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bulletin officiel du ministere de la sante algerie


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    Le Ministre de la Santé et de la Population

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    Arrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire

    Le Ministre de la Santé et de la Population,

    Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;

    Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...

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    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique

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