Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

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Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante

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Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

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Diagnostics avant et après travaux | Diagamter

Devenez franchisé

Diagnostics avant et après travaux ou démolition

Diagamter, fort de son réseau national de plus de 100 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d'étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s'inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu'à leurs clients, leurs...

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Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code sante publique r / code de la sante publique diagnostic amiante / 1334 5 du code de la sante publique / code de sante publique article

Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter

Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition

L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies

 Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...

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Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante

Diagnostic amiante, obligatoire pour la vente ou location ...

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Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?

L'état de présence ou absence d'amiante est obligatoire en cas de vente ou de location (information) d'un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).

Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à...

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Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique seuil amiante

Diagnostic amiante, obligatoire pour la vente ou location ...

Le diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation ou tertiaire).

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ont été divisé en plusieurs listes : la liste A, la liste B, la liste C, l'annexe 13.9. En fonction du...

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Thèmes liés : code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code de la sante publique seuil amiante