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code de la sante publique 2007
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Code, Santé publique | Le Particulier
PertinenceR 48-2 du code de la santé publique). Dans ces hypothèses, il est conseillé de trouver une solution amiable directe ou de porter l'affaire devant un conciliateur de justice. [...] R 48-2 du code de la santé publique). Concrètement, vous devez faire constater le trouble par un huissier (ou par un policier, s'il accepte de se déplacer, ce qui est rarement le cas pour ce type de...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique r 1334
Tuyaux: Plan national de sante publique definition maladie ...
Pertinence2 Mai 2013 Voir aussi le Livre des plans de sante publique, 2011 maladies chroniques ( cardiovasculaires, metaboliques, cancereuses, psychiques). En termes de mobilisation sur les maladies chroniques, la Fondation Roche a Definition de la maladie chronique de la sante a elle-meme adopte un plan de lutte contre les maladies chroniques Le plan national maladies chroniques 2007-2011 La loi de Sante...
Date: 2017-10-04 08:26:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comHaut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
13e législature
Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Code de Santé Publique Article L3421-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L3421-4
Code de Santé Publique Article L3421-4
| mercredi 5 août 2009
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros...
Date: 2018-03-07 07:13:48
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte / code de la sante publique 2007 / 1 code sante publique
Epreuves de vérification des connaissances - cng.sante.fr
PertinenceEpreuves de vérification des connaissances
Epreuves de vérification des connaissances
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s'adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne et permettant l'exercice de leur profession dans le pays d'obtention. Elles constituent...
Date: 2017-10-04 23:57:59
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE) - Urgences-Online
Pertinence/ Ministère de la Santé / Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
lundi 7 mai 2007 , par Ministère de la santé
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0721586D
Date: 2017-12-15 01:57:34
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Mission de santé publique - Centre Hospitalier d'Avignon
PertinenceMission de santé publique
Par Arrêté Préfectoral du 22 février 2007, la Mission de Santé Publique, est habilitée à assurer :
la réalisation à titre gratuit des vaccinations recommandées (à partir de 6 ans) prévues par le Code de la Santé Publique (Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche-Hépatite B-Rougeole,Oreillons,Rubéole-Méningo C-Papilloma Virus)
le dépistage anonyme et gratuit des infections sexuellement transmissibles et leur traitement (CIDDIST-CDAG) des mineurs et adultes
la lutte contre la tuberculose (CLAT*) et la vaccination par le BCG dès...
Site : http://www.ch-avignon.fr
Thèmes liés : mission sante publique avignon / mission sante publique carpentras / mission infirmiere sante publique / mission sante publique / code de la sante publique 2007
Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net
PertinenceDécret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...
Site : http://www.snia.net
Arrêté du 1er décembre 2010 - signalétique des ...
PertinenceAprès la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , un arrêté porte la signalétique A5 minimum téléchargeable désormais applicable.
La première signalétique (annexe 1) porte la mention INTERDICTION DE FUMER suivie d'une cigarette barée dans un cercle. Les mentions...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 3511 / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
Politique de santé publique en matière de consommation d ...
PertinencePolitique de santé publique en matière de consommation d'alcool
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
publié le25.11.15
Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.
Dispositif général
Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...
Date: 2017-10-04 19:18:14
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frProfessionnel de la santé — Wikipédia
PertinenceProthésistes et orthésistes[ modifier | modifier le code ]
Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées sont des professionnels qui réalisent, sur prescription médicale , l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées et qui peuvent justifier d'une formation attestée par un diplôme, un titre ou un certificat ou disposer d'une expérience...
Date: 2017-10-01 08:00:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / profession infirmier code sante publique / prescription medicale code sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique prevention
La loi sur le tabac - caat.online.fr
PertinenceLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...
Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Institut scientifique de santé publique — Wikipédia
PertinenceL'Institut scientifique de santé publique (en néerlandais : Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid) (WIV-ISP) est un établissement scientifique fédéral belge , liée au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement . Son siège social est situé rue Juliette Wytsman 14 à 1050 Bruxelles .
Mission[ modifier | modifier le code ]
L'institut mène une...
Date: 2017-12-12 00:22:11
Site : https://fr.wikipedia.orgInstitut scientifique de santé publique — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Bruxelles
Institut scientifique de santé publique
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Institut scientifique de santé publique
Institut Pasteur du Brabant
L'Institut scientifique de santé publique (en néerlandais : Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid) (WIV-ISP) est un établissement scientifique fédéral belge , liée au SPF Santé publique,...
Date: 2017-10-03 07:43:32
Site : https://fr.wikipedia.orgEtablissement public de santé : Comment recouvrer des ...
PertinenceContactez-nous
Contact / Newsletter / Décryptages
Vous êtes ici : Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?
Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?
Publié par Dominique LAROSE le 31 mai 2013
Avertissement : C'est une...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code de la sante public / 2 code sante publique / 6145 du code de la sante publique
Le secret medical - CADA
PertinenceCe secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...
Date: 2017-10-04 23:55:53
Site : http://www.cada.frDurée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique
PertinenceLIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
Article R.1336-4 du code de la santé publique
Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Les dispositions des articles R. 1336-5 à...
Date: 2017-12-15 00:01:30
Site : http://securibase.comDécret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset
Pertinence- Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr
Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...
Site : tabac-stop.net
Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : juritravail.comArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-10-05 00:28:31
Site : juritravail.comLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frLa communication du dossier médical d’un patient décédé
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...
La communication du dossier médical d'un patient décédé
L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...
Date: 2017-10-05 00:10:16
Site : http://prevention.sham.fr2 - Déclaration et utilisation des installations de ...
Pertinence2 - Déclaration et utilisation des installations de radiologie dentaire
[23 juin 2015]
Déclaration
Quelles installations de radiologie dentaire faut-il déclarer ?
En application des articles L. 1333-4 et R. 1333-19 (1°) du code de la santé publique et d'un arrêté du 29 janvier 2010 , les catégories d'appareils suivantes doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la division...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique / code sante publique r
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgOrdonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-10-02 03:50:05
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(février 2013).
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
Réglementation - dosimetre.irsn.fr
PertinenceRéglementation
Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.
Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :
le suivi dosimétrique des travailleurs
Date: 2017-10-05 00:17:37
Site : http://dosimetre.irsn.frMaison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise ...
PertinenceDes conseils pour recruter, former et gérer vos ressources humaines au quotidien
Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise
Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise
| Publié le 29 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 2 février 2018
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de...
Date: 2018-02-15 04:35:45
Site : http://normandie.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code sante publique r
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
Agrandir le texte Réduire le texte
Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...
Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frPermanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
PertinenceDiagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.comPublicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
PertinenceExtrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
Site : http://www.de-bassan.com
Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.frBruits de voisinage - Centre d'information et de ...
PertinenceArticles R1337-10 et R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...
Date: 2017-10-05 00:14:23
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
