ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada 4 / 9

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Politique sur la sécurité et la santé au travail - Canada.ca

Les demandes de renseignements au sujet de cette politique devraient être adressées aux agents responsables de l'administration centrale des ministères. Les agents peuvent demander une interprétation de la politique auprès du:

Groupe de la sécurité, de la santé, des avantages sociaux et des services aux employés

Division de la gestion des ressources humaines

Direction des ressources...

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Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle ...

Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle

Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.

Modification : 2009-07-07

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2009. 

1.2 La période de transition en vue de la pleine mise en oeuvre des exigences liées au...

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Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante responsable / gouvernement du canada sante et securite / conception en systeme d information sante

Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

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Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public

Conventions collectives pour la fonction publique - Canada.ca

Conventions collectives pour la fonction publique

Accédez les conventions collectives du Gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d'emploi et les dispositions relatives aux congés.

Trouver une convention collective

Saisir des mots-clés afin de trouver des...

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Thèmes liés : gouvernement sante canada emploi / gouvernement du canada sante publique / sante publique emploi canada

Code de valeurs et d'éthique du secteur public - Canada.ca

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.

Modification : 2011-12-15

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Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux...

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Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / definition d un equipement public / agence vie publique