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    Doctorat en santé publique - Université de Montréal

    Pertinence
    32%

    Dates limites de dépôt des demandes d'admission

    Assurez-vous de respecter ces périodes d'admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

    Automne 2018: Du 1er janvier 2017 au 1er février 2018

    Règlement propre aux études

    Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

    1. Conditions générales...

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    Site : https://admission.umontreal.ca

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    questionnaire de santé ou certificat post-mortem et ...

    Pertinence
    32%

    Cas du questionnaire de sante ou du certificat post-mortem

              A la suite du de ce s d'un assure , l'assureur de sire ve rifier que la cause du de ce s est e trange re a une e ventuelle clause d'exclusion de garantie figurant dans le contrat, ou que le contractant n'a pas omis, lors de la souscription, de de clarer un e le ment facteur de risque.

              Le me decin...

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    Site : http://www.cabmedpleudihen.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

    Pertinence
    32%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...

    Pertinence
    32%

    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise

    Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...

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    Site : http://www.carbonetex.com

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014

    Pertinence
    32%

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79

    Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :

    a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...

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    Date: 2016-01-17 15:45:39
    Site : http://www.jpm-copro.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Quelles sont les actions dont disposent les établissements ...

    Pertinence
    32%

    Quelles sont les actions dont disposent les établissements publics de santé pour recouvrer les frais d'hospitalisation et de séjour de patients insolvables ?

    17 décembre 2015

    Lorsqu'une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu'elle est dans l'impossibilité de régler sa dette hospitalière, l'établissement peut engager un recours contre les débiteurs...

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    Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

    Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / 6145 du code de la sante publique / code de la sante public / centre de sante public

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    Code de la santé publique - prothese-dentaire.eu

    Pertinence
    32%

    L'article L. 1111-3 du code de la santé publique a ensuite été modifié par l'article 13 de la loi du 10 août 2011 en remplaçant les termes : « prix d'achat » par : « prix de vente » car cette information est complexe, peu standardisée et qu'il n'est pas possible de détailler le prix d'achat de chacun des appareillages qui compose la prothèse. La notion de « prix de vente » est...

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    Site : http://www.prothese-dentaire.eu

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / code sante publique information patient

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    La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...

    Pertinence
    32%

    Réagir Analyses

    Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...

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    Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

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    Dossier de soins et informatique - cadredesante.com

    Pertinence
    32%

    Dossier de soins et informatique

    mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand

    Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...

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    Site : https://www.cadredesante.com

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    32%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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    L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

    Pertinence
    32%

    Sites à consulter

    Introduction

    Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

    Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Article R6144-3 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    32%

    Code de la santé publique

    Article R6144-3 du Code de la santé publique

    I. - La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :

    1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles

    3° Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement ;

    4° Des représentants élus des personnels temporaires ou...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : 3 code sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / medical code sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    Dr Dar Francis Albert SOME | Master Santé Publique

    Pertinence
    32%

    Home Academic Dr Dar Francis Albert SOME

    Dr Dar Francis Albert SOME

    Graduation: Docteur

    Date et lieu de naissance : 1970 à Namarè , province du Ioba, Burkina Faso.

    Situation familiale : marié , père de trois enfants.

    o Maîtrise (master2) en Santé Publique(MPH) option Suivi-Evaluation obtenue à l'Institut de santé et développement (ISED) -Université Check Anta Diop -Dakar au...

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    Site : http://santepublique-bf.org

    Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / sante publique france formation / institut sante publique france / master sante publique france / formation continue en sante publique

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    Droits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org

    Pertinence
    32%

    > Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical

    ??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques

    ??Le dossier m??dical

    Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :

    " toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...

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    Date: 2012-05-07 15:01:28
    Site : http://www.sainteanne.org

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient

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    Code de la santé publique - Article L4311-1

    Pertinence
    32%

    Article L4311-29

    Article L4311-1

    Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

    L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.

    L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique

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    Ministère de la Santé — Wikipédia

    Pertinence
    31%

     Cette page d'homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

    Le ministère de la Santé peut faire référence :

    en Algérie : le ministère de la Santé et de la...

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    Date: 2017-12-01 04:52:56
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique / ministere federal de la sante belgique

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    N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...

    Pertinence
    31%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.

    PROPOSITION DE LOI

    visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,

    (Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

    à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    HYGIENE & SALUBRITE | Ecole Française du Look Paris

    Pertinence
    31%

    Ecole Française du Look Paris

    Formez-vous au maquillage permanent et aux métiers du cil et sourcil

    - L'article R.1311-3 du code de la santé publique

    - Arrêté du 12 décembre 2008

    - JO 26 décembre 2008

    FORMATION OBLIGATOIRE de 3 jours (21H) pour pouvoir exercer le tatouage, maquillage permanent et le perçage. Attestation de formation à fournir à l' Agence Régional de Santé (ARS).

    Lire la suite

    Site : http://www.ecole-francaise-du-look.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique / 1 code sante publique

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    Code de la santé publique : conséquences de l'article L ...

    Pertinence
    31%

    /dans professionnels de santé , santé /par Cabinet Barbey

    En matière d'indemnisation des accidents médicaux, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a mis en place un mécanisme d'indemnisation des patients qui joue à défaut d'identification d'un responsable. Ce mécanisme, dit de la solidarité nationale, trouve notamment application lorsque les préjudices d'un patient suite à un accident médical, à une affection iatrogène ou à une...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinetbarbey.com

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / article sante publique / medical code sante publique / sante code publique

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    Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com

    Pertinence
    31%

    Présentation de la legislation

    INTRODUCTION

    Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.

    Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,

    Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...

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    Date: 2018-03-07 08:36:40
    Site : http://www.tutelle-lozere.com

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    Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation ...

    Pertinence
    31%

    Vu l'intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article ..

    « Du côté des usagers »  10. 

    Raccordement au réseau collectif : pas d'obligation systématique !

    L'obligation de branchement à l'assainissement collectif prend parfois les airs d'une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d'ANC... Pourtant cette obligation...

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    Site : http://reseauconfiance.org

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    La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n ...

    Pertinence
    31%

    Est-il obligatoire d'apposer la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes du restaurant ainsi que sur notre site internet, dans la mesure où nous y présentons notre carte des vins ?(Alain)

    Il est vrai que l'article L.3323-4 du code de la santé publique prévoit que la publicité en faveur de boissons alcoolisées est très encadrée et doit rappeler le message sanitaire suivant : "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé". Mais ce même article précise  "Toute publicité en faveur de...

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    Site : http://www.licences4.fr

    Thèmes liés : code de sante publique article / sante code publique / article sante publique

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    Dossier médical — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

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    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    31%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...

    Pertinence
    31%

    Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Santé publique - Sénat - senat.fr

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    31%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

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    Santé publique

    Loi relative à la politique de santé publique :

    Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)

    Objet du texte

    Le présent projet...

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    Date: 2016-12-06 17:53:43
    Site : senat.fr

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    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des ...

    Pertinence
    31%

    TITRE II - SUIVI DES PATIENTS

    Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

    Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...

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    Date: 2011-06-09 17:09:31
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Réduction des risques liés à la toxicomanie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...

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    Date: 2018-02-11 00:19:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique

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    Système du sang du Québec - Biovigilance - Professionnels ...

    Pertinence
    31%

    Aller au menu de la section

    Système du sang du Québec

    Le système québécois du sang s'inscrit dans un environnement réglementé. Santé Canada fait partie de la structure gouvernementale fédérale qui encadre le domaine de la biovigilance par l'intermédiaire, entre autres, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Au Québec, le ministère de la Santé et des...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

    Pertinence
    31%

    Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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    Date: 2017-10-04 22:20:53
    Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Pertinence
    31%

    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.bmi-system.com

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    Article R6145-65 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    31%

    Code de la santé publique

    Article R6145-65 du Code de la santé publique

    Le plan global de financement pluriannuel de l'établissement, fixé par le directeur, définit les orientations pluriannuelles des finances de l'établissement. Il retrace l'ensemble de ses dépenses et de ses recettes prévisionnelles pour une durée minimale de cinq ans glissants, tant en exploitation qu'en investissement, et présente l'évolution prévisionnelle de la marge brute, de la capacité d'autofinancement, du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de l'établissement...

    Lire la suite

    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / sante code publique / plan regional de sante publique / arrete ministre charge de la sante / article sante publique

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    Déversement dans les égouts d'effluents autres que ...

    Pertinence
    31%

    Déversement dans les égouts d'effluents autres que domestiques (rejet industriel, artisanal, commercial, agricole,...) : Il faut une autorisation !

    (m.à j. 25.10.16)

    Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique

    Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ( ou le président de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 22:13:18
    Site : http://www.cpepesc.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Responsabilité civile - Définition

    Pertinence
    30%

    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

    Lire la suite

    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Act Up-Paris | la loi du 4 mars 2002 relative aux droits ...

    Pertinence
    30%

    Les articles L.1111-1 à L.1111-3 du code de la santé publique reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l'information des malades. Le contenu de l'information

    Tout médecin a une obligation d'information. Il doit notamment vous informer :

    sur les investigations pratiquées

    sur les actes de prévention utiles

    sur le diagnostic

    sur la nature du traitement

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 01:47:36
    Site : http://www.actupparis.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    1 - Solutions collectives / Protégeons l'eau / L'eau ...

    Pertinence
    30%

    1 - Solutions collectives

    OMS : intégration dans le droit français pour aller vers le code de la santé publiq

    Le code de la santé publique

    Il s'agit de l'ensemble des lois et des dispositions réglementaires qui régissent le domaine de la santé publique.

    Ex : Article R1321-51 du titre 2 «sécurité sanitaire des eaux et des aliments - ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 01:10:18
    Site : http://www.sololiya.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique partie legislative

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    l Attestation pour le JAF - Certificat médical | Justitia ...

    Pertinence
    30%

    Article 51 (article R.4127-51 du code de la santé publique)

    "Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients."

    L'article 28 : Article 28 (article R.4127-28 du code de la santé publique)

    "La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite."

    Par conséquent, vous ne pourrez...

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    Date: 2018-02-14 00:28:28
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    Thèmes liés : code sante publique certificat medical / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / medical code sante publique

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    Article R1334-26 du Code de la santé publique avec I ...

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    Article R1334-26 du Code de la santé publique

    Le dossier technique "Amiante" comporte :

    1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;

    2° L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;

    3° L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;

    4° Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r

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    Article L1331-10 du Code de la santé publique avec I ...

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    Code de la santé publique

    Article L1331-10 du Code de la santé publique

    Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1331 7 du code de la sante publique / 10 code sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

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    Les lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens

    Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?

    Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?

    => Que dit la loi ?

    En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :

    le vaccin...

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    Date: 2017-10-05 00:04:04
    Site : http://www.infovaccin.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3

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    Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...

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    Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)

    NOR: SJSH0808105A

    Voir ce texte sur Légifrance

    Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...

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    Date: 2008-06-02 15:18:09
    Site : http://admi.net

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    Grippe : seuil épidémique dépassé en Ile-de France | egora.fr

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    Grippe : seuil épidémique dépassé en Ile-de France

    Par Marielle Ammouche le 14-12-2017

    La grippe est entrée en 3phase épidémique3 en Île-de-France, région la plus touchée par la maladie, a indiqué Santé publique France dans son bulletin hebdomadaire daté du 13 décembre.

    Huit des douze autres régions métropolitaines sont, elles, "en phase pré-épidémique", a ajouté le réseau de surveillance. Elles vont des Hauts-de-France à Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en passant...

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    Site : https://www.egora.fr

    Thèmes liés : sante publique en ile de france / rapport sante publique france / sante publique france / indicateurs de sante en ile de france / epidemie de la grippe en france

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    Le concept de santé publique - Instants Education

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    Le concept de santé publique

    Chapitre progression:

    Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 5min sur le concept de santé publique aux éditions Les Bons Profs.

    L'objectif abordé sont de :

    Return to Parcours de vidéos pour réviser

    A propos du Cours

    Ce parcours sélectionne pour vous des vidéos identifiées sur le web afin de réviser votre programme de 1ère et Tle en Sciences et Techniques...

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    Site : http://instants.education

    Thèmes liés : concept sante publique / indicateur de sante sociale / politique de sante publique st2s / sante de l assistance publique / sante publique editions

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    Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant ...

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    L 'article R. 6152-418 du Code de la santé publique dispose expressément :

    « Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, à l'indemnité prévue à...

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    Site : https://www.hopitalex.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

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    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    Est-il vrai qu’une société d’exercice libéral peut avoir ...

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    Est-il vrai qu'une société d'exercice libéral peut avoir plusieurs lieux d'exercice ?

    En principe, non

    Contrairement à une idée largement répandue, selon l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique , une société d'exercice libéral (SEL) de médecins ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice.

    Par dérogation, le Conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel la SEL est...

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    Date: 2017-10-05 02:02:03
    Site : http://www.ordmed31.org

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / dispositif medical code sante publique / 4113 6 du code de la sante publique

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    Le Code de la santé publique - Lutter contre le tabac

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    Les articles L 3511-1 et suivants : Les dispositions pénales

    Cette partie du Code de la Santé Publique :

    encadre l'action en justice pour veiller au respect de la loi 'Evin': Article L 3512-1.

    prévoit  les sanctions applicables en cas d'infraction à l'interdiction de vente aux mineurs pour les buralistes, et en cas de non respect de l'interdiction de publicité...

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    Site : http://www.cnct.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code de la sante publique tabac

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

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    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique

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    Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique

    Article L1331-1

    Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

    Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,

    est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la...

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    Date: 2017-10-08 07:01:16
    Site : http://lesegoutsdelavologne.blogspot.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / extrait du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...

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    L'ARS Hauts-de-France

    Mise à jour : 17 décembre 2015

    Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...

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    Date: 2018-02-15 07:39:37
    Site : prefectures-regions.gouv.fr

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