Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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Pays-Bas : un système de santé performant | Fondation IFRAP

Assurance long terme / haut risque

Résident : 12,65 % du revenu taxable jusqu'à 34 000 EUR

Assurance sociale de base privée

Résident : cotisation selon assureur et contrat (environ 1 200 EUR par an)

Salarié : 7,75 % du revenu taxable jusqu'à 52 000 euros

Indépendants, retraités : 5 à 6 % du revenu

Assurance supplémentaire privée

Variable : 250-800 euros par an

Note : les...

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Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / public definition of health / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition

OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP

Source : ministère de la Défense

LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE

Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.

SERVAL + MISMA/MINUSMA

SANGARIS + MISCA/MINUSCA

ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / le secteur prive de la sante en france / definition de la sante et securite au travail / ministere de la sante publique et de l environnement / emploi sante fonction publique

10 idées fausses sur l'enseignement public/privé ...

Combien de temps travaillent les enseignants ? Combien l'enseignement public coûte-t-il vraiment aux parents et au contribuable ? Qui a inventé l'école gratuite en France ? D'où viennent les bons résultats des écoles privées ? Autant de questions qui cristallisent préjugés et idéologie sur l'enseignement scolaire en France. Voici 10 idées fausses sur l'enseignement public et...

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Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public international / definition de l'ordre public

Numerus clausus des médecins : quand l'Etat est aux ...

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Pour réguler le nombre des médecins qui travaillent en France, l'Etat s'est doté d'un robinet à l'entrée des études de médecine, le "numerus clausus". En 1972, première année d'application, le nombre de nouveaux étudiants avait été fixé à 8.588 par an pour 80.000 médecins en activité. Ce quota a commencé à diminuer en 1977 pour atteindre...

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Thèmes liés : ministre sante et medecin francais