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projet loi sante publique


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    Cours IFSI - Organisation du système de santé en France ...

    Pertinence
    40%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

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    Bulletin officiel n°2002-9

    Pertinence
    37%

    Texte non paru au Journal officiel

    ET DE LA SOLIDARITÉ

    Secrétariat d’Etat au logement

    Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

    NOR :  EQUU0210074C

            Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

            Article L. 521-I et suivants du code...

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    Date: 2008-10-31 14:08:37
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    38%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

  • 1

    La douleur - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    38%

    publié le28.03.04 mise à jour12.07.16

    L'évaluation et la prise en charge de la douleur constituent un véritable enjeu de santé publique en tant que critère de qualité. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. La lutte contre la douleur est...

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    Date: 2017-10-05 04:34:50
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2004 douleur / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / loi de sante publique / projet professionnel sante publique

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...

    Pertinence
    40%

    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

    La bibliothèque libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...

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    Date: 2017-09-21 00:28:58
    Site : https://fr.wikisource.org

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com

    Pertinence
    40%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    40%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Organisation du système de santé en France - Module 1 ...

    Pertinence
    40%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Organisation du système de santé en France - UE 1.2 ...

    Pertinence
    40%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Message à tous les promoteurs de recherches ...

    Pertinence
    40%

    Accueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Page publiée le 19 janvier 2017

    Ministère...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

    Pertinence
    40%

    Projet de loi de finances pour 2016

    renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    présenté au nom de M. Manuel VALLS

    Premier ministre

    Ministre des finances et des comptes publics

    Secrétaire d'État chargé du budget

    Assemblée nationale

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    40%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Loi de modernisation du système de santé — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    La loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en

    janvier 2016

    , après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine .

    Au cours de son étude par le Parlement , entre octobre 2014 et décembre 2015, elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette...

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    Date: 2017-12-13 17:45:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : loi sante publique 2016 / loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015

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    La loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs

    Pertinence
    40%

    Voici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:

    L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article 1er

    Après le premier alinéa de l'article L....

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    Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    40%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

    Lire la suite

    Site : http://www.anfiide.com

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    L’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe ...

    Pertinence
    40%

    L'Agence nationale de santé publique (ANSP) s'installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération.

    Le décret du 27 avril 2016, pris en  application de l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) précise  les missions, l'organisation et la gouvernance de la nouvelle Agence nationale de santé publique. Constituée par la...

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    Site : https://www.sante-habitat.org

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    Promotion de la santé : analyse comparative France-Québec

    Pertinence
    40%

    direction du développement des individus et des communautés,

    Institut national de santé publique

    du Québec, Canada.

    Il est intéressant de constater à quel point l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et l'Institut national de santé publique...

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    Date: 2012-10-26 10:26:30
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    40%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    40%

    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    (Texte définitif)

    Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.

    Sénat : 90 et 281 (2004-2005).

    Article 1er

    Après le premier alinéa de...

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    Date: 2010-12-21 16:20:22
    Site : senat.fr

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    Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

    Pertinence
    40%

    Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

    Loi de finances pour 2005

    (07 mars 2005)

    (JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

    Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

    Travaux préparatoires :

    [sur le site de la Documentation française]

    Assemblée nationale - 1ère lecture

    (les informations concernant les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...

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    Date: 2017-12-11 13:55:57
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

    Pertinence
    39%

    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    Salubrité de l'environnement | Santé publique | Santé, Vie ...

    Pertinence
    39%

    POUR EN SAVOIR PLUS

    La Direction de la salubrité de l'environnement relève de la Division de la santé publique et s'occupe des problèmes chimiques, microbiologiques et sociaux menaçant la santé publique. Cette direction supervise la réponse coordonnée aux problèmes de salubrité de l'environnement touchant la population manitobaine et y participe. Les fonctions actuelles de la...

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    Site : gov.mb.ca

    Thèmes liés : eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique / probleme de sante publique actuel / probleme de sante publique / direction de la sante publique

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    39%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    39%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    France[ modifier | modifier le code ]

    Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

    « La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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    Date: 2017-10-01 07:45:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Reporters - Santé publique : Le diagnostic peu reluisant ...

    Pertinence
    39%

    Rien ne va dans les établissements de la santé publique. Les mesures prises par les pouvoirs publics pour soigner ce secteur, qui souffre de plusieurs maux, n'ont pas eu les résultats recherchés. Pis, la situation se dégrade davantage, indique le Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), qui a réuni, jeudi, son bureau national pour faire le point sur la situation qui...

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    Site : http://www.reporters-dz.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national de sante publique algerie / syndicat national des medecins de sante publique

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    Société - Tabac, Service public fédéral, Santé publique, Cafés

    Pertinence
    38%

    15,5 % d'automates pas réglo - La DH

    Bruxelles En Angleterre, là où 35 millions de cigarettes seraient vendus illégalement à des mineurs par le biais de distributeurs, si vous vendez des produits à base de tabac dans ces appareils, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 2.500 livres, soit environ 2.910 EUR.  [...] Et en Belgique Même si depuis l'introduction de...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Le Système De Santé Publique En France - Mémoire ...

    Pertinence
    38%

    Le Système De Santé Publique En France

    Mémoire : Le Système De Santé Publique En France. Recherche parmi 183 000+ dissertations

    Par dissertation   o  17 Juin 2012  o  3 390 Mots (14 Pages)  o  611 Vues

    Page 1 sur 14

    LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE

    Les dépenses de santé s'élèvent à 10.1 % du PIB en France.

    En 2003, on compte un total de 183 milliards d'euros dont 3000 par...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

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    L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...

    Pertinence
    38%

    L'ARS Hauts-de-France

    Mise à jour : 17 décembre 2015

    Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...

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    Date: 2018-02-15 07:39:37
    Site : prefectures-regions.gouv.fr

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    La direction de la Santé publique de la Gaspésie en faveur ...

    Pertinence
    38%

    Yves Bonnier-Viger, s'empresse de préciser que cette position est partagée par l'ensemble des directions de la Santé publique du Québec.

    Les directions régionales n'ont pas encore statué officiellement sur la question, mais leur position s'appuie sur le fait que la criminalisation crée plus de problèmes qu'elle n'en solutionne.

    Yves Bonnier-Viger, directeur de la Santé publique Gaspésie...

    Lire la suite

    Site : http://www.sympatico.ca

    Thèmes liés : direction regionale de sante publique quebec / direction sante publique quebec / direction de la sante publique / directeur sante publique quebec / probleme de sante publique exemple

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    38%

    Le III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.

    Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

    Pertinence
    38%

    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

    Lire la suite

    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

    Pertinence
    38%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:08:16
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

    Pertinence
    38%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...

    Pertinence
    38%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Réforme du système de santé en France - Santé publique ...

    Pertinence
    38%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    loi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale

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    37%

    Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

    Commission mixte paritaire

    Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

    Travaux de la commission mixte paritaire

    Composition de la commission mixte paritaire

    Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004

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    Vaud, Loi sur la santé publique: Psychiatrie et droit des ...

    Pertinence
    37%

    Le canton de Vaud révise sa Loi sur la santé publique. Parmi les enjeux, les modalités d'exercice de la contrainte et des voies de recours pour les patients.

    Les institutions psychiatriques traînent derrière elles un lourd boulet d'images effrayantes, de réputation d'institution totalitaire : douches froides, camisoles de force ?

    On voit bien comment le thème a pu devenir un lieu...

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    Site : https://www.domainepublic.ch

    Thèmes liés : loi sante publique vaud / sante publique canton de vaud / sante publique vaud medecin cantonal / projet loi sante publique / loi sur la sante publique vaudoise

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...

    Pertinence
    37%

    Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

    6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».

    L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.

    L'Ecole Nationale de Santé...

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    Site : http://www.tamtaminfo.com

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    ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada 4 / 9

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    Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada....

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    Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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    Accueil - Association pour la santé publique du Québec

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    Mises en candidature aux postes d'administrateurs au conseil d'administration de l'ASPQ pour le terme 2017-2019

    La 74e Assemblée générale annuelle de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) aura lieu le 23 novembre prochain de 16 h 30 à 17 h 45 au Musée d'art contemporain à Montréal.

    Conformément aux règlements généraux, les élections des administrateurs se tiennent...

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    Site : http://www.aspq.org

    Thèmes liés : association sante publique quebec / gouvernement du quebec sante publique / loi sante publique quebec / sante publique quebec / association quebecoise sante publique

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    37%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Projet de loi relatif à la politique de santé publique

    Pertinence
    36%

    MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE

    CHAPITRE II

    Prévention et gestion des menaces sanitaires graves

    et des situations d'urgence

    (art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4

    du code de la santé publique)

    Gestion des menaces sanitaires graves

    Objet : Cet article vise les dispositions relatives aux mesures à prendre par...

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    Date: 2010-12-21 19:02:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...

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    36%

    Actualités en santé publique :

    Stratégie nationale de santé : Le HCSP a publié le rapport réalisé par saisine du Ministère des solidarités et de la santé sur l'analyse de l'état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d'action, afin de déterminer les domaines d'action et des objectifs de la Stratégie nationale de santé. Quatre thèmes prioritaires ont...

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    Date: 2017-12-15 01:32:06
    Site : clisp.fr

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    36%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

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