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code de la sante publique article r 1321
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Eau et plomb - Eaux - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceArrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Le remplacement des canalisations et branchements en plomb
Afin de délivrer aux usagers une eau conforme à la réglementation, les collectivités...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
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L'eau potable / industrielle | Qualité de l'eau | CODAH
PertinenceLa CODAH veille à ce que l'eau distribuée soit, tant en quantité qu'en qualité, conforme aux besoins des habitants et des entreprises. Il existe 2 réseaux d'eau : l'eau potable et l'eau industrielle.
L'eau potable / industrielle
L'alimentation en eau potable de l'agglomération havraise provient des eaux souterraines et presqu'exclusivement de la nappe de la craie. Cette eau est prélevée...
Site : http://www.codah.fr
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Addictions - Autres dangers et risques - Ministère du Travail
PertinenceLa consommation de produits (alcool, drogues, médicaments...) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l'origine d'accidents de travail. Pour les addictions liées à la prise de produits (alcool, drogues, médicaments...), les risques peuvent être :
Une perte d'attention ou de vigilance ;
Une modification de la...
Date: 2017-12-14 18:48:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article r 1321 / code de la sante publique r 3511 / 1 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer
Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frNoyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...
PertinenceExtrait du Code de la santé publique
Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R1321-1
(Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)
La présente section est applicable aux eaux...
Site : http://traitementeaux.e-monsite.com
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Vrai-faux sur le sel pour adoucisseur - UAE
PertinenceUn adoucisseur rejette du chlore dans la nature FAUX
L'eau rejetée par l'adoucisseur pendant la phase de régénération contient des ions chlorure et non du chlore. Ce sont donc ces ions chlorure du sel qui sont rejetés dans l'égout.
Un adoucisseur modifie peu la salinité des eaux de surface VRAI
Si l'on rapporte en France le taux d'équipement en adoucisseurs des ménages et...
Site : http://uae.fr
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Les Journées de l’OIEau - OIEau - CNFME
PertinenceLes Journées de l'OIEau
Le CNFME vous donne rendez-vous régulièrement pour aborder les sujets importants de l'actualité du monde de l'eau.
Echanger, s'informer, confronter son expérience aux études de cas présentées,
faire le point sur l'état de l'art et les évolutions réglementaires, tel est le programme qui vous est proposé.
Paris, le 26 septembre 2017 - Référence : JK004...
Date: 2017-10-05 00:42:21
Site : http://www.oieau.orgThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / article 10 code sante publique
Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) - Eaux ...
PertinenceAttestation de Conformité Sanitaire (ACS)
Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)
publié le17.07.15 mise à jour16.11.16
Professionnels de santé
Afin d'aider à la constitution et à l'obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l'Attestation de conformité sanitaire (ACS). Ce...
Date: 2017-10-05 05:30:58
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / laboratoire sante publique environnement / code sante publique r / code de sante publique article / eau environnement et sante publique pdf
Missions de l'Hydrogéologue Agréé | SIDESA
PertinenceIl existe deux types de consultations de l'Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives.
Les consultations obligatoires
Elles concernent :
Les eaux destinées à la consommation humaine
Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine pour alimenter des installations publiques ou privées de distribution, y...
Site : https://www.sidesa.fr
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Qualité de l'eau - Observatoire de l'Eau de la Haute-Loire
PertinenceQualité de l'eau
LES EXIGENCES DE QUALITE DE L'EAU DU ROBINET
L'eau est un bien commun indispensable à la vie et à la santé. Assurer sa distribution à la population dans des conditions garantissant sécurité et qualité constitue un enjeu majeur pour les acteurs concernés. Il faut éviter sa surconsommation tout autant que sa pollution.
L'eau du robinet est une eau destinée à la...
Site : http://www.ode43.fr
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Carte interactive de la qualité de l’eau - UFC-Que Choisir
PertinenceCarte interactive de la qualité de l'eau
Carte interactive
Carte interactive de la qualité de l'eau
Découvrez la qualité de l'eau du robinet de votre commune
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L'eau du robinet est-elle de bonne qualité ? Vérifiez la qualité de l'eau potable distribuée dans votre commune et dans ses alentours sur la carte interactive synthétisant le niveau de...
Site : https://www.quechoisir.org
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Addictions. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceRéglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-02-15 04:36:03
Site : http://www.inrs.frEvaluation des risques professionnels - Document unique ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Evaluation des risques professionnels - Document unique
Dernière mise à jour : août 2017
Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L'évaluation est formalisée dans un document unique.
Le document unique fait...
Date: 2017-12-15 00:14:08
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante et securite au travail / code de la sante publique article r 1321 / sante publique medecine du travail
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frL'eau et l'assainissement | Collectivités locales
PertinenceLes compétences "eau et assainissement"
Le service public d'eau potable
En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frPartie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frÉpandage — Wikipédia
Pertinencedes effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2017-10-03 03:35:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article r 48 2 du code de la sante publique
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Servitude d'utilité publique / Urbanisme / Territoire ...
PertinenceServitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de droit public », elles sont crées par des lois et règlements particuliers, codifiés...
Date: 2017-10-04 23:44:45
Site : http://www.ville-seynod.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / demande d'adhesion a un service de sante au travail
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