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contrat d'assurance sante
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Premiers pas de la télémédecine en Polynésie
PertinencePremiers pas de la télémédecine en Polynésie
PAPEETE, le 9 août 2017 - Le lundi 31 juillet, la CPS et Fenua MedEx ont signé la première convention pour un projet de télémédecine sur le territoire polynésien. Alors que cela fait plus de 20 ans que le sujet apparaît comme un serpent de mer de l'organisation sanitaire locale, cette convention est le premier pas vers la...
Site : http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : systeme d information sante / indicateur de sante d'une population / l essentiel c est la sante / projet professionnel sante publique / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la conserver explication
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Soirées d'information sur nos destinations 2016 - Vélo ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Université de Lorraine — Wikipédia
PertinenceCet article ou une de ses sections doit être recyclé
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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Cet article a besoin d'un nouveau plan.
(indiquez la date de pose grâce au...
Date: 2017-10-03 06:09:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / service de promotion de la sante a l'ecole / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / l'organisation du systeme de sante en france
Chronologie - Vie publique
PertinenceVers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2018-03-06 16:00:39
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
Nos offres d'emploi
Poste à pourvoir à partir de : 28/09/2017
Direction Supply Chain
Poste & Missions
Après une période de formation et sous l'autorité du Responsable d'Exploitation Logistique, votre mission consiste à :
Assurer les flux physiques et informatiques de l'ensemble des marchandises, entre...
Date: 2017-10-05 05:17:51
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable / centre de sante et de service sociaux de l'energie
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Offres d'emploi - Réseau de la santé et des services ...
PertinenceEn tant que membre du réseau québécois de la santé et des services sociaux, le CRDITED de la Montérégie-Est collabore avec d'autres organismes, établissements ou milieux qui offrent des services à ses usagers (réseau scolaire, communautaire, de la petite enfance, etc.). Il offre ainsi la réponse la plus complète aux besoins de sa clientèle.
Disposant d'un budget de près de 104 M $, ...
Site : http://v1.santemontreal.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux monteregie / offres d'emploi sante et services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / offre d emploi sante publique / emploi sante services sociaux monteregie
Code de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...
Date: 2017-10-03 08:52:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante et securite au travail / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-14 22:27:17
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / article l 1 du code de la sante publique / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com
PertinenceMarisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...
Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...
Site : http://www.puppem.com
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / ministre de la sante france marisol touraine / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante canada liste medicaments
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
PertinenceFrais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site : votre-mutuelle-moins-chere.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante moins chere / complementaire sante mutuelle devis ligne / le marche de l'assurance sante complementaire en france / mutuelle complementaire sante avec devis
EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org
PertinenceLe médecin du travail salarié d'un service de santé au travail
Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...
Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique
L'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Acheter Crème Douche Rose Le Petit Olivier en ligne | 500 ...
PertinenceComment vous trouvez ce produit? *
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À l'international,...
Site : gagneensante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / information sante canada
Assistant de service social — Wikipédia
Pertinenceinsertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;
économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;
budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;
éducation, relations familiales ;
soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;
aide à l'accès et au maintien dans le...
Date: 2017-10-01 08:20:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre de sante et services sociaux emploi quebec
Études de médecine en France — Wikipédia
PertinenceAlors que les cours de soutien commencent avec l'année universitaire, certains commencent au lycée dès la classe de terminale (« prépa zéro »). [réf. nécessaire]
Les titulaires de certains diplômes, les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures et certains enseignants-chercheurs peuvent demander une entrée directe en troisième année [18] .
La deuxième et...
Date: 2017-12-10 16:25:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Formation Preparateur en Pharmacie
PertinenceOui, envoyez moi une documentation gratuite!
D'autre part l'employé, au contraire du préparateur, n'est pas habilité à vendre des médicaments. Ceci explique que les employeurs recherchent plutôt les préparateurs étant donné leur polyvalence.
Bien qu'oeuvrant sous la responsabilité d'un pharmacien, le préparateur assume des tâches diverses selon son lieu de...
Site : http://formationparamedicale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Préparation concours infirmier IFSI - recrutemoi.com
PertinenceUn concours accessible
Avec l'aide d'une école spécialisée, vous mettez toutes les chances de votre côté.
Vous souhaitez davantage d'informations sur la FORMATION A DISTANCE au CONCOURS D'INFIRMIER ? Pour connaître le programme des révisions, les aides financières, le prix, la durée, contactez-nous par le biais du formulaire. C'est gratuit et sans engagement.
Travailler comme Infirmière
Si en ces temps de crise, vous cherchez un emploi qui vous assure une carrière sans période de chômage, optez pour le secteur de la santé. Avec le diplôme d'État d'infirmier, vous...
Site : https://www.recrutemoi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Location saisonnière et diagnostic technique - Ministère ...
PertinenceUn dossier de diagnostic technique est fourni par tous les bailleurs du parc privé ou social (à l'exception des propriétaires de logements-foyers) lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement. Il comprend :
Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation visant à...
Date: 2017-10-05 00:12:38
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / ministere de la sante publique et de l environnement
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Notre organisation | Enim
PertinenceÀ Périgny - La Rochelle : le siège de l'Enim
Installé sur ce site depuis le 1er octobre 2012, le siège de l'Enim regroupe :
la direction,
l'agence comptable (département dépenses, département comptabilité et visa des recettes),
le cabinet du directeur,
le secrétariat général (département ressources humaines, département achats et moyens généraux, département budget et finances,...
Date: 2017-12-15 00:30:09
Site : http://www.enim.euThèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante / systeme information sante travail / contrat d assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Date: 2017-10-05 00:19:39
Site : sniil.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - lexinter.net
PertinenceLIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
CONTRAT PRINCIPES LIBERTE CONCURRENCE
Liberté du commerce et de l'industrie
Le principe de liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel "il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon",
La liberté du commerce et de...
Date: 2017-04-20 16:55:10
Site : http://lexinter.netThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / charge de mission sante publique / code de sante publique article
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgEiffage Senegal - Eiffage Senegal
PertinenceBaye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-12-15 04:39:22
Site : http://senegal.eiffage.snThèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / carriere sante securite au travail / l'etat de sante de la population en france / recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante responsable
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
DGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceOrdonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site : http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / correspondance articles code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / rapport du haut conseil de la sante publique
Place de l'Optique – l'information collaborative de la ...
PertinenceRAC 0 : ce que propose le ROF
Dans le cadre de la première phase de la concertation avec le Gouvernement et la Direction de la sécurité sociale, le ROF (Rassemblement des Opticiens de France) a remis une contribution écrite fin janvier 2018. Il y est proposé de mettre fin au renoncement aux soins, sur la base d'un panier de soins responsable de qualité et disponible dans tous les magasins...
Site : http://placedeloptique.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceModifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
Le temps de travail additionnel :
Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante responsable / service sante travail 40 / service de sante au travail paris
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...
Date: 2017-10-05 00:21:20
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
PertinenceDescription de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : memoire sur le systeme d information en sante / systeme d information sante / master 2 en droit de la sante / master droit de la sante debouches / contrat d'assurance sante responsable
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-02-12 08:04:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / laboratoire de recherche neurosciences paris
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgAvocat Construction - Réseau Légal
PertinencePosez une question à nos spécialistes
Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / convention collective sante et services sociaux quebec / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assainissement Collectif - Eau Assainissement - Agglo du ...
PertinenceFlash info : de marrage travaux Dr Jousselin (pdf - 235,24 ko)
Interventions : curages, ITV...
L'entretien des réseaux, sur les secteurs gérés directement par l'Agglo du Pays de Dreux est assuré par des entreprises spécialisées par l'intermédiaire de contrats (contrats de prestation où contrats d'affermage).
L'entretien consiste à réaliser des curages préventifs et curatifs...
Date: 2017-10-05 00:16:16
Site : http://www.dreux-agglomeration.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr
PertinenceArticle 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-10-03 17:31:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique
Appel d'offre : assurance complémentaire santé, prévoyance ...
PertinenceI.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : constructeur de logements sociaux.
I.3) Activite principale : logement et e quipements collectifs.
Section II - Objet du marche
II.1) E tendue du marche :
II.1.1) Intitule attribue au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entite adjudicatrice : assurance comple mentaire sante , pre voyance et retraite supple mentaire pour l'ensemble du...
Site : https://www.francemarches.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
PertinenceToute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / sante publique aix marseille / service public complementaire sante obligatoire
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Pertinence-> Dans quels cas une mutuelle sante peut elle resilier un adherent.
Réponse: Dans le cadre de la garantie viagère, une mutuelle ne peut pas résilier un adhérent. Par contre elle peut le faire ( après respect de la procédure prévue) en cas de non paiement des cotisations.
-> Bonjour Je suis à la MFH, soumise à la loi Châtel. N'ayant jamais reçu aucun document de leur part ni les...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / mutuelle acceptant aide complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / aide complementaire sante mutuelle
RDC OFFRES D'EMPLOIS - CONGO AUTREMENT
PertinenceCA Global Africa
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DIRECTEUR COMMERCIAL (VÉHICULES INDUSTRIELS) - KINSHASA, RDC
Closing date: 09 Jun 2016
Date de prise de fonction souhaitée : ASAP
Durée de la mission : 6 mois renouvelables
Localisation : Kalémie,...
Site : http://www.congo-autrement.com
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france