Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

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Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324 ...

Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales...

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Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

Hémicycle de l'Assemblée...

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Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

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Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;

Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

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Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.

Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)

Sous-section 4 : Personnels.

Article R2324-33

Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007

Les personnes...

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Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

Hémicycle de l'Assemblée...

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Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

Code de la santé publique - Législation - R2324-18 à R2324 ...

Les articles R2324-18 à R2324-24 définissent les modalité de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant.

Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)

Sous-section 2 : Création, extension et transformation.

Article R2324-18

Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 3

L'autorisation ou l'avis mentionnés à l'article L....

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Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / 2324 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

Code de la santé publique - Législation - R2324-18 à R2324 ...

Les articles R2324-18 à R2324-24 définissent les modalité de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant.

Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)

Sous-section 2 : Création, extension et transformation.

Article R2324-18

Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 3

L'autorisation ou l'avis mentionnés à l'article L....

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Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / 2324 1 du code de la sante publique / code de sante publique article