Interdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...

On ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.

Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010,  avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.

DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...

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Les frigos de la pâtisserie faisaient trop de bruit | SOS ...

Voilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que font cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans leur cour commune.

En juin 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de cette ville ordonne une expertise judiciaire, afin d'évaluer les nuisances...

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Les surprises des diagnostics immobiliers | SOS conso

Voilà un bon exemple de notre société actuel.

Un point de vue qui, bien évidement, n'engage que moi.

1- Mme A n'est pas spécialiste, donc elle attend une réelle compétence. Mais voilà elle est tombée sur ce que j'appelle un « marchand de tapis » ou tout se négocie.

Il faut quand même se mettre en tête que l'amiante (et autres diagnostics) n'est pas un sujet que l'on traite comme...

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J’entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin ...

J'entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin...

Les pompes à chaleur sur lesquels se sont précipités nombre de particuliers, au milieu des années 2000, pour faire des économies d'énergie et profiter des crédits d'impôt qui accompagnaient leur achat, ont parfois semé la zizanie, en raison de leurs nuisances sonores.

La Cour d'appel de Paris vient ainsi, le 2 juillet, de...

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