Articles pour le thème  »

4111 1 du code de la sante publique


33 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    44%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

  • 1

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    35%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

    Lire la suite

    Site : http://www.sccahp.org

  • 0

    Conditions d'exercice de la médecine en France | CONSEIL ...

    Pertinence
    63%

    CONDITIONS LEGALES D'EXERCICE

    Conformément à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est :

    1.  titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.4131-1 ;

    2.  de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays lié par une convention d'établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;

    3.  inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, cette dernière condition étant notamment subordonnée à...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

  • 0

    Inscription au tableau : Ordre National des Chirurgiens ...

    Pertinence
    59%

    En application des dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la Santé publique , nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s'il n'est pas :

    Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4141-3  ;

    De nationalité française, andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique...

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique

  • 0

    Art L.4111-1 article du code du travail - Editions Tissot

    Pertinence
    59%

    Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 1 - Champ et dispositions d'application > CHAPITRE unique > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application

    Article L. 4111-1 - Code du Travail

    (Modifié par l'ordonnance n° 2017-28 du 12...

    Lire la suite

    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / 4111 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4

  • 0

    Art L.4111-1 article du code du travail - Editions Tissot

    Pertinence
    59%

    Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 1 - Champ et dispositions d'application > CHAPITRE unique > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application

    Article L. 4111-1 - Code du Travail

    (Modifié par l'ordonnance n° 2017-28 du 12...

    Lire la suite

    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / 4111 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4

  • 0

    Epreuves de vérification des connaissances - cng.sante.fr

    Pertinence
    59%

    Epreuves de vérification des connaissances

    Epreuves de vérification des connaissances

    Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s'adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne et permettant l'exercice de leur profession dans le pays d'obtention. Elles constituent...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:57:59
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

  • 0

    Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

    Pertinence
    53%

    Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

    Directive européenne

    Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

    Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

    Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:00:53
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

  • 0

    Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique

    Pertinence
    50%

    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

    Article R.1336-4 du code de la santé publique

    Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

    Les dispositions des articles R. 1336-5 à...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:01:30
    Site : http://securibase.com

  • 0

    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

    Pertinence
    50%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 22:03:43
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

  • 0

    Article L.4161-1 du Code de la santé publique : définition ...

    Pertinence
    50%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Législative)

    Chapitre Ier : Exercice illégal

    Article L. 4161-1

    Exerce illégalement la médecine :

    1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations...

    Lire la suite

    Site : http://www.sfrnet.org

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique livre 3 titre 1

  • 0

    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    Pertinence
    47%

    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

    Lire la suite

    Site : http://medical-rh.com

  • 0

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    46%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    L'administration des médicaments - profdedroit.com

    Pertinence
    46%

    Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

    L'administration des médicaments

    Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

    Lire la suite

    Site : http://blog.profdedroit.com

  • 0

    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    45%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

    Lire la suite

    Site : http://www.professionmedecin.fr

  • 0

    Formation et concours - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile ...

    Pertinence
    44%

    Accueil > Devenez praticien-conseil >Formation & concours

    Formation et concours

    La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts) organise chaque année un concours pour recruter ses futurs médecins-conseils. Ce concours est commun au régime général de Sécurité sociale, au régime social des indépendants et aux Agences régionales de santé.

    Les conditions à...

    Lire la suite

    Site : http://www.drsm-idf.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / 4111 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

  • 0

    Exercer la médecine en France en rentrant de l'étranger

    Pertinence
    44%

    Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

    Exercer la médecine en France en rentrant de l'étranger

    Français ou non, pour les médecins titulaires d'un diplôme de médecine obtenu à l'étranger, le retour en France n'est pas forcément aisé. Entre démarches multiples et scepticisme, les péripéties sont nombreuses et il vaut donc mieux...

    Lire la suite

    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / 4111 1 du code de la sante publique / ministre sante et medecin francais / code de sante publique article

  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

    Pertinence
    44%

    Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

    1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:01:26
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

  • 0

    Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

    Pertinence
    42%

    Exercice illégal

    [3 juin 2015]

    L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.

    Le Code de la Santé publique prévoit :

    "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

    Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4

  • 0

    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

  • 0

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    39%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

    Lire la suite

    Site : http://www.la-fps.fr

  • 0

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    36%

    Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.

    Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.

    Entrée en vigueur : le présent décret...

    Lire la suite

    Site : http://www.sccahp.org

  • 0

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

    Pertinence
    35%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

  • 0

    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    34%

    Statut des Cliniciens

    Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...

    ... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...

    Lire la suite

    Site : http://www.appa-asso.org

  • 0

    Qui peut donc faire les échographies - mapage.noos.fr

    Pertinence
    27%

    Qui peut donc faire les échographies ?

    Dr Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris DESCARTES, directeur du D.U. d'imagerie médicolégale.

    Avec la disponibilité croissante d'appareils de plus en plus performants, simples d'emploi, miniaturisés et parfois spécialisés, l'usage de l'échographie s'étend dans de nombreux domaines, jusqu'au développement...

    Lire la suite

    Date: 2010-07-11 22:51:25
    Site : http://mapage.noos.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique

  • 0

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

    Pertinence
    24%

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.

    Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)

    Sous-section 4 : Personnels.

    Article R2324-33

    Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007

    Les personnes...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

  • 0

    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    24%

    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

    Lire la suite

    Site : http://www.appa-asso.org

  • 0

    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Pertinence
    21%

    Partie législative

    Première partie : Protection générale de la santé

    Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

    Titre II : Îles Wallis et Futuna

    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales...

    Lire la suite

    Site : https://legimobile.fr

    Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii

  • 0

    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Pertinence
    21%

    Partie législative

    Première partie : Protection générale de la santé

    Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

    Titre II : Îles Wallis et Futuna

    Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

    Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales...

    Lire la suite

    Site : https://legimobile.fr

    Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii

33 Ressources