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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

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    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...

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    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

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    Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...

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    Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique

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    L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...

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    30%

    L'esthéticienne face à la législation

    Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB

    N°644 Janvier 2012

    «Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.

    La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...

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    Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

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    L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...

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    L'ARS Hauts-de-France

    Mise à jour : 17 décembre 2015

    Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...

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    Date: 2018-02-15 07:39:37
    Site : prefectures-regions.gouv.fr

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    Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique

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    30%

    Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique

    Article L1331-1

    Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

    Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,

    est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la...

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    Date: 2017-10-08 07:01:16
    Site : http://lesegoutsdelavologne.blogspot.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / extrait du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Repères sur la santé des migrants - Santé publique France

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    dossier " la santé des migrants "

    Repères sur la santé des migrants

    Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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    Date: 2012-10-26 10:26:31
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

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    30%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    30%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

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    Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat

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    M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical qui constitue de ce fait une activité commerciale contraire au CSP.

    De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant...

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    Date: 2016-10-21 11:26:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : 3 code sante publique / code de sante publique article / ministere de l emploi et de la sante / code sante publique information patient / prescription medicale code sante publique

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    Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat

    Pertinence
    30%

    M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical qui constitue de ce fait une activité commerciale contraire au CSP.

    De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant...

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    Date: 2016-10-21 11:26:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : 3 code sante publique / code de sante publique article / ministere de l emploi et de la sante / code sante publique information patient / prescription medicale code sante publique

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    L’accès aux soins pour une population socio-économiquement ...

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    27 octobre 2015, Estelle Spoel, service des urgences, centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, Bruxelles, Jeroen De Man, département de Santé publique, Institut de médecine tropicale, Anvers, Dominique Cerf, service des urgences, centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, Bruxelles, Bart Criel, centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, Bruxelles et département de Santé...

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    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    La réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes

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    Envoyer par mail

     Présentation du secteur

    Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.

    Article L1422-1 du Code de la Santé Publique

    (extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."

    Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...

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    Site : https://www.nantes.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes

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    La protection de l’enfance et de la jeunesse en France

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    Restrictions applicables à l'accès aux restaurants et aux discothèques

    Restaurants :

    Conformément à l'article 85 de la Loi n° 91-32 du 10 Janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, il est interdit de servir des mineurs de moins de 16 ans dans des restaurants s'ils ne sont pas accompagnés par leur père, leur mère, leur tuteur ou toute autre personne adulte...

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    Site : http://www.protection-of-minors.eu

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / 3 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Evolution des objectifs de santé publique - Instants Education

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    Evolution des objectifs de santé publique

    Chapitre progression:

    Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 5min sur le concept de santé publique aux éditions Les Bons Profs.

    L'objectif abordé est de :

    Return to Parcours de vidéos pour réviser

    A propos du Cours

    Ce parcours sélectionne pour vous des vidéos identifiées sur le web afin de réviser votre programme de 1ère et Tle en Sciences et...

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    Site : http://instants.education

    Thèmes liés : indicateur de sante sociale / epidemiologie sociale et inegalites de sante / objectif de la sante publique / evolution politique sante publique / politique de sante publique st2s

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    Code de la santé publique - Article R4311-5-1

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    Article D4311-15-1

    Article R4311-5-1

    L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante

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    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

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    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

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    Date: 2017-10-04 23:58:02
    Site : http://www.chu-nimes.fr

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    Agrément des entreprises en ANC - fnsa-vanid.org

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    Matériels à vendre

    Agrément des entreprises en ANC

    L'agrément des personnes réalisant les opérations de vidange en Assainissement Non Collectif (ANC) est une obligation depuis la parution de l'arrêté du 7 septembre 2009 .

    Que dit cet arrêté?

    Que toute personne souhaitant exercer la profession de vidange en ANC doit être agréée par le préfet de son département de...

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    Date: 2017-10-05 00:16:07
    Site : http://www.fnsa-vanid.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com

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    Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

    L'information du patient est le fondement de l'expression...

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    Site : infirmiers.com

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    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...

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    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur

    Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être

    Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547  du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...

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    Date: 2018-02-15 04:33:51
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Le projet de loi de santé publique - 2015 - Accueil site ESPT

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    Le projet de loi de santé publique - 2015

    * Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :

    Toute l'équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)

    Cette note factuelle décrit les...

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    Site : http://www.espt.asso.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / association elus sante publique et territoires

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    Nouvelle Pharmacie de la santé publique: Pourquoi la ...

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    Nouvelle Pharmacie de la santé publique: Pourquoi la réforme dérange

    Nouvelle Pharmacie de la santé publique: Pourquoi la réforme dérange

    A peine portée sur les fonts baptismaux, la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (NPSP) se retrouve déjà sous les feux de la rampe.

    En effet, la semaine dernière, un collectif de pharmaciens a dénoncé dans la presse, la procédure de...

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    Date: 2017-10-05 00:47:01
    Site : http://www.linfodrome.com

    Thèmes liés : pharmacie de sante publique / sante publique selon l'oms / pharmacien sante publique / sante publique selon oms / banque nationale de sante publique

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    La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...

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    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers

    La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général

    Réf: 21139.3579

    Circulaire...

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    Site : weka.fr

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

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    Site : allocreche.fr

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    La communication du dossier médical - loi n° 2002-303 du 4 ...

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    La communication du dossier médical - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    La communication du dossier médical - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    (Yanous.com - septembre 2004)

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a donné accès au malade à son dossier médical. Antérieurement à cette loi, il ne pouvait exercer ce droit que par l'intermédiaire de son médecin. L'article 1111- 7 du Code de la Santé...

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    Site : http://www.meimonnisenbaum.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique - Article R6143-10

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    Article R6143-16

    Article R6143-10

    Le conseil de surveillance ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié plus un au moins des membres assistent à la séance.

    Toutefois, quand, après une convocation régulière, ce quorum n'est pas atteint, la délibération prise à l'occasion d'une seconde réunion, qui doit...

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    Date: 2018-03-06 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique

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    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...

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    dimanche 14 avril 2013

    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur

    Mohammed Boubakeur 

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...

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    Date: 2017-10-04 11:59:25
    Site : http://soutien-palestine.blogspot.com

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    Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé ...

    Pertinence
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    samedi 25 février 2006 , par Frédéric Rufin

    Retrouvez dans cet article, une approche pédagogique du texte majeur infirmier, le Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 maintenant abrogé et intégré dans la nouvelle partie réglementaire du code de santé publique, par le Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 modifié.

    Lors d'un précédent article écrit à propos du Décret de 2002, nous avions voulu créer un document permettant au plus grand nombre une approche simplifiée, destinée à mettre la compréhension de ce texte, à la portée du plus grand nombre.

    Ce nouvel article, reprend les...

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    Site : https://cadredesante.com

    Thèmes liés : code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / legifrance code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

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    30%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

    Pertinence
    30%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUINZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

    PROJET DE LOI

    de programmation des finances publiques

    pour les années 2018 à 2022,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

    de constitution d'une commission spéciale...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : projet loi sante publique / evolution de l'etat de sante en france / programme national de sante publique 2016 / article sante publique / evolution des depenses de sante en france

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    Délivrance exceptionnelle sur la base d'une ordonnance ...

    Pertinence
    30%

    Pour permettre la poursuite d'un traitement contraceptif, vous avez la possibilité, conformément à l'article L. 5125-23-1 du Code de la santé publique, de délivrer à vos patientes, sur la base d'une prescription datant de moins d'un an et dont la durée de validité est expirée, des contraceptifs oraux pour une durée de traitement supplémentaire non renouvelable de six mois, sauf s'ils...

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    Date: 2017-10-04 21:44:31
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / arrete ministre charge de la sante / correspondance articles code de la sante publique

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    Compteur communicant Linky, un traitement très différencié ...

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    29%

    Compteur communicant Linky, un traitement très différencié dans les médias

    Published on

    by Fritures sur les ondes

    Source : L'Ardennais du 15 septembre 2015

    En matière d'ondes et de santé, la différence de traitement d'un média à l'autre, voire d'un journaliste à l'autre est impressionnante. France Télévisions notamment est un bon exemple de cette manière de faire . Pour rentrer plus...

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    Site : http://frituressurlesondes.over-blog.com

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france edition 2015 / sante publique selon l'oms / sante publique edition annie lobe / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france

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    Tirer dans sa propriété avec une arme - Site officiel de l ...

    Pertinence
    29%

    La circulaire avait été prise sur la base de l'Article R.48-2 et suivant du code de la santé publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.

    Mais à aujourd'hui, ces articles dans le code de la santé publique n'existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une circulaire du 23 mai 2008 .

    Ce contrôle auditif, à ce jour, pour moi n'existe plus, est c'est bien les articles du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique que nous...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:42:15
    Site : http://www.armes-ufa.com

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit

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    Santé publique ou liberté d’expression : laquelle doit ...

    Pertinence
    29%

    Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d'expression ? La Cour européenne des Droits de l'Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.

    Deux grandes sociétés d'édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié dans certains de leurs magazines, des...

    Lire la suite

    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / 3 code sante publique / code de la sante publique tabac

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    L'ESSENTIEL » Praticiens hospitaliers : le droit au CDI ...

    Pertinence
    29%

    Praticiens hospitaliers : le droit au CDI reconnu !

    8 février 2016 LLC - Veille Droit Public

    CE, 23 décembre 2015, n°382005.

    L'agent public dont le contrat arrive à son terme n'a pas le droit à son renouvellement. Le Conseil d'État, dans une jurisprudence récente, précise que la situation des praticiens hospitaliers déroge à ce principe.

    Dans sa rédaction antérieure au 1er octobre...

    Lire la suite

    Site : http://www.llc-avocats.com

    Thèmes liés : code de la sante publique praticien hospitalier / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret

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    Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...

    Pertinence
    29%

    Jérémy Anso 16 novembre 2017

    Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé

    L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...

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    Site : http://www.dur-a-avaler.com

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    Classification des psychotropes — Wikipédia

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    Article détaillé : Code de la santé publique .

    Largement inspiré des conventions internationales de 1961 , 1971 et 1988 sur le contrôle des stupéfiants , le code de la santé publique français classe les psychotropes en quatre catégories (dont les deux premières, stupéfiant et psychotrope , furent établies par l'arrêté du 22 février 1990 ) en fonction de leur toxicité et de leur...

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    Date: 2017-10-01 12:57:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique francais / 5132 6 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique

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    Être infirmier libéral – Onsil

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    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

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    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

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    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

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    29%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

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    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

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    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://www.cnct.fr

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

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    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

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    Pharmacien — Wikipédia

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    Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

    une officine de ville (environ 70 %);

    une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

    un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

    l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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    Date: 2017-10-01 07:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Accueil - Réseau de santé plurithématique SPES

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    29%

    Les réseaux de santé sont régis par l' article L6321-1 du code de la santé publique .

    Le réseau de santé plurithématique SPES est au service des patients et des professionnels.

    Notre objectif est de favoriser le maintien du malade atteint d'une pathologie grave et/ou chronique en situation de complexité médicale et/ou psycho-sociale, quel que soit son âge, sur son lieu de vie.

    Son équipe mobile de...

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    Site : http://www.reseau-spes.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reseau de la sante et services sociaux / france reseau sante / 1 code sante publique / article infirmier code sante publique

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

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    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 02:06:28
    Site : cnle.gouv.fr

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

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    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

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    Date: 2017-10-05 02:49:33
    Site : cnle.gouv.fr

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    Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...

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    29%

    LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie

    le texte de la loi relative à l'euthanasie, 

    le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie 

    le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...

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    Date: 2015-09-30 17:07:31
    Site : http://www.admd.be

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    Institut nationale de santé publique - inspq.qc.ca

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    29%

    Coliformes totaux

    Les coliformes totaux sont des entérobactéries qui incluent des espèces bactériennes qui vivent dans l'intestin des animaux homéothermes, mais aussi dans l'environnement en général (sols, végétation et eau). Ce groupe bactérien est utilisé comme indicateur de la qualité microbienne de l'eau parce qu'il contient notamment des bactéries d'origine fécale,...

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    Date: 2017-10-04 21:31:49
    Site : https://www.inspq.qc.ca

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    Ministère de la Santé — Wikipédia

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    29%

    Aller à : navigation , rechercher

     Cette page d'homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

    Le ministère de la Santé peut faire référence :

    en Algérie : le ministère de...

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    Date: 2017-09-20 19:24:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique / ministere federal de la sante belgique

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