La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...

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Gérer le personnel médical et hospitalier

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La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général

Réf: 21139.3579

Circulaire...

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Définition des dispositifs médicaux - Établissements de santé

Définition d'un dispositif médical

La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...

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Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de ...

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Accueil des personnes âgées en établissement

Le budget de nos établissements reste parmi les plus bas d'Europe : dans ce contexte, comment surmonter la complexité de la gestion quotidienne tout en continuant à améliorer la prise en charge...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi services de sante et sociaux / code de sante publique article / 6111 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique

Les obligations de secret professionnel et discrétion ...

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

Réf: 21139.3472

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s'ils sont au centre d'un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

Le secret professionnel vise la protection des secrets de personnes...

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Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / code de sante publique article

Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ...

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Comment s'établit la rémunération des praticiens attachés ?

Réf: 21139.3489

Arrêté du 12...

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Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / service public territorial de sante