinenceNatixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / centre de sante et des services sociaux emploi / 2324 1 du code de la sante publique
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ...
PertinenceLa reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
publié le20.03.17 mise à jour04.10.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions...
Date: 2017-10-05 04:49:28
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / l'assurance complementaire sante en france / indicateur de sante au travail
Services de santé au travail autonomes ou service de santé ...
PertinenceLe service autonome est créé au niveau de l'entreprise (service de santé au travail d'entreprise) ou de l'un de ses établissements (service de santé au travail d'établissement).
Il est administré par l'employeur, sous la surveillance :
soit du comité d'entreprise (service de santé au travail d'entreprise) ;
soit du comité d'établissement (service de santé au travail...
Date: 2017-12-15 00:26:31
Thèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-07 07:41:54
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Amiante - Santé au travail - Ministère du Travail
Pertinencepublié le09.10.15 mise à jour30.11.17
Le 10 octobre 2017, la DGT a organisé, en partenariat avec l'OPPBTP et l'INRS, un séminaire intitulé « Prévention des expositions des travailleurs à l'amiante - Piloter, repérer, connaître, former, contrôler » qui a rassemblé plus de 250 participants. Les vidéos, le rapport CARTO et l'ensemble des supports de présentation de ce...
Date: 2017-12-14 18:37:46
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article l 1 du code de la sante publique
Pharmacien et de préparateur d’officine - Métiers et ...
PertinencePharmacien et de préparateur d'officine
Pharmacien et de préparateur d'officine
publié le06.01.09
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Le commerce de détail de produits pharmaceutiques (523 A) représente, au niveau national et pour l'année 2007, 22019 établissements et 121670 salariés.
Le secteur de la fabrication de médicaments, pour la même...
Date: 2017-10-05 00:17:59
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / 1 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique / code sante publique decret
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des ...
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
publié le13.10.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Thèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
SGMAS (secrétariat général des ... - Ministère du Travail
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
mise à jour22.12.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Date: 2017-12-15 03:11:32
Thèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Missions locales - Service public de l'emploi - Ministère ...
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...
Date: 2017-12-14 21:56:33
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi ministere de la sante / sante service offre emploi cadre
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les ...
PertinenceAmélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux (...)
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics
Signature de la convention de partenariat 2017-2021
publié le24.10.17
Communiqués de Muriel Pénicaud
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics : Signature de la convention de partenariat 2017-2021 entre la...
Date: 2018-02-15 00:26:44
Thèmes liés : sante securite travail gouv / service de sante au travail btp lorraine / service de sante au travail du btp / service de sante au travail du batiment / service de sante au travail paris
Recruter un(e) assistant(e ... - Ministère du Travail
PertinenceL'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...
Date: 2018-02-15 07:15:28
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-05 01:32:56
Thèmes liés : service interprofessionnel sante travail / centre de service de sante au travail / service sante travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Amiante - Prévention des risques - Ministère du Travail
PertinenceAnalyses LAB REF 26 ( environnemental)
Accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre de la réglementation
Afin d'affiner la portée de l'avis de l'Anses de décembre 2015, relatif aux particules minérales allongées (PMA) asbestiformes, une saisine complémentaire de la DGT, DGS et DGPR a été adressée à en février 2016 à l'Anses, portant notamment sur la...
Date: 2017-10-05 00:22:12
Thèmes liés : service de sante au travail du btp / ministere de la sante et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / bulletin officiel du ministere charge de la sante / systeme information sante travail
Négociation collective - Ministère du Travail
PertinenceNégociation collective : modalités de dépôt des accords d'établissement, (...)
Négociation collective : modalités de dépôt des accords d'établissement, d'entreprise et de groupe
publié le24.02.12
Dialogue social Négociation collective
Le lieu de dépôt : la DIRECCTE du lieu de conclusion
Les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ainsi que les plans d'action sont...
Date: 2017-10-05 02:20:12
Thèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / travail emploi sante gouv fr informations pratiques / travail emploi sante gouv / sante gouv fr emploi / obligation adhesion service de sante au travail
Métiers et activités - Santé au travail - Ministère du Travail
PertinenceMétiers et activités
Métiers et activités
Cette rubrique met à disposition, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur les métiers, les risques professionnels qu'ils peuvent induire et propose des mesures ou des outils pour agir en prévention.
Abattage et découpe de volaille
- mise à jour :
Données macro 170 entreprises et 32 000 salariés...
Date: 2017-10-05 01:22:48
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / ministere de la sante et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france
Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn lancent une mission sur la ...
PertinenceMuriel Pénicaud et Agnès Buzyn lancent une mission sur la santé au (...)
Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn lancent une mission sur la santé au travail
publié le24.11.17
Communiqués de Muriel Pénicaud
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé ont confié une mission sur la santé au travail au représentant syndical, Jean-François...
Date: 2018-03-07 11:12:32
Thèmes liés : service sante travail / sante travail gouv / sante au travail en france / ministre sante et solidarite
Outils et guides - Santé au travail - Ministère du Travail
Pertinence- mise à jour :
SourceTitreRéférencesLien internet CARSAT PAYS DE LOIRE Guides d'évaluation des risques Pressing 10/03, 10p Guide pressing CISME Fiche médico-professionnelles Fiche médico-professionnelles du CISME
Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers
- mise à jour :
Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail...
Thèmes liés : service de sante au travail du btp de la loire / service de sante au travail du btp / service sante travail
Calendrier et modalités d'inscription - Ministère du Travail
PertinenceDossier de demande d'équivalence de diplôme pour se présenter au concours externe d'inspecteur du travail
doc Dossier de demande d'équivalence Téléchargement (97.5 ko)
Concours interne d'inspecteur du travail
Troisième concours d'inspecteur du travail
Domaine RELATION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
Troisième concours d'inspecteur du travail
Domaine GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Troisième concours d'inspecteur du travail
Domaine SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
LES CONCOURS...
Date: 2017-10-05 04:56:59
Thèmes liés : ministere de la sante recrutement travailleur handicape / ministere de la sante recrutement contractuel
Technicien de laboratoire d ... - Ministère du Travail
PertinenceTechnicien de laboratoire d'analyses médicales
Technicien de laboratoire d'analyses médicales
publié le20.01.09
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Le technicien de laboratoire prend en charge les examens biologiques prescrits par le médecin. Il en assure l'exécution et la validation technique, sous la responsabilité du biologiste chef du laboratoire...
Date: 2017-10-04 17:48:51
Thèmes liés : centre medical du service de sante administratif
Phytosanitaire (Utilisateur de produits phytosanitaires ou ...
PertinencePhytosanitaire (Utilisateur de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques)
Phytosanitaire (Utilisateur de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques)
publié le23.04.09
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire, ou plus largement, selon l'appellation anglo-saxonne, pesticide est un produit utilisé pour...
Date: 2017-10-05 00:38:32
Thèmes liés : evolution de l'etat de sante en france
29 Ressources