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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours ...
PertinenceAccueil > 06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours externe
06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours externe
Code concours
06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique
Catégorie statutaire
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 19 février 2018.
La clôture des inscriptions et la date...
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante gouv fr metiers concours examens recrutements / pharmacien inspecteur sante publique / sante gouv fr concours / metier sante solidarite gouv
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
PertinenceLes fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
06234 - fonction-publique.gouv.fr
PertinenceAccueil > 06234 - Conseiller technique et pédagogique supérieur - Concours interne
06234 - Conseiller technique et pédagogique supérieur - Concours interne
Code concours
06234 - Conseiller technique et pédagogique supérieur
Catégorie statutaire
15 Décembre 2017
Commentaires
Dans les domaines du " sport " et de la " jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ".
Domaine "...
Thèmes liés : sante gouv fr concours / sante gouv fr metiers / metier sante solidarite gouv / sante sport gouv concours / sante gouv concours
Définition et missions | Portail de la Fonction publique
PertinenceQu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique offre d'emploi / commission de l environnement de la sante publique / offres d emplois sante publique
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
PertinenceAccueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Thèmes liés : carriere sante securite au travail / sante securite travail gouv / emploi sante fonction publique / sante publique medecine du travail / sante de l assistance publique
Concours externe - fonction-publique.gouv.fr
PertinenceAccueil > 06262 - Professeur de sport - Concours externe
06262 - Professeur de sport - Concours externe
Code concours
Diplôme de second cycle universitaire (Licence maîtrise) - niveau II
Catégorie statutaire
02 Janvier 2018
Commentaires
Ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs de sport dans l'option " conseiller d'animation sportive " et de concours externes dans...
Thèmes liés : sante gouv fr metiers concours examens recrutements / sante gouv fr concours / sante sport gouv concours / sante gouv fr metiers / sante gouv concours
Le portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités
La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011
La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de la sante et de la protection sociale / complementaire sante fonction publique d'etat / aide complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle generale
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
PertinenceCongé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Thèmes liés : medical du service de sante administratif / emploi sante fonction publique
Restauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents...
Thèmes liés : definition d un equipement public
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
PertinenceSuspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
Thèmes liés : sante de l assistance publique
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