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4 articles sélectionnés

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    Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque

    Pertinence
    1504%

    Partie 1 : Protection générale de la santé

    Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

    Partie 4 : Professions de santé

    Partie 5 : Produits de santé

    Partie 6 : Établissements et services de santé

    Présentation

    - commentaires en ligne du code ;

    - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

    Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...

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    Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique

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    Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr

    Pertinence
    1083%

    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...

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    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique

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    Code de la santé publique 2013 - DALLOZBibliothèque

    Pertinence
    1083%

    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l'Agence française de...

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    Thèmes liés : dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique texte

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    Code de la santé publique 2015 - dalloz-bibliotheque.fr

    Pertinence
    877%

    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant...

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    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique dalloz / code la sante publique 2015

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