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article l 1 du code de la sante publique
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier
PertinenceClimatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage
Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente. [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Lutte Contre Le Bruit Code de La Santé Publique - scribd.com
PertinenceEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies.Pour gérer et modifier ces paramètres,
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Code de la santé publique Partie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique r 1334
Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP | SIDESA
PertinencePénalité de l'article L.1331-8 du CSP
Publié le 20/10/2015
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L' article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1 , il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...
PertinenceDécret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
10 janvier 2013
Article 8 En savoir plus sur cet article...
II. -- Les dispositions des articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 , R. 5124-36 , R. 5124-54-1 et R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...
Site : https://www.jaibobola.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article
Déversement dans les égouts d'effluents autres que ...
PertinenceDéversement dans les égouts d'effluents autres que domestiques (rejet industriel, artisanal, commercial, agricole,...) : Il faut une autorisation !
(m.à j. 25.10.16)
Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ( ou le président de la...
Date: 2017-12-14 22:13:18
Site : http://www.cpepesc.orgThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
PertinenceAgent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1312 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
proposition de loi relative aux certificats de décès
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 21 juin 2017
PROPOSITION DE LOI
relative aux certificats de décès,
Par Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Alain MILON, Mmes Brigitte MICOULEAU, M. Olivier CADIC, Mmes Isabelle DEBRÉ, Corinne IMBERT, MM. Michel AMIEL, Didier ROBERT, Daniel CHASSEING, Mme Vivette LOPEZ, MM. Dominique de LEGGE, Gérard CORNU, Jean Pierre VOGEL,...
Date: 2017-09-27 14:36:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique
Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...
PertinenceCréé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994
Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.
Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...
Site : https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret
CClin actualités des infections nosocomiales-alertes ...
PertinenceIndicateurs Qualité et sécurité des soins
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abroge l'arrêté du 20 février 2015)
Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique
Arrêté du 5...
Date: 2017-07-18 14:52:44
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015
L. 4113-6 | Blog du département "Sciences du vivant" de ...
PertinenceQuelle responsabilité pénale pour les dirigeants et salariés en cas de non-respect de la loi « Anti-cadeaux » ?
L'article L. 4113-6 alinéa 1 du Code de la santé publique (CSP) encadre strictement les relations entre les professionnels de santé et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 1
CPP Sud-Méditerranée IV
PertinenceTél : 04 67 33 78 07 / fax : 04 67 63 52 54
Adresse postale : CPP Sud Méditerranée 4 (secrétariat) - Hôpital Saint Eloi - 34295 Montpellier cedex 5
Pour les colis, ne mentionnez pas de nom de destinataire - pour les transporteurs, précisez « au-dessus du Laboratoire d'Immunologie du Professeur Eliaou ».
TIRAGE AU SORT des cpp
INFORMATION DES PROMOTEURS DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / 1 code sante publique
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
PertinencePlusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Loi Jardé, le chantier continue ! | Blog du département ...
PertinenceLoi Jardé, le chantier continue !
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 6 mai 2017 et un décret paru le 10 mai 2017, le ministère de la santé est venu modifier en profondeur le champ d'application de la loi Jardé. Seulement 6 mois après son entrée en vigueur, de manière particulièrement rapide, sans aucune période transitoire, le ministère de la santé vient de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Gustave-Roussy — Wikipédia
PertinenceGénéralités[ modifier | modifier le code ]
Gustave Roussy est un centre de lutte contre le cancer (CLCC) ; comme tel, il est régi par les articles L. 6162-1 à L. 6162-13 du code de la santé publique. Les CLCC sont des personnes morales de droit privé relevant du statut des ESPIC (établissements de santé privés d'intérêt collectif). L'institut est habilité à recevoir des dons et legs.
Il fut créé par Gustave Roussy en 1926...
Date: 2018-02-12 10:35:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / sante code publique / droit sante publique
Examen au cas par cas des documents d'urbanisme - DREAL ...
PertinenceExamen au cas par cas des documents d'urbanisme
publié le 4 avril 2013 (modifié le 19 juillet 2016)
Accès direct
1. Votre document d'urbanisme doit-il faire l'objet d'un examen au cas par cas ?
ATTENTION : le champ de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été modifié au 1er janvier 2016.
Ce sont les articles R.121-14 et R.121-16 du code de l'urbanisme qui...
Date: 2017-10-05 04:51:45
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / code sante publique r
Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...
PertinencePosté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires
I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...
Site : http://www.jdp-avocats.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...
PertinenceOrdonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...
Date: 2016-10-23 15:38:03
Site : http://admi.netThèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique
Diagnostic Mise en copropriété (Termite, Amiante, Carrez ...
PertinenceToute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
Le règlement de...
Site : http://www.ariahabitat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique diagnostic amiante
CPP Sud-Méditerranée IV » RIPH – soumissions
PertinenceRIPH - soumissions
SOUMISSION D'UN PROTOCOLE RIPH
Le Comité se réunit une fois par mois. Le calendrier des réunions et celui des dates limites de dépôt des dossiers est disponible sur le site (page « calendrier »).
Avec le tirage aléatoire des CPP, vous devez déposer les dossiers dès que le Comité a été désigné.
Les dossiers sont à déposer au secrétariat du Comité et tous...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique
La contraception d'urgence ou ... - Planning Familial 13
PertinenceAccueil du site > Utile > Contraception > La contraception d'urgence ou "pilule du lendemain"
La contraception d'urgence ou "pilule du lendemain"
Pour les mineures :
La contraception d'urgence doit être délivrée gratuitement par les pharmacies. Elles n'ont pas le droit d'exiger une pièce d'identité. Les infirmièr-e-s scolaires sont également tenu-e-s de la délivrer. La loi précise que...
Date: 2017-12-15 00:25:39
Site : http://www.leplanning13.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique
Affiche officielle Interdiction de Fumer - Autocollant
PertinenceCadre légal
Depuis 2007, tous les employeurs doivent appliquer l'interdiction de fumer sur les lieux de travail fermés et couverts (article R.3511-1 du code de la santé publique). Ceux-ci ont l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant cette interdiction sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail...
Site : convention.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique
Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau ...
PertinenceL'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau. L'obligation de raccordement des immeubles est posée par l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique.
Cet article dispose en effet que :
« Le raccordement des...
Date: 2017-10-05 00:10:11
Site : http://portail-des-pme.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
La protection de l’enfance et de la jeunesse en France
PertinenceRestrictions applicables à l'accès aux restaurants et aux discothèques
Restaurants :
Conformément à l'article 85 de la Loi n° 91-32 du 10 Janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, il est interdit de servir des mineurs de moins de 16 ans dans des restaurants s'ils ne sont pas accompagnés par leur père, leur mère, leur tuteur ou toute autre personne adulte...
Site : http://www.protection-of-minors.eu
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / 3 code sante publique / article 10 code sante publique
Contrat de participation des médecins libéraux aux ...
PertinenceContrat de participation des médecins libéraux aux missions de service public des établissements de santé publics et privés (2)
Par pierre.desmarais le mer, 30/03/2011 - 08:12
Le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 fixe, quant à lui, les modalités de participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements de santé publics.
Le chapitre VI du titre IV du livre...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / code de la sante publique livre 3 titre 1er / service public sante / code de la sante publique livre 3 titre 1
Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...
PertinenceChapitre Ier : Conditions d'exercice
Article L4151-1
L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...
Site : http://chocs9cube.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Épandage — Wikipédia
Pertinencedes effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2017-10-03 03:35:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article r 48 2 du code de la sante publique
Historique et législation du Service Santé Secours Médical 70
PertinenceLes services de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ont été créés il y a plus de deux cents ans et avaient pour mission d'assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers et de soigner les victimes d'asphyxie.
L'organisation du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi n°96-369 du 3 mai 1996...
Site : http://www.sdis70.fr
Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical du service de sante
Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...
Pertinence- Gestion des dossiers de médecins
- relations prestataires
Il se divise en plusieurs activités :
- Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,
- Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)
- Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,
Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale
Un praticien hospitalier mis à disposition en vue d’une ...
PertinenceL'article R. 6152-32 du Code de la santé publique dispose :
«Les praticiens hospitaliers bénéficient du remboursementdes frais engagés à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués pour les besoins du service ou, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 6152-72 pour les praticiens hospitaliers exerçant dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux / 6152 1 du code de la sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-10-01 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2018-02-07 10:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Les protocoles de soins - Formation Santé Droit
PertinenceLe protocole de soins est défini par les pouvoirs publics comme « le descriptif des techniques à appliquer et/ou des consignes à observer dans certaines situations de soins ou pour l'administration d'un soin ».
La notion de protocole renvoie à un document qui formalise l'intervention du personnel soignant. C'est une sorte de guide de procédures de soins présenté sous forme...
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique
Transmission du dossier médical d'un patient décédé ...
PertinenceAccueil > Infos juridiques > Dossier médical
Transmission du dossier médical d'un patient décédé
LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires...
Date: 2017-12-15 01:29:28
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Recherche paramédicale | Site du CHU de Poitiers
PertinenceModule 1 : Sensibilisation à la recherche paramédicale (une journée)
(Présentation de la recherche paramédicale, un paramédical peut devenir chercheur)
Module 2 : Fondamentaux de la recherche paramédicale (deux jours)
(Module 1 + développement de l'idée de recherche)
Module 3 : Consolidation des savoirs liés à la recherche paramédicale (trois jours)
(Module 1 + 2 + de l'idée vers...
Site : http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique
SNPHPU : Syndicat national des pharmaciens hospitaliers
PertinencePERMANENCE PHARMACEUTIQUE : LA CONVENTION NE REGLE RIEN
De nombreux établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur mais n'ayant pas mis en place une permanence pharmaceutique (nuit et week-end) mettent en place un régime de « convention » avec la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé voisin dont la pharmacie à usage intérieur à organiser une...
Site : http://www.snphpu.org
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie / 1 code sante publique / code de sante publique article
Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...
PertinenceLA COLLABORATION LIBERALE
Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.
La collaboration n'est envisageable qu'entre...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
Cadre de santé en France — Wikipédia
PertinenceCadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .
Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...
Date: 2017-10-03 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.orgarticle l3213-1 et suivants du code de la santé publique ...
PertinenceArticle L3213-1 et suivants du code de la santé publique
A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des...
Site : https://initiadroit.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com
PertinenceDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
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Cadre de santé en France — Wikipédia
PertinenceCadre de santé en France
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Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...
Date: 2017-10-03 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.orgDécret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application ...
PertinenceDécret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique
NOR : SANG0421846D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 5121-8, L. 5121-16, L. 5136-1, R....
Date: 2005-06-10 09:05:22
Site : http://admi.netThèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 1 code sante publique
Exercer la médecine en France en rentrant de l'étranger
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Exercer la médecine en France en rentrant de l'étranger
Français ou non, pour les médecins titulaires d'un diplôme de médecine obtenu à l'étranger, le retour en France n'est pas forcément aisé. Entre démarches multiples et scepticisme, les péripéties sont nombreuses et il vaut donc mieux...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / 4111 1 du code de la sante publique / ministre sante et medecin francais / code de sante publique article
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-10-05 00:22:28
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...
PertinenceDate de fraîcheur: Janvier 2013
Décision(s) commentée(s):
Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil
Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...
Pertinencearticle L. 5311-1 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...
Site : https://jo.toutelaloi.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-12-15 01:24:50
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
PertinenceSur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-15 05:31:56
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6152 1 du code de la sante publique / titre iv du code de la sante publique