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loi sante publique


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    Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...

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    L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées

    Mémorandum D19-9-1

    Ottawa, le 24 janvier 2017

    ISSN 2369-2405

    Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

    1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...

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    Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

    Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324 ...

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    31%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales...

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    Site : allocreche.fr

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    Infirmier anesthésiste - ra-sante

    Pertinence
    32%

    Les infirmiers anesthésistes réclament davantage de reconnaissance de l'Etat en fonction de leurs responsabilités ©DR

     Qui est l'infirmier anesthésiste ?

    L' infirmier anesthésiste est un professionnel paramédical expert dans le domaine de l'anesthésie, de la réanimation et des soins d'urgence. Il a l'exclusivité de ces compétences, ce qui signifie qu'aucun autre professionnel...

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    Site : ra-sante.com

    Thèmes liés : nouvelle loi sante publique 2014 / profession infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique / future loi de sante publique 2014 / loi sante publique 2014

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    32%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...

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    32%

    Ainsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...

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    Site : http://www.crsssbaiejames.gouv.qc.ca

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    les objectifs de la santé publique - sante-publique.org

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    les objectifs de la santé publique

    Conserver l'intégrité organique et fonctionnelle des membres d'une collectivité.

    Chacun de nous conduit sa vie en bénéficiant d'une liberté qui lui permet de choisir dans une certaine mesure des modes d'existence privilégiant la conservation de son intégrité physique et mentale ou à l'opposé des comportements susceptibles de les dégrader voire...

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    Date: 2011-01-18 10:15:24
    Site : http://www.sante-publique.org

    Thèmes liés : objectif de la sante publique / organisme sante publique / code de sante publique article / article sante publique / droit sante publique

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    Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

    Pertinence
    32%

    Extrait du code de la santé publique

    Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

    L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

    Article L. 3323-3 : Est...

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    Site : http://www.de-bassan.com

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    Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique

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    32%

    Posts tagged 'code de la santé publique'

    avril 30th, 2011

    « L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».

    l'usage du titre et...

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    Site : http://caroleblancot.com

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    Schéma régional d'organisation sanitaire — Wikipédia

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    Trois générations de SROS en 15 ans[ modifier | modifier le code ]

    Ces Trois SROS ont été créés par une méthode différente [3] .

    SROS I  : de 1991 à 1999, initiée par les pouvoirs publics par la loi no  70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il est plutôt normatif, axé sur l'offre de soins, et sans instance de pilotage (autre que services de l'État via la...

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    Date: 2017-10-03 05:34:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : planification des politiques de sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / projet loi sante publique / loi sante publique prevention / loi sante publique 2004

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    Système du sang du Québec - Biovigilance - Professionnels ...

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    Aller au menu de la section

    Système du sang du Québec

    Le système québécois du sang s'inscrit dans un environnement réglementé. Santé Canada fait partie de la structure gouvernementale fédérale qui encadre le domaine de la biovigilance par l'intermédiaire, entre autres, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Au Québec, le ministère de la Santé et des...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    EOHU | Santé publique

    Pertinence
    32%

    Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que les postes soient comblés. Les demandes déposées avant la date limite seront examinées en priorité; toutefois, si aucun candidat n'est retenu, les demandes présentées après la date limite peuvent être considérées.

    Inspecteur en santé publique

    BUREAU : 1 poste temporaire à temps plein jusqu'au 31 décembre, 2018 pour le territoire de...

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    Site : http://www.eohu.ca

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante publique promotion prevention / eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique et de la securite

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    31%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://www.cnct.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    31%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td

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    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.

    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...

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    Site : http://sgg.gouv.td

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    Santé: Un cadre légal pour la cybermédecine vaudoise ...

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    31%

    Un cadre légal pour la cybermédecine vaudoise

    SantéLe Canton veut accélérer le partage des données médicales avec un projet de décret.

    Le cadre légal de la mise en réseau des données médicales doit garantir la continuité des soins.

    Image: Patrick Martin - A

    Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

    Orthographe

    Description de l'erreur*

    Veuillez SVP...

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    Site : https://www.24heures.ch

    Thèmes liés : loi sur la sante publique vaudoise / plan sante publique maladie chronique / departement vaudois de la sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

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    31%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    31%

    Établissement public de santé en France

    établisssement public de santé en France

    (Redirigé depuis Établissement public de santé )

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

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    31%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Master pro santé publique spécialité handicap et santé ...

    Pertinence
    31%

    Master pro santé publique spécialité handicap et santé

    Ministère(s) de Tutelle

    ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Nature du diplôme

    diplôme national ou diplôme d'Etat

    Durée de la formation

    Nos partenaires

    « Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École....

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : master pro sante publique / specialite sante publique / master pro sante / master sante publique / faire avec un master sante publique

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2017-10-01 14:16:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    31%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

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    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

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    Former aux risquesPort de dosimètre opérationnel.

    Risques routiers

    Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.

    Textes applicables

    Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001

    Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002

    Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...

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    Date: 2018-02-15 07:49:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Base de données publique Transparence Santé

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    31%

    Recherche avancée

    La transparence, condition indispensable pour préserver la confiance

    La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l'indépendance et l'impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres...

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    Site : https://www.transparence.sante.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche sur la sante publique / sante publique information / association sante publique / congres sante publique 2016 / loi sante publique 2016

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    Base de données publique Transparence Santé

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    La transparence, condition indispensable pour préserver la confiance

    La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l'indépendance et l'impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres...

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    Site : https://www.transparence.sante.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche sur la sante publique / sante publique information / association sante publique / congres sante publique 2016 / loi sante publique 2016

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    La base de données publique Transparence - Santé

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    31%

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    La transparence, condition indispensable pour préserver la confiance

    La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l'indépendance et l'impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres...

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    Site : https://www.transparence.sante.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche sur la sante publique / sante publique information / association sante publique / congres sante publique 2016 / action de sante publique

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    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...

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    31%

    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur

    Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être

    Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547  du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...

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    Date: 2018-02-15 04:33:51
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

    Pertinence
    31%

    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    La politique canadienne en matière de santé (93-4F)

    Pertinence
    31%

    La politique en matière de santé au Canada est confrontée à de nombreux défis.  Un  des plus importants consiste à définir ce qu'est la santé et à trouver des moyens pour la maintenir.  Tous s'entendent pour dire qu'il faut passer d'un système axé sur les soins de santé à un système mettant davantage l'accent sur l'amélioration de l'état de santé. ...

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    Site : http://publications.gc.ca

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    sant pour une politique de pr vention durable | Download ...

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    sant pour une politique de pr vention durable

    Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...

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    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

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    Surveillance des maladies infectieuses transmissibles – Miloo

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    Vecteur inanimé (eau, aliments, objets)

    Légionellose (eau), salmonellose, listériose (aliments)

    BK : bacille de Koch ; EBV : Eptain-Barr virus ; HSV : herpes simplex virus ; IST : infection sexuellement transmissible ; VIH : virus de l'immunodéficience humaine ; VHA, B, C, E : virus de l'hépatite A, B, C, E ; VZV : varicella zoster virus.

    (1) Inclut la transmission de certains agents...

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    Site : http://www.miloo.org

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    ORS Rhône-Alpes - Accueil

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    31%

    Toutes nos publications

    ORS Auvergne-Rhône-Alpes - 2017

    L'Observatoire Régional de la Santé (ORS) Auvergne-Rhône-Alpes, association loi 1901 issue de la fusion au 1er janvier 2017 de l'ORS Auvergne et de l'ORS Rhône-Alpes, va procéder prochainement au renouvellement de son Conseil d'administration.

    Un nouveau Conseil d'administration sera élu lors de l'Assemblée générale qui se...

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    Site : http://www.ors-rhone-alpes.org

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    Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - senat.fr

    Pertinence
    30%

    Article L. 1331-1 du code de la santé publique -

    Possibilité pour les communes de fixer des prescriptions techniques

    pour la réalisation des travaux de raccordement des immeubles

    au réseau de collecte des eaux usées domestiques

    Le 1° de l'article 22 du projet de loi insère un nouvel alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique -qui rend...

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    Date: 2011-12-22 15:37:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

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    La protection de l’enfance et de la jeunesse en France

    Pertinence
    30%

    Restrictions applicables à l'accès aux restaurants et aux discothèques

    Restaurants :

    Conformément à l'article 85 de la Loi n° 91-32 du 10 Janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, il est interdit de servir des mineurs de moins de 16 ans dans des restaurants s'ils ne sont pas accompagnés par leur père, leur mère, leur tuteur ou toute autre personne adulte...

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    Site : http://www.protection-of-minors.eu

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / 3 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...

    Pertinence
    30%

    LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie

    le texte de la loi relative à l'euthanasie, 

    le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie 

    le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...

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    Date: 2015-09-30 17:07:31
    Site : http://www.admd.be

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    Direction de santé publique de la Montérégie - Home | Facebook

    Pertinence
    30%

    Notre directrice de santé publique a présenté le mémoire des directeurs et directrices de santé publique du Québec aujourd'hui à la commission parlementaire sur le projet de loi 157.

    Leurs recommandations principales :

    o Interdire la publicité et la...

    Lire la suite

    Site : https://www.prod.facebook.com

    Thèmes liés : direction sante publique monteregie / directeur sante publique quebec / direction sante publique quebec / sante publique monteregie / loi sante publique quebec

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    Plan Orsan — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Le plan Orsan comporte cinq volets :

    ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;

    ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;

    ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 07:48:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réforme du système de santé en France - Module 1 - Santé ...

    Pertinence
    30%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

    Lire la suite

    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...

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    30%

    Pourquoi un secret professionnel pour le psychologue de la fonction publique hospitali?¨re ?

    Le cadre du secret professionnel est d??fini par l' article 226-13 du code p??nal : La r??v??lation d'une information ?  caract?¨re secret par une personne qui en est d??positaire soit par ??tat ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an...

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    Site : http://www.psychologue-legislation.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique information patient / code de la sante publique 2016 / code sante publique r

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    Cours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...

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    30%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 ...

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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 - Des logements salubres et abordables : une question de santé publique pour les Montréalais

    MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Sur l'île de Montréal, 210 000 ménages locataires doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. En 2014, près de 95 000 d'entre eux ont souffert...

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    Date: 2017-12-14 23:57:21
    Site : newswire.ca

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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 ...

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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 - Des logements salubres et abordables : une question de santé publique pour les Montréalais

    MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Sur l'île de Montréal, 210 000 ménages locataires doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. En 2014, près de 95 000 d'entre eux ont souffert...

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    Date: 2018-02-15 04:34:08
    Site : newswire.ca

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

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    30%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    L’état de santé de la population en France – Edition 2015 ...

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    30%

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l'État de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. À travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l'état de santé...

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    Site : http://eclat-graa.org

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    SANTE PUBLIQUE : généralités - Cours IFSI pour EIDE et ...

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    De dépasser les maladies

    D'améliorer et prolonger la vie

    D'améliorer et prolonger la santé et la vitalité mentales et physiques des individus

    Par le moyen d'une action collective concertée visant à :

    Assainir le milieu

    Lutter contre les maladies qui présente une importance sociale

    Enseigner à l'individu les r�?gles d'hygi�?nes personnelles

    Organiser des services médicaux et...

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    Site : http://eidecoursifsi.skyrock.com

    Thèmes liés : service d education pour la sante / evolution de l'etat de sante en france / l'histoire de la sante publique / cours sante publique ifsi / institut sante publique france

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    Projet de loi relatif à la politique de santé publique

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    MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE

    CHAPITRE II

    Prévention et gestion des menaces sanitaires graves

    et des situations d'urgence

    (art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4

    du code de la santé publique)

    Gestion des menaces sanitaires graves

    Objet : Cet article vise les dispositions relatives aux mesures à prendre par...

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    Date: 2010-12-21 19:02:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    L’état de santé de la population en France – Edition 2015 ...

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    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l'État de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. À travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l'état de santé...

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    Site : https://hautsdefrance-addictions.org

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    Code de la santé publique 2015 - dalloz-bibliotheque.fr

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    30%

    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique dalloz / code la sante publique 2015

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

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    Site : http://www.bmi-system.com

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