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    L'article L. 111-6 du Code de la santé publique - La ...

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    27%

    Je vous retranscris tout d'abord le texte de l'article L. 1111-6 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002.

    Je serais heureuse de savoir si ce texte vous semble clair et ce que vous en retirez d'essentiel.

    "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté...

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    Site : http://lapersonnedeconfiance.over-blog.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    Historique – Ecole de Santé Publique

    Pertinence
    26%

    L'Ecole de Santé Publique de l'Université de Lubumbashi (ESP/UNILU en sigle) compte parmi  les plus jeunes structures de l'Université. Créée en 2003, elle a démarré en organisant des enseignements de premier cycle, tel que le prévoyait le programme national. En 2005, les enseignements du troisième cycle suivirent par l'organisation d'un DEA professionnel en Santé...

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    Site : http://espunilu.org

    Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / sante de l assistance publique / sante publique et medecine preventive / ecole nationale sante publique / ecole sante publique

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    L’interdiction de fumer dans les parties communes - ARC LR

    Pertinence
    27%

    L'interdiction de fumer dans les parties communes

    L'interdiction de fumer dans les parties communes

    I - Le principe de l'interdiction de fumer

    Depuis le 1er février 2007, date d'application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :

    Il est interdit de fumer dans les lieux...

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    Site : http://www.arc-lr.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / 3511 7 du code de la sante publique

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    Article R6152-50-3 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    26%

    Code de la santé publique

    Article R6152-50-3 du Code de la santé publique

    La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / 3 code sante publique / code de sante publique article

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

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    26%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET ...

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    28%

    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

    10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

    ALBERT II, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;

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    Date: 2006-04-05 11:17:44
    Site : http://users.myonline.be

    Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / sante publique et medecine sociale / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministere sante et service social

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    DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...

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    28%

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE  OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...

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    Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com

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    Relogement suite à l'aticle L 1331 22 du code de la santé ...

    Pertinence
    28%

    Relogement obligatoire suite à l'article L1331.22 du code de la santé publique, dans...

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    Site : youtube.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / sante code publique / article sante publique / code de la sante

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    Diagnostics avant et après travaux | Diagamter

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    28%

    Devenez franchisé

    Diagnostics avant et après travaux ou démolition

    Diagamter, fort de son réseau national de plus de 100 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d'étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s'inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu'à leurs clients, leurs...

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    Site : diagamter.com

    Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code sante publique r / code de la sante publique diagnostic amiante / 1334 5 du code de la sante publique / code de sante publique article

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    CClin actualités des infections nosocomiales-alertes ...

    Pertinence
    27%

    Indicateurs Qualité et sécurité des soins

    Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abroge l'arrêté du 20 février 2015)

    Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique

    Arrêté du 5...

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    Date: 2017-07-18 14:52:44
    Site : http://www.cpias-ile-de-france.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015

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    Rassemblement et débrayage des praticiens de santé ...

    Pertinence
    27%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

    Pertinence
    27%

    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Institut et formation | Centre Hospitalier Jacques Boutard

    Pertinence
    27%

    Liste des diplômés de la promotion 2015-2016 : télécharger

    Sélection 2016 à l'admission dans les IFAS de la Haute-Vienne : télécharger

    Liste principale au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste

    Liste complémentaire au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste

    Informations pratiques

    LOGEMENT : l'Institut de Formation ne possède pas d'internat. ( voir adresses utiles )

    REPAS : le centre hospitalier dispose d'un self. Le self du Centre Hospitalier est ouvert pour les élèves à partir de 12h30...

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    Site : http://www.chjb.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / article sante publique / definition dispositif medical code sante publique

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    [Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

    Pertinence
    27%

    version consolidée au 18 mai 2014

    Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

    Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

    la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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    Date: 2017-10-05 00:08:54
    Site : http://sofia.medicalistes.org

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    INPES : définition et missions - logement-seniors.com

    Pertinence
    27%

    L'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative  aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...

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    Site : https://www.logement-seniors.com

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    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...

    Pertinence
    27%

    Ophtamologie

    b) Ledit concours se déroulera les 26 et 27 novembre 2016 au Centre unique de Yaounde.

    CONDITIONS Â REMPLIR POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.

    a)- Conditions générales:

    Peuvent faire acte de candidature, les Camerounais de deux sexes remplissant les conditions suivantes:

    Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics, telles...

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    Site : concourscameroon.blogspot.com

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / concours sante publique 2016 / programme national de sante publique 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / ministere de l education et de la sante

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    Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...

    Pertinence
    27%

    Coordination officieuse

    3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)

    modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....

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    Date: 2013-03-25 09:22:00
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Surveillance de l'infection par le virus Zika en Europe ...

    Pertinence
    27%

    Surveillance de l'infection par le virus Zika en Europe (UE/EEE), juin 2015 à janvier 2017

    Surveillance de l'infection par le virus Zika en Europe (UE/EEE), juin 2015 à janvier 2017

    Surveillance of Zika virus infection in the UE/EEA, june 2015 to January 2017

    Le virus Zika, découvert depuis longtemps et circulant en Asie et en Afrique a émergé récemment provoquant quatre grandes...

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    Site : santepubliquefrance.fr

    Thèmes liés : sante publique virus zika / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france 2015 / sante publique france invs

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    CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

    Pertinence
    27%

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation

    L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle

    Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...

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    Date: 2017-03-09 06:20:34
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique

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    Statut détaillé - APPA

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    27%

    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Cadre de l'exercice du métier - Institut de Formation aux ...

    Pertinence
    27%

    Les perspectives d'évolution

    Cadre de l'exercice du métier d'infirmier et d'infirmière

    « Est considéré comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical,...

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    Site : http://ifsi.ghsv.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / profession infirmier code sante publique / dispositif medical code sante publique

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    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    27%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

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    Site : infirmiers.com

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    Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...

    Pertinence
    27%

    La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :

    I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

    « Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :

    « 1° Le fait, lors d'une activité...

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    Date: 2006-09-01 06:01:32
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006

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    article l3213-1 et suivants du code de la santé publique ...

    Pertinence
    27%

    Article L3213-1 et suivants du code de la santé publique

    A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des...

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    Site : https://initiadroit.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique

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    Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...

    Pertinence
    27%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    23 avril 2007

    . Dans la rubrique La forme

    Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...

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    Site : http://droit-medical.com

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    CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement

    Pertinence
    27%

    Signalement

    Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...

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    Date: 2017-03-20 13:29:22
    Site : http://www.cclin-arlin.fr

    Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / code sante publique r / systeme d information sante / code de sante publique article / code sante publique information patient

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    27%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    27%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    l’ordonnance du ministre - liberte-algerie.com

    Pertinence
    27%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

    Thèmes liés : projet etablissement public sante / systeme d information sante / sante de l assistance publique / sante publique promotion prevention / systeme gestion etablissement sante

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    Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Rôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]

    Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

    Organisation de la Coordination en...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-23 13:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

    Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-30 09:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Santé Publique | Polycopié national du collège des ...

    Pertinence
    27%

    Liste des items en Santé publique - Apprentissage à l'exercice médical - Médecine du travail - Médecine Légale - Médecine sociale

    Présentation: La liste ci-dessous précise les items suivants que nous traitons dans la page "Santé Publique", même s'il ne s'agit pas uniquement de Santé Publique. Ces items, difficiles à classer dans les différentes spécialités, sont au programme...

    Lire la suite

    Site : http://www.fascicules.fr

    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique et medecine preventive / qualite de l'eau et sante publique / programme national sante publique

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    Doctorat en sante des populations | Ecole ...

    Pertinence
    27%

    NB : Ces informations sont en ordre alphabétique.

    BEAUREGARD, Nancy, B.Sc. (Montréal), M.Sc. (Montréal), Ph. D (Ottawa)

    Nancy Beauregard, détient doctorat en santé des populations de l'Université d'Ottawa. Elle est professeure adjointe à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal et chercheuse à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 18:39:48
    Site : sante.uottawa.ca

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    Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...

    Pertinence
    27%

    Éthique en santé et services sociaux

    Merci de laisser ce champ vide

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    Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août

    19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    BDSP - Banque de Données Santé Publique | Bibliothèques ...

    Pertinence
    27%

    Accès sur place et à distance

    BDSP - Banque de Données Santé Publique

    Banque de Données Santé Publique

    En savoir plus

    Ressources du réseau gratuit de coopération...

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    Date: 2017-10-05 01:05:15
    Site : https://bibliotheques.univ-rennes1.fr

    Thèmes liés : banque de donnees en sante publique (bdsp) / banque de donnee sante publique / offre d emploi sante publique / banque sante publique / offres emploi sante publique

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    Public, Santé publique | Verviers

    Pertinence
    27%

    Sera-t-il interdit de fumer sur les terrasses des cafés, notamment au Nicky's Beaubar à Heusy (Verviers) C'est possible au vu de la circulaire qui a été publiée par le Service public fédéral Santé publique.  [...] Le SPF précise que l'interdiction de fumer s'applique à certaines terrasses couvertes.   [...] Ça va loin. Mais heureusement, ce n'est qu'une palissade, on pourra...

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    Site : http://actualite.lameuse.be

    Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / sante de l assistance publique / service public federal sante publique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge

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    La connexion de la vision : intégration de la vision aux ...

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    La connexion de la vision : intégration de la vision aux programmes de santé publique

    Sponsor/Institution: Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC)

    Publication: Prevent Blindness America

    POINTS CLES

    En 2003, Prevent Blindness America s'est associé aux centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) pour répondre aux problèmes de vision et de santé...

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    Site : https://visionimpactinstitute.org

    Thèmes liés : sante publique promotion prevention / prevention sante publique / integration des programme de sante publique / programme de sante publique / but de la sante publique

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

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    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.

    Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)

    Sous-section 4 : Personnels.

    Article R2324-33

    Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007

    Les personnes...

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    Site : allocreche.fr

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    Revue Santé mentale au Québec - psychiatrie.umontreal.ca

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    Revue Santé mentale au Québec

    La publication Santé mentale au Québec a un statut de revue scientifique et elle est disponible en version papier ou en version électronique avec Érudit. Le Département de psychiatrie est responsable du contenu universitaire et de la gestion éditoriale de la revue en partenariat avec l'Institut universitaire en santé mentale Québec, l'Institut universitaire en santé mentale Montréal et l'Institut en santé mentale Douglas. Le comité de rédaction est multidisciplinaire et représente le milieu de la pratique et de la recherche en santé mentale. Nous vous invitons à consulter les articles sur Sante...

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    Site : https://psychiatrie.umontreal.ca

    Thèmes liés : revue sante mentale au quebec / institut sante publique quebec / sante publique quebec / institut sante publique montreal / institut de recherche en sante publique

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    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

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    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Le 07 juin 2012

    Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :

    1-   Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...

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    Site : http://www.blandineheurton-avocat.com

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    Repenser le financement du système de santé - Fédération ...

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    30 septembre 2016, France Defrenne

    chargée de projet en Education permanente, Fédération des maisons médicales.

    Les précédents articles se situaient jusqu'ici à un niveau global. Rétrécissons à présent le champ pour regarder ce qui se passe en Belgique. Dans l'option d'assurer le chemin vers la couverture sanitaire universelle dans notre pays, il paraît opportun, dans un contexte de...

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    Date: 2017-10-04 21:44:55
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Les différents objectifs de l'ISED

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    Université Senghor - Campus Sénégal: Master 2 « Santé Environnementale »

    26 mars 2018 : date limite de dépôt des candidatures

    28 mars 2018 : annonce des résultats

    Objectif du Master

    - gérer les services de santé aux différents niveaux des systèmes de santé ;

    - concevoir et mettre en oeuvre des technologies de génie sanitaire et d'assainissement appropriées ;

    - concourir à la...

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    Date: 2018-03-07 10:50:24
    Site : http://www.ised.sn

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    Cadre de santé en France — Wikipédia

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    Cadre de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...

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    Date: 2017-10-03 13:04:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cadre de santé en France — Wikipédia

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    Cadre de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

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    Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...

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    Date: 2017-10-03 13:04:05
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    Le bruit, un problème de santé publique… - Destination Santé

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    Accueil > Dossiers > Santé & travail > Bruit > Bruit général > Le bruit, un problème de santé publique...

    L'actualité sur...

    Le bruit, un problème de santé publique...

    [01 août 2000 - 00h00]

    Le bruit est responsable de 20% des internements psychiatriques et 15% des journées de travail perdues en France. Il entraîne aussi des dépenses de santé considérables : plus de 5 milliards...

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    Site : destinationsante.com

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    Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

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    (Suppression conforme)

    DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

    I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

    « Section 3 bis

    « De la transparence des rapports

    entre les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / article 38 7 du code de sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Cadureso - Autorisation des activités de fabrication, d ...

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    26%

    Dans le cadre de la transposition de la directive 2011/62/UE en droit interne qui vise à la lutte contre la falsification de médicaments, l'article L. 5138-1 du code de la santé publique modifié par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, prévoit un régime d'autorisation pour les établissements exerçant des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives. Les...

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    Date: 2017-10-05 01:59:40
    Site : http://www.cadureso.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret

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    Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...

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    Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

    I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

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    Site : http://www.tamtaminfo.com

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

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    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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