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projet de loi sante publique 2015


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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Tuyaux: Plan national de sante publique definition maladie ...

    Pertinence
    58%

    2 Mai 2013 Voir aussi le Livre des plans de sante publique, 2011 maladies chroniques ( cardiovasculaires, metaboliques, cancereuses, psychiques). En termes de mobilisation sur les maladies chroniques, la Fondation Roche a Definition de la maladie chronique de la sante a elle-meme adopte un plan de lutte contre les maladies chroniques Le plan national maladies chroniques 2007-2011 La loi de Sante...

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    Date: 2017-10-04 08:26:00
    Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

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    Le projet de loi de santé publique - 2015 - Accueil site ESPT

    Pertinence
    63%

    Le projet de loi de santé publique - 2015

    * Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :

    Toute l'équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)

    Cette note factuelle décrit les...

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    Site : http://www.espt.asso.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / association elus sante publique et territoires

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    Europe - Santé publique en Europe pendant les années d ...

    Pertinence
    52%

    Public health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...

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    Site : https://bonsante.fr

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    La Législation autour des Maisons de santé | APMSL

    Pertinence
    52%

    De l'idée à la mise en action

    La maison de santé

    Article L.6323-3  du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...

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    Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com

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    Centre intégré de santé et de services sociaux des ...

    Pertinence
    50%

    Surveillance et évaluation

    Santé au travail

    Les équipes de santé au travail de la direction de santé publique des Laurentides, par le mandat du directeur dans la loi de santé publique, soutiennent les milieux de travail de la région afin qu'ils puissent mieux assumer leurs obligations en matière de prévention des lésions professionnelles. Pour ce faire, les équipes travaillent en...

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    Site : http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : travail sante publique / direction regionale sante publique laurentides / direction sante publique laurentides / directeur sante publique laurentides / loi sante publique prevention

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    Santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    France[ modifier | modifier le code ]

    Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

    « La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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    Date: 2017-10-01 07:45:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...

    Pertinence
    48%

    Projet de loi de finance 2016 à l'étude

    Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.

    Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...

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    Site : https://livretsante.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique

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    GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)

    La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

    I. Évolution du texte

    Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

    Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...

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    Date: 2017-10-04 21:39:41
    Site : gisti.org

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / evolution de l'etat de sante en france

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

    Pertinence
    48%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

    Pertinence
    47%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    Santé publique, Belge - Débats

    Pertinence
    46%

    Chaque enfant a droit aux meilleurs soins - La Libre

    La ministre de la Santé publique doit prendre en considération les soins intensifs pédiatriques. Une opinion partagée par les membres de l'Association Belge des Intensivistes Pédiatriques.  [...] Malgré l'existence de services de soins intensifs hautement spécialisés dans le pays, il arrive encore que les enfants critiques soient pris...

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    Site : http://actualite-debats.lalibre.be

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    Programme National France – Infosuicide.org

    Pertinence
    46%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...

    Pertinence
    46%

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique

    / Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate

    Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...

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    Site : valeursactuelles.com

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    Portail Politiques publiques et santé

    Pertinence
    45%

    Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leur efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé.

      Visitez le site

    Le Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS) a pour objet de recherche le processus de production des politiques...

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    Site : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca

    Thèmes liés : politique publique sante canada / planification des politiques de sante publique / politique sante publique 2015 / politique de sante publique / qualite de l'eau et sante publique

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    44%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer

    Pertinence
    44%

    Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Outre-mer.

    Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.

    Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer

    10 avril 2018

    Projet de loi...

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    Date: 2018-03-06 23:55:15
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi sante publique 2016 / code de la sante publique 2016

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    44%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...

    Pertinence
    44%

    Inégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable

    Jean-Marc Lorach

    Français English

    Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    Loi de modernisation du système de santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    La loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en

    janvier 2016

    , après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine .

    Au cours de son étude par le Parlement , entre octobre 2014 et décembre 2015, elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette...

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    Date: 2017-12-13 17:45:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : loi sante publique 2016 / loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

    Pertinence
    42%

    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

    Pertinence
    42%

    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

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    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    41%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

    Pertinence
    40%

    Projet de loi de finances pour 2016

    renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    présenté au nom de M. Manuel VALLS

    Premier ministre

    Ministre des finances et des comptes publics

    Secrétaire d'État chargé du budget

    Assemblée nationale

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    40%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    39%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

    Pertinence
    39%

    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Reporters - Santé publique : Le diagnostic peu reluisant ...

    Pertinence
    39%

    Rien ne va dans les établissements de la santé publique. Les mesures prises par les pouvoirs publics pour soigner ce secteur, qui souffre de plusieurs maux, n'ont pas eu les résultats recherchés. Pis, la situation se dégrade davantage, indique le Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), qui a réuni, jeudi, son bureau national pour faire le point sur la situation qui...

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    Site : http://www.reporters-dz.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national de sante publique algerie / syndicat national des medecins de sante publique

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    39%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    La direction de la Santé publique de la Gaspésie en faveur ...

    Pertinence
    38%

    Yves Bonnier-Viger, s'empresse de préciser que cette position est partagée par l'ensemble des directions de la Santé publique du Québec.

    Les directions régionales n'ont pas encore statué officiellement sur la question, mais leur position s'appuie sur le fait que la criminalisation crée plus de problèmes qu'elle n'en solutionne.

    Yves Bonnier-Viger, directeur de la Santé publique Gaspésie...

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    Site : http://www.sympatico.ca

    Thèmes liés : direction regionale de sante publique quebec / direction sante publique quebec / direction de la sante publique / directeur sante publique quebec / probleme de sante publique exemple

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

    Pertinence
    38%

    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

    Pertinence
    38%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    loi de modernisation de notre système de santé - senat.fr

    Pertinence
    37%

     Réunion de la commission mixte paritaire (27 octobre 2015) 

    Mardi 27 octobre, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé s'est réunie afin d'examiner les dispositions du projet de loi restant en discussion. Elle n'est pas parvenue à un accord.

    Composition de la CMP

     Première lecture au Sénat (14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er...

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    Date: 2017-06-28 15:37:15
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / commission de l environnement de la sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique

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    N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    37%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    37%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    37%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

    Lire la suite

    Site : http://www.synerpa.fr

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    36%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

    Lire la suite

    Site : https://www.hopital.fr

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

    Pertinence
    36%

    Voici les résultats de votre recherche :

    192 résultat(s) trouvé(s)

    Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires

    Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    La Prévoyance De Branche

    Pertinence
    36%

    Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

    Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

    Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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    Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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    Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

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    Accueil > Dossiers

    Eau et milieux aquatiques

    (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

    Rapport n° 626 de MM. André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en application de la loi n°2006-1772

    Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques publiée au Journal Officiel du 31...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Révision de la loi sur les jeux d’argent | GREA ...

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    Rapport scientifique québécois sur les dangers des jeux en ligne (Papineau & al. 2015)

    La Suisse révise sa législation sur les jeux d'argent. Cette révision prévoit de mieux coordonner les cantons (loteries) et la Confédération (casinos) dans la régulation et la surveillance du marché des jeux d'argent en Suisse et d'ouvrir le marché des jeux d'argent sur internet. Les mesures de...

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    Date: 2017-10-04 16:10:57
    Site : http://www.grea.ch

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / probleme de sante publique caracteristiques

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    Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

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    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

    La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

    Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    35%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Cigarette électronique — Wikipédia

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    35%

    Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]

    La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...

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    Date: 2017-10-01 22:43:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Conseil national du numérique — Wikipédia

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    Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets. Le président et les...

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    Date: 2018-02-12 08:08:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante france marisol touraine / projet de loi sante publique 2015 / societe francaise de sante publique offres d'emploi / l'organisation du systeme de sante en france

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    Infirmier — Wikipédia

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    35%

    Les dispositions de cet article sont rendues applicables aux infirmiers par l'article 481 du code de la santé publique [ réf.  souhaitée] . De manière plus générale, les infirmiers partagent une éthique, ainsi qu'une conception commune de l'être humain, des soins, de la maladie... C'est une profession tout particulièrement axée sur la communication.

    Ordre infirmier et organisations[...

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    Date: 2017-12-14 23:23:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / projet de sante publique infirmier

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    Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son ...

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    Souscrire une mutuelle 02/12/2015 22:12

    depuis l'entrée en vigueur de l'ANI, la souscription à une mutuelle de groupe pour un salarié est obligatoire

    pouvez vous apporter plus d'explications pour ce point?

    ASAEECC 02/12/2015 22:35

    Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille,...

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    Site : http://asaeecc.overblog.com

    Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle / mutuelle de france sante plus

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    Gouvernance de la Santé en France - Site de ccdeli

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    Gouvernance de la Santé en France

    Le Ministère de la Santé (infos du site du ministère qui nous intéresse...)

    DSS (Direction de la sécurité sociale)

    DGOS (Direction générale de l'offre de soins)

    DGS (Direction Générale de la Santé)

    ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)

    DSS (Direction de la sécurité sociale)

    La direction de la Sécurité sociale (DSS) est...

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    Site : https://www.ccdeli.fr

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