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projet loi sante publique
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Tuyaux: Plan national de sante publique definition maladie ...
Pertinence2 Mai 2013 Voir aussi le Livre des plans de sante publique, 2011 maladies chroniques ( cardiovasculaires, metaboliques, cancereuses, psychiques). En termes de mobilisation sur les maladies chroniques, la Fondation Roche a Definition de la maladie chronique de la sante a elle-meme adopte un plan de lutte contre les maladies chroniques Le plan national maladies chroniques 2007-2011 La loi de Sante...
Date: 2017-10-04 08:26:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comDirectrice / Directeur de santé publique | Le CNFPT - National
PertinenceDirectrice / Directeur de santé publique
Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Correspondance RIME
Contribue à la définition du projet global de santé publique de la collectivité (protection et promotion de la santé, politiques de la famille et de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en risque...
Site : http://www.cnfpt.fr
Définitions : Santé Publique - ppt video online télécharger
PertinencePrésentation au sujet: "Définitions : Santé Publique"-- Transcription de la présentation:
1 Définitions : Santé Publique
Winslow (1920) : art et la science : D'améliorer la santé de la population De prévenir la maladie De promouvoir la santé et l'efficacité des services de santé Par la coordination des efforts de la société
2 Définitions : Santé Publique
OMS (2002) Ensemble des...
Site : http://slideplayer.fr
L'épreuve de santé publique: Jacques RAIMONDEAU ...
PertinenceCollection : Fondamentaux
Année : 03/2016 (2ème édition)
Nouvelle édition à jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Quelle que soit votre formation d'origine, réussir l'épreuve de santé publique des concours administratifs n'est pas fondamentalement difficile, mais suppose une double condition : acquérir la logique d'une démarche...
Site : unitheque.com
Thèmes liés : concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante publique et medecine sociale
L’Institut supérieur de santé publique, dernier-né de l’USJ
Pertinenceà partir de 1$
L'Université Saint-Joseph (USJ) a inauguré hier son dernier-né, l'Institut supérieur de santé publique (ISSP), qui « comble un vide et répond aux aspirations de notre société et au bien-être de notre population », selon les termes du doyen de la faculté de médecine, Roland Tomb. La cérémonie s'est déroulée à la faculté de médecine de l'USJ, rue de Damas, en...
Date: 2017-10-05 01:14:47
Site : https://www.lorientlejour.comLois de santé publique, en Algérie et en France (PDF ...
PertinenceTiré à part : Abdelkrim Soulimane
Une version provisoire d'un avant-
projet de loi sanitaire est soumise
actuellement à concertation en
Algérie. Ce projet a été élaboré en
2003 et devrait, après son adoption,
abroger et remplacer les dispositions
de la loi de février 1985 relative à la
protection et à la promotion de la
santé. Cette nouvelle mouture prend
le nom de loi sanitaire dont...
Date: 2016-10-18 22:57:21
Site : https://www.researchgate.netLe projet de loi de santé publique - 2015 - Accueil site ESPT
PertinenceLe projet de loi de santé publique - 2015
* Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :
Toute l'équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)
Cette note factuelle décrit les...
Site : http://www.espt.asso.fr
Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / association elus sante publique et territoires
Tuyaux: Plan national de sante publique en cours avc
PertinencePlan national de sante publique en cours avc
Plan national de sante publique en cours avc
Accident vasculaire cerebral (AVC) Le plan national d.actions AVC 2010-14 d.information adaptes. assurer l.information, la formation et la reflexion des de sante publique, allant de la prevention et de la promotion de la sante a la. 2 Mai 2013 preuves scientifiques). Voir aussi le Livre des plans de sante...
Date: 2017-11-28 15:09:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comSurveillance - Professionnels de la santé - MSSS
PertinenceLa Loi sur la santé publique
stipule « que soit effectuée une surveillance continue de l'état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants afin d'en connaître l'évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés ».
La surveillance continue de l'état de santé de la population se définit comme un processus continu d'appréciation de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Pôle santé publique - Hôpital de la Chataigneraie
PertinenceHopital > Pôle santé publique
Pôle santé publique
L'hôpital des collines vendéennes est porteur d'un projet de développement des actions de prévention et d'éducation dans le champ de la...
Date: 2018-02-15 04:09:42
Site : http://www.hopital-chataigneraie.frThèmes liés : pole sante publique / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention / projet loi sante publique / loi de sante publique
PPT - LE GRSP: un laboratoire de santé publique ...
PertinenceTroisième colloque international des programmes locaux et régionaux de santé.
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports,
Direction Générale de la Santé.
Jacques Raimondeau, Danielle Metzen Ivars
I: Le Groupement Régional de Santé Publique. (GRSP) et la Loi relative à la politique de santé publique de 2004.
II: Le contexte de mise en oeuvre.
III: Les premiers...
Site : slideserve.com
Thèmes liés : loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004 / politique nationale de sante publique definition / groupement regional sante publique / evolution politique sante publique
ORS de Basse-Normandie - Accès au site de l'ORSBN
PertinenceQui sommes-nous ?
Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé
L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...
Date: 2017-09-26 20:38:38
Site : http://www.orsbn.orgThèmes liés : projet professionnel sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / projet sante publique / sante publique information
Europe - Santé publique en Europe pendant les années d ...
PertinencePublic health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...
Site : https://bonsante.fr
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre intégré de santé et de services sociaux des ...
PertinenceSurveillance et évaluation
Santé au travail
Les équipes de santé au travail de la direction de santé publique des Laurentides, par le mandat du directeur dans la loi de santé publique, soutiennent les milieux de travail de la région afin qu'ils puissent mieux assumer leurs obligations en matière de prévention des lésions professionnelles. Pour ce faire, les équipes travaillent en...
Site : http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail sante publique / direction regionale sante publique laurentides / direction sante publique laurentides / directeur sante publique laurentides / loi sante publique prevention
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Prévention de l'obésité et loi de santé publique - Sénat
PertinenceAinsi, la loi de santé publique, qui devrait être discutée dans le courant de l'année, apparaît comme un véhicule législatif adapté à de telles mesures.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de l'obésité et de lui indiquer s'il est prévu d'inclure des dispositions de nature législative ayant...
Date: 2016-10-21 11:30:40
Site : senat.frStratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa ...
PertinenceAccueil Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
02/12/16 | Santé et Protection sociale
02/12/16 | Santé et Protection sociale
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle...
Date: 2017-12-15 01:58:41
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : programme national de sante publique 2016 / programme national sante publique / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / projet loi sante publique
Les grands axes de la nouvelle loi sur la santé - Services ...
PertinenceLes grands axes de la nouvelle loi sur la santé Abonnez-vous au flux RSS des articles
16 sept. 2014
0 commentaire Le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions
Bien qu'elle ne tienne pas en considération un bon nombre de recommandations formulées lors des Assises tenues en juin dernier, l'avant projet de loi relative à la santé prévoit une batterie de nouveaux articles visant à...
Site : http://www.leconews.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / sante de l assistance publique / loi sante publique prevention / loi de sante publique / projet professionnel sante publique
Dépôt du projet de loi pour encadrer le cannabis au Québec ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet loi sante publique / ministre deleguee sante publique / ministre sante publique quebec / loi sante publique quebec / ministere de la sante publique et de la population
Institut scientifique de santé publique — Wikipédia
PertinenceL'Institut scientifique de santé publique (en néerlandais : Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid) (WIV-ISP) est un établissement scientifique fédéral belge , liée au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement . Son siège social est situé rue Juliette Wytsman 14 à 1050 Bruxelles .
Mission[ modifier | modifier le code ]
L'institut mène une...
Date: 2017-12-12 00:22:11
Site : https://fr.wikipedia.orgEmploi en santé - CISSS des Laurentides
PertinenceMission de la Direction de santé publique des Laurentides
La mission de la Direction de santé publique des Laurentides est de maintenir et améliorer la santé de la population de la région par des interventions de promotion, prévention et protection. Elle assure également une surveillance continue de l'état de santé de celle-ci.
De façon plus précise, la Direction de la santé publique...
Site : http://www.emploisprofessionnelsensante.com
Thèmes liés : direction sante publique laurentides / loi services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux
Institut scientifique de santé publique — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Bruxelles
Institut scientifique de santé publique
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Institut scientifique de santé publique
Institut Pasteur du Brabant
L'Institut scientifique de santé publique (en néerlandais : Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid) (WIV-ISP) est un établissement scientifique fédéral belge , liée au SPF Santé publique,...
Date: 2017-10-03 07:43:32
Site : https://fr.wikipedia.orgProfils d'emploi | Ville d'Ottawa
PertinenceProfils d'emploi
Épidémiologiste
L'épidémiologiste est chargé ou chargée d'aider Santé publique Ottawa (SPO) en matière d'épidémiologie et de statistiques par la collecte, l'analyse et l'interprétation de données et la production de rapports à partir de divers indicateurs de la santé, dont la mortalité, la morbidité, la natalité et les statistiques sur les facteurs de risque. Par...
Date: 2018-02-15 05:17:42
Site : ottawa.caCommuniqués Etat de Vaud - L'Etat souhaite mieux ...
PertinenceAvant-projet de loi sur les activités professionnelles vétérinaires et paravétérinaires
L'Etat souhaite mieux réglementer la pratique de la médecine vétérinaire et les activités touchant à la santé animale
Le Conseil d'Etat autorise le Département du territoire et de l'environnement à mettre en consultation publique l'avant-projet de loi sur les activités professionnelles...
Site : bicweb.vd.ch
Thèmes liés : projet loi sante publique / loi sante publique vaud / projet professionnel sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / loi de sante publique
Le docteur Alain Poirier, directeur national de santé ...
PertinenceLe docteur Alain Poirier, directeur national de santé publique, terminera son mandat le 31 juillet prochain
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, annonce que le docteur Alain Poirier, directeur national de santé publique, a choisi de ne pas renouveler son mandat actuel, se terminant le 31 juillet prochain. « Le docteur Poirier a consacré les dix dernières...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : docteur en sante publique / ministre sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / sante de l assistance publique / sante publique promotion prevention
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique
Introduction___________________________________________________________page 1
L'organisation du HCSP________________________________________ page 2
Les maladies transmissibles __________________________________ page 2
Les maladies chroniques _____________________________________ page 2
les risques liés à l'environnement ______________________________ page...
Site : http://samiabenarab.over-blog.com
Algérie:Une nouvelle loi sur la santé à l'horizon!
PertinenceLe ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès réactive, le projet de loi sur la santé. Les syndicats de la santé s'accordent à dire que le projet a mis du temps avant de sortir des tiroirs. «C'est une bonne décision pour le secteur de la santé et un acquis dont nous nous félicitons», a estimé, hier, Lyès Merabet, président du Syndicat...
Date: 2017-10-04 23:29:52
Site : http://pointvert.ecoleforum.comThèmes liés : syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / nouvelle loi ministre de la sante
Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
PertinenceBlog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
Le Premier...
Date: 2017-11-05 16:19:51
Site : http://paramedicsdz.blogspot.comProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.fr14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
Projet de loi 20 - Ministère de la Santé et des Services ...
PertinenceLe ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
Ce projet de loi propose, d'une part, de revoir les modalités...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec
Urgences-santé — Wikipédia
PertinenceAmbulance tirée par des chevaux, Hôtel-Dieu de Montréal , 1904
Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires .
En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour...
Date: 2018-02-20 18:26:50
Site : https://fr.wikipedia.orgDélégation Territoriale de l'Agence ... - yonne.gouv.fr
PertinenceDélégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS)
Mise à jour le 19/05/2016
L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur de santé privilégié en Bourgogne. Elle est compétente pour piloter le système de santé en région dans sa globalité, de la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social.
==============
Présentation
L'Agence régionale de...
Date: 2017-10-05 05:26:53
Site : http://www.yonne.gouv.frThèmes liés : groupement regional sante publique / charge de mission sante publique / mission sante publique / agence sante publique / loi sante publique prevention
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
Total affichages :
Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
Santé publique, Belge - Débats
PertinenceChaque enfant a droit aux meilleurs soins - La Libre
La ministre de la Santé publique doit prendre en considération les soins intensifs pédiatriques. Une opinion partagée par les membres de l'Association Belge des Intensivistes Pédiatriques. [...] Malgré l'existence de services de soins intensifs hautement spécialisés dans le pays, il arrive encore que les enfants critiques soient pris...
Site : http://actualite-debats.lalibre.be
GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. Évolution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...
Date: 2017-10-04 21:39:41
Site : gisti.orgThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / evolution de l'etat de sante en france
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - senat.fr
PertinenceArticle L. 1331-1 du code de la santé publique -
Possibilité pour les communes de fixer des prescriptions techniques
pour la réalisation des travaux de raccordement des immeubles
au réseau de collecte des eaux usées domestiques
Le 1° de l'article 22 du projet de loi insère un nouvel alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique -qui rend...
Date: 2011-12-22 15:37:26
Site : senat.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgTexte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
