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article l3111 4 du code de la sante publique
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Article L3111-4 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L3111-4 du Code de la santé publique
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l3111 4 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / haut conseil de la sante publique vaccination / haut conseil de la sante publique
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinenceFormer aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...
Date: 2018-02-15 07:49:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...
Pertinence- Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.
- Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.
- Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.
Liens d'intérêt
- Aucune perception de rémunération ou de tout autre...
Site : https://www.mesvaccins.net
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
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Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frVaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Conditions de travail - www.FORUM-AMBULANCIER.fr
PertinenceInscription: 03 Mar 2012 22:14
Messages: 349
Bonsoir lebeton68,
Avez-vous délégué du personnel, je suppose que non vus ce que j'ai lu .
Tu veux faire bouger les choses, si pas de délégué fait une demande d'élection, mais approches toi d'un syndicat pour qu'il te présente comme candidat, évidemment si tu es d'accord pour te syndiquer.
Cela te donnera la possibilité de faire avancer les...
Site : http://www.forum-ambulance.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / article 10 code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Vaccinations contre l'hépatite | service-public.fr
PertinenceLa vaccination est recommandée chez certains enfants et adolescents :
enfants séjournant dans des structures collectives (crèches...),
enfants atteints de mucoviscidose ou d'une maladie chronique du foie,
enfants à partir d'un an, nés de familles dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays où l'infection est fréquente et qui sont susceptibles d'y séjourner,
enfants de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l3111 4 du code de la sante publique / centre de service de sante au travail / service sante travail / sante publique medecine du travail
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceQuels sont les vaccins légalement obligatoires ? [R]
Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ? [R]
À quel âge un enfant doit-il être vacciné ? [R]
Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ? [R]
Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?
La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser...
Date: 2017-10-05 00:16:10
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique
Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires
Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires
Pour parer à la menace imminente du vote de l'extension de l'obligation de 3 à 11 vaccins et peser dans le processus législatif, les associations qui composent le Collectif Vaccins-Liberté lancent une...
Site : agoravox.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / indicateur de sante d'une population / systeme information sante publique
Gouvernance locale : La tutelle administrative ordinaire ...
PertinenceLa tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
Sylvie Bollen et Rudy Jansemme - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Rudy Jansemme
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1. La tutelle ordinaire en Région wallonne hier [1]
Nous brosserons ici les grandes...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010
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