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Lutte Contre Le Bruit Code de La Santé Publique - scribd.com
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Code de la santé publique Partie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique r 1334
Dispositif anti-cadeaux - Nos missions - Ordre National ...
PertinenceAccueil > Nos missions > Le rôle de l'Ordre dans les missions de santé publique > Dispositif...
Date: 2017-10-05 00:12:07
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / 3 code sante publique / sante publique code de deontologie
Du compte rendu d’hospitalisation (CRH) à la lettre de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, la lettre de liaison, instaurée par le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016, est obligatoire pour tous les établissements de santé.
En pratique, ce document vise à améliorer l'échange d'informations sur le patient entre les acteurs de ville et les acteurs hospitaliers, en vue de simplifier le parcours de soins et de coordonner au mieux les différents...
Site : http://www.fhp-ssr.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique / dispositif medical code sante publique / code sante publique r
Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr
PertinenceDERNIÈRES NEWS :
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1 : Devoirs...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
La transfusion de produits sanguins labiles aux urgences
Pertinence6. Information sur la transfusion et le bilan pré transfusionnel
Le médecin réalise chaque fois que cela est possible l'information éclairée et tracée du patient sur les risques encourus lors d'une transfusion sanguine et le suivi post-transfusionnel.
Il recueille son accord et lui recommande l'analyse des sérologies pré-transfusionnelles.
Les cas de refus de transfusion et/ou des...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-18 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-18 à R2324-24 définissent les modalité de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 2 : Création, extension et transformation.
Article R2324-18
Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 3
L'autorisation ou l'avis mentionnés à l'article L....
Site : allocreche.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / 2324 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Vaccins obligatoires: en cas d'accidents les médecins sont ...
PertinenceLe gouvernement a prévu :
- une loi : article R 3111-9 du CSP [Code de Santé Publique] qui déresponsabilise le médecin qui a pratiqué la vaccination si celle-ci se passe mal, que l'enfant développe des symptômes légers, graves ou mortels. Vous ne pourrez donc pas vous retourner contre le médecin vaccinateur même si celui-ci ne vous a pas averti du danger que comportait les...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Revue d’épidémiologie et de santé publique — Wikipédia
PertinenceRevue d'épidémiologie et de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et la presse écrite .
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Revue d'épidémiologie et de santé publique
Titre abrégé
Épidémiologie, économie de la santé
Corinne Le Goaster, Virginie Ringa
Publication
La Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP) est une revue...
Date: 2017-10-04 18:48:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : revue d epidemiologie et de sante publique / epidemiologie et sante publique / droit d'alerte sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante
Le codage des médicaments | ameli.fr - Ameli, le site de ...
PertinenceLe codage des médicaments
04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
La Base des...
Date: 2017-12-14 17:43:09
Site : ameli.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique r / ancien code sante publique
Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
Pertinence- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques
- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90
- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999
- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997
6 - La...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / 2 code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Date: 2017-10-05 00:19:39
Site : sniil.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
Conditions de travail - www.FORUM-AMBULANCIER.fr
PertinenceInscription: 03 Mar 2012 22:14
Messages: 349
Bonsoir lebeton68,
Avez-vous délégué du personnel, je suppose que non vus ce que j'ai lu .
Tu veux faire bouger les choses, si pas de délégué fait une demande d'élection, mais approches toi d'un syndicat pour qu'il te présente comme candidat, évidemment si tu es d'accord pour te syndiquer.
Cela te donnera la possibilité de faire avancer les...
Site : http://www.forum-ambulance.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / article 10 code sante publique
1986 - Catastrophe de Tchernobyl - La mauvaise herbe
PertinenceLe 4 mai 1986, La France décide de saisir la Commission Européenne, estimant que : « les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges« . Le 5 mai 1986, alertée et préoccupée, la Commission Européenne souhaite mettre en place des mesures sanitaires à l'échelle de l'Union Européenne. La France muselle d'emblée la chose, en imposant un vote à l'unanimité....
Site : http://www.lamauvaiseherbe.net
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / article l 1333 4 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france
La lettre de liaison ville-hôpital entrera en vigueur le ...
PertinenceLa Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) de Janvier 2016 prévoyait la mise en place d'une lettre de liaison médicale, faisant le lien entre la médecine de ville et l'établissement de soin en cas d'hospitalisation.
Le décret paru le 20 Juillet 2016 détaille les modalités de la lettre ce liaison ville - hôpital, qui s'appliquera à tous les médecins.
Le principe est de...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / dispositif medical code sante publique
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgDocument unique de l'évaluation des risques pré-rempli
PertinenceCadre légal
Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un document unique de l'évaluation des risques professionnels.
Article R. 4121-1 du Code du Travail : «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article...
Site : convention.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Quitter l’hôpital public pour le secteur privé : une ...
PertinencePar Anne Boyer et Isabelle Lucas-Baloup - Cabinet Lucas-Baloup, Avocats à la Cour d'appel de Paris
Crise de confiance de l'hôpital, accroissement continu des tâches administratives, manque de moyens et contraintes budgétaires, gardes à répétition, recherche d'une meilleure rémunération, etc. : autant de raisons qui peuvent expliquer qu'un médecin décide de délaisser l'hôpital pour...
Site : http://www.professionmedecin.fr
Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier
Formation nouveaux arrivants sur la prise en charge ...
PertinenceLe pharmacien est assujetti aux règles de fonctionnement de l'établissement fixées par la direction générale.
Le pharmacien assure, dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement, ainsi que des décrets et lois qui s'appliquent à sa fonction (articles du code de la santé publique : L.5126-1 et suite, et R.5126-1 et suite) la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments.
Le pharmacien est responsable de :
l'analyse et de la validation de la...
Date: 2016-07-25 13:42:43
Site : http://www.omedit-centre.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacien responsable / code sante publique r
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinenceRecueil de donn??es nominatives | Vie priv??e | Informatisation des donn??es
"Chacun a droit au respect de sa vie priv??e."
?‰crire quelque chose qui concerne la vie priv??e de quelqu'un est interdit sauf si une loi vous y oblige ou vous le permet ou sauf si la personne y consent (alors faites-lui faire un ??crit!).
La vie priv??e, c'est des milliers de jurisprudences qui pr??cisent l' article...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1111 7 du code de la sante publique
Carte interactive de la qualité de l’eau - UFC-Que Choisir
PertinenceCarte interactive de la qualité de l'eau
Carte interactive
Carte interactive de la qualité de l'eau
Découvrez la qualité de l'eau du robinet de votre commune
Imprimer l'article
Agrandir/Réduire le texte
L'eau du robinet est-elle de bonne qualité ? Vérifiez la qualité de l'eau potable distribuée dans votre commune et dans ses alentours sur la carte interactive synthétisant le niveau de...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / code de la sante publique article r 1321 / eau potable code sante publique
Les infections nosocomiales - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.
Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...
Site : http://www.caducee.net
Article R1333-11-1 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceArticle R1333-11-1 du Code de la santé publique
La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément présentée par les laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 est adressée à l'Autorité de sûreté nucléaire accompagnée d'un dossier comprenant :
1° Des informations sur le laboratoire, son organisation, sa qualité, son activité, la qualification de ses personnels et sur ses...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique / code de la sante publique r 1333
Accueil et traitement des urgences — Wikipédia
PertinenceL'accueil et le traitement des urgences (ATU) est une des fonctions des centres hospitaliers , publics ou privés ; il s'agit - avec un maillage du territoire plus ou moins fin selon la densité de population et le développement de la médecine dans le pays - d'accueillir vingt-quatre heures sur vingt-quatre les malades ou blessés ou victimes de phénomènes exceptionnels et difficilement...
Date: 2017-10-01 07:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgHaute Autorité de Santé - Glossaire général - has-sante.fr
PertinenceAmélioration du Service médical Rendu
Avis - Produits et prestations
L'avis de la Commission d'Évaluation des Produits et Prestations (CEPP) comporte notamment :
- La description du produit ou de la prestation.
- L'appréciation du bien-fondé au regard du service attendu (SA) de l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), évalué en fonction de son intérêt...
Site : has-sante.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante collectif / service de la sante publique / indicateur de sante d'une population
Avenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frFORMATION MASSAGE CALIFORNIEN - chambres-relaxation.com
PertinenceAvertissement: Il est bien précisé que les techniques utilisées n'ont aucune visée thérapeutique et ne sauraient remplacer aucun diagnostic d'ordre médical ni les interventions de professionnels de la santé et notamment de son médecin traitant. *Vis à vis de la loi 46.857 du 30 avril 1946, des articles L 4321.1 et R 4321.3 du code de la santé publique et de l'ordonnance ...
Date: 2016-11-30 10:19:04
Site : http://www.chambres-relaxation.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique livre 3 / 3 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique livre 1
Vaccins : le ministre de la Santé Agnès Buzyn regrette la ...
PertinenceC'était pour faire gagner un milliard aux labos .
Vaccins : le ministre de la Santé Agnès Buzyn regrette la « défiance ancrée (...)
Je ne me ferait plus vacciner car pas envie de crever des effets secondaires car comme par hasard ils sont minimisé dans l'article. Ils sen fichent de nous il n'y a que le fric qui compte. Si jaurai mes enfants mineurs je ne les ferai pas vacciner...
Date: 2017-10-04 23:51:39
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frThèmes liés : code de sante publique article / ministre sante et vaccination / ministre sante publique / code sante publique r / ministre sante sang contamine
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frLe compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : atousante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique article bruit
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : atousante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique article bruit
Réglementation culture du chanvre
PertinenceORGANISATION ET REGLEMENTATION
DE LA CULTURE DU CHANVRE EN FRANCE
La culture du chanvre sous contrat de production, autorisée avec des variétés certifiées "non drogue", est soumise à déclarations officielles.
Le chanvre, plante à fibres cultivée en Europe à des fins industrielles pour la fabrication de papiers spéciaux,...
Date: 2015-03-23 19:00:58
Site : http://www.rueduchanvre.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere de l emploi et de la sante
Interdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...
PertinenceOn ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.
Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010, avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.
DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique tabac / definition de la sante publique selon l'oms
Code de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
Le refus de soins - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceNotions connexes intimement liées au refus de soins ;
- L'obligation d'information préalable
- Le consentement libre et éclairé aux soins
- Un défaut constaté sur l'obligation d'information et/ou sur la notion de consentement de soins invaliderait fort probablement la licité du refus de soins exprimé par le patient. Le patient pourrait alors se prévaloir d'un défaut d'information et/ou...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frBRUITS DE VOISINAGE - pm.aixenpce.free.fr
PertinenceLes bruits de voisinage liés au comportement et constatés sans mesure acoustique (Art. R.48-2 du code de la santé publique), à savoir : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, provenant des cris d'animaux, des appareils de diffusion du son et de musique, des outils de bricolage et de jardin, des jeux bruyants, etc...
Les bruits de voisinage lié à des activités...
Site : http://pm.aixenpce.free.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique bruit de voisinage / 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : cnt.gouv.qc.ca
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frLe Cannabis Médical et sa législation en France
PertinenceMagazine de la santé - Cannabis thérapeutique
En France les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évolué depuis le décret n°2013-473 du 5 Juin 2013 modifiant ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions...
Site : http://ufcmed.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / evolution de l'etat de sante en france
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Auxiliaires ambulanciers - Les Formations Continues ...
PertinenceLa Formation d'Auxiliaire Ambulancier
L'auxiliaire ambulancier assure la conduite du véhicule sanitaire léger ou est l'équipier de l'ambulancier dans l'ambulance.
L'obtention de cette attestation est obligatoire pour exercer la profession (Art. 1er de l'arrêté du 26 janvier 2006, relatif à la formation des Auxiliaires Ambulanciers et au Diplôme d'Ambulancier).
Entre le 1er janvier 2008 et...
Date: 2017-12-15 00:54:28
Site : http://www.ch-stbrieuc.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l10 code sante publique / code sante publique certificat medical / code de sante publique article / code sante publique r
Aide-soignant (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceCes frais sont payables à M. le Trésorier Principal des HUS en fin de formation.
Epreuves de sélection
Notice et fiche d'inscription à télécharger à parti du 8 janvier 2018
Calendrier des épreuves
Ouverture des inscriptions : 8 janvier 2018
Clôture des inscriptions pour tous les candidats : 14 mars 2018
Epreuve d'admissibilité : 10 avril 2018
Epreuve d'admission : mai - juin...
Date: 2018-03-07 06:12:10
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / liste des etablissements de sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.fr