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134 articles sélectionnés
Zoom -Mutuelles et complémentaires santé - service-public.fr
PertinenceRetrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.
Frais de santé, remboursements, tiers-payant, cotisations... En matière de complémentaires santé et de mutuelles, que faut-il savoir exactement ? Retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.
L'assurance maladie (sécurité sociale) rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / service public complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Peut-on garder la mutuelle de l ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
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Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / service public complementaire sante / recherche d'emploi sante et services sociaux
Service de santé des gens de mer (SSGM) | service-public.fr
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Service en ligne
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Vérifié le ...
Thèmes liés : service sante gens de mer rendez vous / service sante gens de mer / service public sante / medical du service de sante administratif / service de la sante
Protection de la santé dans la ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Protection de la santé dans la fonction publique.
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Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Complémentaire santé d'entreprise ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante obligatoire
Vaccin contre la grippe saisonnière | service-public.fr
PertinenceLa grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc conseillée, notamment pour les personnes les plus fragiles. Elle peut être pratiquée par un médecin ou un infirmier et gratuitement dans certains cas.
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Tous les ans, un nouveau vaccin...
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / comment injecter vaccin contre la grippe / vaccin contre la grippe saisonniere / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle entreprise
Vaccin antigrippal -Vaccination contre la grippe : quand ...
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Crédits : © Pixabay
Personnes âgées de 65 ans et plus, personnes atteintes de certaines maladies chroniques, femmes enceintes, entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave, personnes obèses... Savez-vous que la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 6 octobre 2017 ? L'Assurance maladie vous invite à...
Thèmes liés : bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe / vaccin contre la grippe et femme enceinte / campagne de vaccination contre la grippe saisonniere
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
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Thèmes liés : assurance sante etranger en france / assurance soins de sante france / nombre d'etablissements de sante en france / remboursement soins de sante france / le systeme de soins de sante en france
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
PertinenceDans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.
Concours externe
Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.
La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...
Thèmes liés : concours cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministere de la sante recrutement sans concours / offres d emplois sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat
Couverture maladie complémentaire ... - service-public.fr
PertinenceCouverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé....
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / service public aide complementaire sante
Aide à l'acquisition d'une couverture ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS).
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Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / service public aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
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Thèmes liés : registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / environnement de la sante publique / sante publique information
les obligations de l'employeur - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante / offre emploi sante et services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Calendrier des vaccinations | service-public.fr
PertinenceLe calendrier vaccinal indique :
les vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge ;
des recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte ;
le rythme des injections.
Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.
Personnes...
Thèmes liés : le vaccin contre la grippe est il obligatoire / contre indication pour le vaccin contre la grippe / contre indication du vaccin de la grippe / sante des personnes agees en france / injection vaccin contre la grippe
Démarches d'affiliation auprès de l ... - service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
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Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
PertinenceL'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
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De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition
Aide à la complémentaire santé (ACS ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Qu'est-ce que l'aide médicale de l ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
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Thèmes liés : service public aide complementaire sante / centre sante services sociaux / service public complementaire sante / service public sante / l'assurance complementaire sante en france
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...
PertinenceLe constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
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De quoi s'agit-il ?
Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb...
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique
Médecine du travail | service-public.fr
PertinenceLa réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / centre de service de sante au travail / service sante travail / indicateur de sante au travail / centre medical du service de sante administratif
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / remboursement soins de sante france / service d education pour la sante / assurance soins de sante france
Santé publique -Le calendrier vaccinal 2017 | service ...
PertinenceSur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié en mai dernier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour 2017. Quelles en sont les nouveautés ?
Le calendrier 2017 recommande le BCG dès le 2e mois (sauf en Guyane et Mayotte où la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité).
Par ailleurs, l'âge de la première vaccination contre le méningocoque C est abaissée de façon transitoire à l'âge de 5 mois avec une deuxième...
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique vaccination / haut conseil de la sante publique / ministere sante et service social / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique
Carnet de santé maternité (ou carnet ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Grossesse >Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Couverture maladie universelle ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) > Services en ligne et formulaires >Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
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Demande de couverture maladie...
Thèmes liés : service public aide complementaire sante / service public complementaire sante / service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
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Accueil Particuliers > Actualités >LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?
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En brefLoi de financement de la sécurité sociale 2017
LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?
Publié le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe / loi services de sante et sociaux / vaccin contre la grippe saisonniere
Information du patient sur les tarifs des consultations et ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
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Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante / centre de recherche public sante / service public territorial de sante / service public sante
Carnet de santé de l'enfant | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Santé de l'enfant >Carnet de santé de l'enfant
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Thèmes liés : service public sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social / medical du service de sante administratif
Salariés : un droit d’alerte sur les questions sanitaires ...
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La loi sur la protection des salariés « lanceurs d'alerte » a été publiée au Journal officiel du mercredi 17 avril 2013.
D'après la loi, toute personne a le droit de rendre publique ou de diffuser une information dès lors que sa méconnaissance lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. La loi...
Thèmes liés : droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / environnement de la sante publique et de la securite / environnement de la sante publique / loi de sante publique
Interruption volontaire de grossesse -IVG : quelle prise ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © gouvernement.fr
Depuis le 1er avril 2016, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et tous les actes médicaux associés (examens de biologie, consultation de recueil du consentement, échographies) sont remboursés à...
Thèmes liés : social sante gouv / code de la sante publique praticien hospitalier / code sante hopital public / code de la sante publique 2016 / code dela sante publique
Vaccinations contre l'hépatite | service-public.fr
PertinenceLa vaccination est recommandée chez certains enfants et adolescents :
enfants séjournant dans des structures collectives (crèches...),
enfants atteints de mucoviscidose ou d'une maladie chronique du foie,
enfants à partir d'un an, nés de familles dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays où l'infection est fréquente et qui sont susceptibles d'y séjourner,
enfants de...
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l3111 4 du code de la sante publique / centre de service de sante au travail / service sante travail / sante publique medecine du travail
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger | service-public.fr
PertinenceLa vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger et de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la...
Thèmes liés : quels sont les risques du vaccin contre la grippe / le vaccin contre la grippe est il obligatoire / faire le vaccin contre la grippe / vaccin contre la grippe saisonniere / contre vaccin grippe
Complémentaire santé et couverture ... - service-public.fr
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Thèmes liés : service public complementaire sante / service public sante / sante et service social / sante public / service de la sante
Patients -Loi santé : publication au Journal officiel ...
PertinenceTiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :
la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la...
Thèmes liés : journal officiel sante publique / loi sante publique 2016 / loi sante publique prevention / loi de sante publique / journal sante publique
Santé au travail -Complémentaire ... - service-public.fr
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
PertinenceLa couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture complementaire sante en france / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle de france sante plus / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
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Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / systeme d information sante / centre medical du service de sante
Justice -Santé : comment fonctionne l'action de groupe ...
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Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Face aux dernières crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP, Dépakine...), l'Institut national de la consommation (INC) vous guide et détaille dans son dossier le dispositif de l'action de groupe santé : comment fonctionne l'action de groupe en matière de santé et quels sont les éléments clefs que les éventuels consommateurs concernés doivent avoir à l'esprit ?
L'action de groupe « santé »...
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / action de sante publique / institut national sante publique / loi sante publique 2016 / loi de sante publique
Séjour à l'hôpital | service-public.fr
PertinenceEn cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
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Admission à l'hôpital
Formalités à remplir
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Vous devez présenter :
une pièce d'identité ou votre...
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / sante et service social / gratuite dans la sante et les services sociaux
Engagement de service civique | service-public.fr
PertinenceContrat conclu à compter du 1er juillet 2017
Contrat conclu avant le 1er juillet 2017
La carte de service civique est envoyée par courrier à votre domicile. Elle est valable un an à partir de la date de début de votre contrat.
Cette carte vous permet de :
justifier votre statut de volontaire auprès des tiers ;
et d'avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de...
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
droit à la participation - service-public.fr
PertinenceIl existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
ou déconcentré.
Composition
Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont élus au scrutin de liste.
Rôle de l'instance
Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...
Thèmes liés : sante de l assistance publique / direction generale de la sante publique / composante de l'ordre public / formation communication sante publique / communication sante publique
Santé, protection sociale à l'étranger | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé >Santé, protection sociale à l'étranger
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Thèmes liés : sante et service social / service public sante / sante public / service de la sante
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Thèmes liés : assurance soins de sante france / assurance sante etranger en france / assurance sante en france / remboursement soins de sante france / depenses de sante en france
Définition et principes d'un marché public ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
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Thèmes liés : definition droit public droit prive / definition droit public et prive / service public definition / definition droit public economique / definition droit public
Virus -Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de ...
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Crédits : © haru_natsu_kobo - Fotolia.com
Que vous ayez déjà eu la grippe ou jamais, en cette période où les cas de grippe se multiplient, vous voulez peut-être participer à grippenet.fr, le dispositif de surveillance de la grippe saisonnière organisé par les équipes du réseau Sentinelles et Santé Publique France ?
Le projet grippenet.fr a pour ambition de mieux connaître la propagation de la grippe en temps réel, en sollicitant l'action volontaire de chacun...
Thèmes liés : organisation de la sante publique en france / sante publique france / sante publique france adresse / projet sante publique / france reseau sante
Comment sont choisis les salariés ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
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Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public