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contrat de sante public des medecins
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Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques...
Date: 2017-10-04 22:36:18
Site : http://www.univ-paris8.frL'inserm recrute pour l'Institut de Recherche en Santé ...
PertinenceL'inserm recrute pour l'Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) : un chargé de mission Santé Publique "Prévention" F/H
Réf. 15713 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 11/12/2017.
L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations.
Il dispose de laboratoires de recherche sur l'ensemble...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Code de la santé publique - Codes et Lois
PertinenceArticle L1111-2
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frTarification à l'activité — Wikipédia
PertinenceUn financement repensé en cohérence avec la LOLF[ modifier | modifier le code ]
La loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) entre dans le cadre de la LOLF et modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusqu'en 2003, les deux...
Date: 2017-10-01 08:09:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
PertinenceLe conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2017-12-14 23:44:04
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / titre iv du code de la sante publique
Le Pacte territoire santé dans les Hauts-de-France ...
PertinenceDe la formation des professionnels à leurs conditions d'exercice en passant par leur installation, les mesures du pacte territoire santé sont variées et adaptées pour inciter prioritairement les jeunes médecins à exercer dans des zones manquant de professionnels. Découvrez les principales mesures mises en oeuvre dans les Hauts-de-France.
Corps de texte
3 mesures illustrent...
Site : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr
Thèmes liés : offre d'emploi france sante / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
Pertinenceo Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
Site : http://musset-associes.com
Thèmes liés : sante publique droit europeen / droit sante publique / medical du service de sante administratif / contrat de sante public des medecins / medical du service de sante
Centre Hospitalier - La Candélie
PertinenceLE CHD RECRUTE UN PRATICIEN HOSPITALIER TEMPS PLEIN PSYCHIATRE
LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE (AGEN)
Etablissement Public spécialisé en santé mentale
Région Aquitaine, à 1H30 de Bordeaux et 1H15 de Toulouse
RECHERCHE UN PRATICIEN HOSPITALIER TEMPS PLEIN PSYCHIATRE
pour compléter l'équipe médicale du PÔLE PERSPECTIVES (service de réhabilitation et service de...
Date: 2017-12-15 00:57:23
Site : http://www.ch-candelie.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / concours national praticien etablissement public sante / l 6152 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
PertinencePublié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site : http://www.ch-chartres.fr
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgMaster Droit de la santé, Droit de la gestion des ...
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pour...
Site : https://www.kelformation.com
Awa Marie Coll Seck, le boulet du Macky. | Xalima.com
PertinenceLe sort des malades du cancer avait indigné les Sénégalais. Au delà de la mobilisation, dont il faut se féliciter, cette situation nous avait fait très peur parce qu'aucune responsabilité n'était située, aucun compte n'était demandé, personne n'en était responsable en conclusion. Aucune indignation de la part du Professeur Awa Marie Coll Seck, le Ministre de la Santé et de l'Action...
Date: 2017-09-29 15:24:11
Site : http://xalimasn.comLe centre de santé - Site de la Ville du Mans
PertinenceLe centre de santé sera prochainement opérationnel.
Spécialités
Le centre municipal de santé Olympe-de-Gouges propose des consultations de médecine générale, de pédiatrie et de gynécologie.
Le pôle médical est composé de quatre médecins, dont un coordonnateur. Une activité de sage-femme complète l'offre, ce qui permet d'accompagner les femmes, notamment enceintes, au cours de leur grossesse.
L'équipe des médecins travaille de façon coordonnée. L'usage du dossier médical informatisé permet d'être reçu par un autre médecin que son référent, en l'absence de celui-ci.
Le centre dispose d'une...
Site : http://www.lemans.fr
Thèmes liés : centre de sante public / contrat de sante public des medecins
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Déontologie - Vulgaris Médical - vulgaris-medical.com
PertinenceVous êtes ici Accueil Déontologie
Déontologie
Conformément aux exigences du conseil national de l'ordre des médecins et après lecture de l'article paru sur la revue médicale " Le Concours Médical " du 8 avril 2000 (voir ci-après), et de certains articles (voir ci-après) du code de déontologie médicale concernant la publicité et les obligations qui sont faites à l'initiateur...
Site : vulgaris-medical.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / secret medical code sante publique / sante publique code de deontologie
Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Master Droit de la gestion des établissements de santé ...
PertinenceMaster Droit de la gestion des (...)
Master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et (...)
Mention : Droit de la santé
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice...
Date: 2017-12-15 00:09:13
Site : http://www.univ-paris8.frContrat Engagement Service Public (CESP) Médecine ...
PertinenceDans le souci d'assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l'accès aux soins de tous, le ministère en charge de la santé a élaboré et mis en oeuvre un ensemble de mesures incitatives : parmi elles, le contrat d'engagement de service public (CESP), avec l'objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux...
Site : http://www.normandie.paps.sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat de sante public des medecins / agence de la sante
le site du Service Public Fédéral - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Le titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / l essentiel c est la sante / definition de la sante et securite au travail / indicateur de sante au travail / definition service de sante au travail
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frHébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceVOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site : https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante obligatoire
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 ... - sccahp.org
PertinenceLOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 HEURES
Statut - Autres statuts
Loi limitant le temps de travail des médecins
La loi limitant le temps de travail et de repos des médecins salariés entrera en vigueur le 1er février prochain, appliquant ainsi une directive européenne de 2003. La nouvelle loi concerne les médecins, dentistes et vétérinaires qui réalisent des prestations...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / sante publique medecine du travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-10-04 23:58:02
Site : http://www.chu-nimes.frStatut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netAssurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
Pertinence- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frArrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
PertinenceDate de dernière modification :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Site : http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
PertinenceDate de dernière modification :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Site : http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international
La santé, une filière industrielle stratégique | Le ...
PertinenceArnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont présidé à Lyon le Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, en présence de monsieur Marc de Garidel (groupe IPSEN), président du G5 Santé et...
Site : https://www.economie.gouv.fr
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Les établissements de santé privés - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les établissements de santé privés
On distingue généralement parmi les établissements de soins privés ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier.
Le contrôle y est exercé, comme...
Site : https://www.hopital.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissement public de sante en france / organisation des etablissements de sante en france
loi de modernisation de notre système de santé - senat.fr
PertinenceRéunion de la commission mixte paritaire (27 octobre 2015)
Mardi 27 octobre, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé s'est réunie afin d'examiner les dispositions du projet de loi restant en discussion. Elle n'est pas parvenue à un accord.
Composition de la CMP
Première lecture au Sénat (14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er...
Date: 2017-06-28 15:37:15
Site : senat.frThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / commission de l environnement de la sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
La santé | Site de Rennes, Ville et Métropole
Pertinence- Mis à jour le vendredi 20 octobre 2017
La santé ne peut pas se réduire à l'absence de maladie, c'est avec cette vision que la ville de Rennes fonde son action en faveur de la santé.
Journée mondiale de lutte contre le sida (crédit : D. Gouray)
Evaluation du plan local de santé
La Ville s'est lancé dans une évaluation de son Plan local de santé. Ce plan constitue le cadre...
Site : http://metropole.rennes.fr
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées
PertinenceLiens et adresses
Présentation du SSA
Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...
Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frPersonnels administratifs, sociaux et ... - Académie de Lyon
PertinenceAccéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.
Le candidat peut télécharger...
Site : http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / service d education pour la sante / ministere de la sante recrutement sans concours / ministere de la sante nationale et du bien etre social
Les autres statuts de médecins hospitaliers - Emploipublic
PertinenceLes autres statuts de médecins hospitaliers
Les autres statuts de médecins hospitaliers
La Rédaction o
o mis à jour le
A côté des praticiens hospitaliers, d'autres médecins exercent à l'hôpital. Ces professionnels relèvent de différents statuts : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, chef de...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale
PertinenceGroupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Exposé des motifs
Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1
Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgMédias Citoyens Diois: Privatisation de la Santé
PertinencePrivatisation de la Santé ?
Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière
Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d'investissement en quête de « rentabilité élevée » s'emparent d'hôpitaux, sur fond de conflits d'intérêt et de...
Date: 2017-09-06 08:36:08
Site : http://mediascitoyens-diois.blogspot.com
