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code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux


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    Article R4311.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre

  • 1

    Article R4311.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr

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    DERNIÈRES NEWS :

    Code de la santé publique

    Partie réglementaire

    Quatrième partie : Professions de santé

    Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

    Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

    Chapitre II : Règles professionnelles

    Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

    Sous-section 1 : Devoirs...

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    Site : sniil.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux

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    Article R4311.7 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Article R4311.5 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Dernière mise à jour 07/03/2018

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    Article R4311.5.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Article R4312.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL

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    Dernière mise à jour 15/02/2018

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    Hospices de Beaune - Professionnels de la santé

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    Vous êtes ici: Professionnels de la santé

    Professionnels de la santé

    Les techniques modernes des soins de santé dépendent d'un nombre croissant de professionnels de haut niveau, sous forme d'équipe interdisciplinaire. Ces personnes sont appelées des professionnels de la santé dès qu'ils interviennent d'une manière ou d'une autre dans l'administration des soins. Il s'agit...

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    Date: 2018-02-15 05:45:00
    Site : http://hospices-de-beaune.com

    Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii

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    Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net

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    58%

    Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

    Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.

    Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...

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    Site : http://www.snia.net

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

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    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...

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    50%

    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

    Art. 1er. -

    La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....

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    Date: 2018-03-07 06:08:32
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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
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    Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

    Pertinence
    47%

    Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

    L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / contrat d'assurance sante responsable

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    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    45%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

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    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Concours | CHU Martinique

    Pertinence
    42%

    Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)

    Le métier d'infirmier

    La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...

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    Date: 2017-11-21 16:32:04
    Site : http://www.chu-martinique.fr

    Thèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre

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    Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...

    Pertinence
    41%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES

    TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE

    CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES

    SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

    SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...

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    Site : http://www.sfrnet.org

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    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
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    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

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    Site : http://planete-homeo.org

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    40%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-11-20T16:20:20.000+01:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

    I. Travaux d'études et de recherches

    A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

    Les opérations effectuées par les divers...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com

    Pertinence
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    Présentation de la legislation

    INTRODUCTION

    Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.

    Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,

    Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...

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    Date: 2018-03-07 08:36:40
    Site : http://www.tutelle-lozere.com

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    38%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

  • 0

    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

    Pertinence
    37%

    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    35%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

    Pertinence
    34%

    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

    Pertinence
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    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
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    RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...

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    30%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

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    1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI

    2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...

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    Site : http://docplayer.fr

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    > Décrets SSR - cofemer.fr

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    Décret no 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux

    Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

    Art. 1er. – Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée :

    « Soins de suite et de...

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    Date: 2017-10-05 00:07:53
    Site : http://www.cofemer.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique dispositions reglementaires / service d education pour la sante

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    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Pertinence
    20%

    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Références du document

    N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009

    INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009

    TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».

    (C.G.I., art. 995.15° et 16°)

    NOR : ECE L 09 30012 J

    PRESENTATION

    Les 15° et 16° de...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

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    18%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    18%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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