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loi sante publique


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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Le système de santé québécois et l’accès aux soins

    Pertinence
    26%

    La réforme du système de santé

    Le système de santé québécois et l'accès aux soins

    Jocelyne Saint-Arnaud

    Français English

    Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    Master pro santé publique spécialité prévention, éducation ...

    Pertinence
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    Master pro santé publique spécialité prévention, éducation pour la santé, éducation thérapeutique

    Ministère(s) de Tutelle

    ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Nature du diplôme

    diplôme national ou diplôme d'Etat

    Durée de la formation

    Nos partenaires

    « Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour...

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : master pro sante publique / specialite sante publique / loi sante publique prevention / prevention sante publique / master sante publique

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    Espace Public | SNOF

    Pertinence
    28%

    Les ophtalmologistes de France - avec le seul syndicat qui les représente, le SNOF - ont cherché de tout temps à répondre favorablement à la demande exponentielle de soins visuels. Ils ont fait jusqu'à présent de multiples propositions, rapidement insuffisantes.

    ORTHOPTISTES : le décret

    Après le décret opticien d'octobre 2016, les ophtalmologistes attendaient le décret concernant les orthoptistes,...

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    Date: 2017-10-05 00:58:47
    Site : http://www.snof.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

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    Voici les résultats de votre recherche :

    788 résultat(s) trouvé(s)

    États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés

    The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Mise en garde contre la cigarette électronique

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    Mise en garde contre la cigarette électronique

    Photo depositphotos

    TABAC. La cigarette électronique et d'autres produits équivalents font une entrée massive sur le marché. L'information relative à la composition des mélanges chimiques utilisés dans ces produits est variable et provient des fabricants.

    Lors de cette entrée soudaine des cigarettes électroniques, ces produits n'étaient...

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    Site : http://www.lechodemaskinonge.com

    Thèmes liés : mise en garde sante canada cigarette electronique / directeur national de sante publique quebec / directeur sante publique quebec / sante canada cigarette electronique sans nicotine / sante canada cigarette electronique

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    Patients -Loi santé : publication au Journal officiel ...

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    28%

    Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.

    Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :

    la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : journal officiel sante publique / loi sante publique 2016 / loi sante publique prevention / loi de sante publique / journal sante publique

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    DZairInfos : Elwatan; Praticiens de la santé publique ...

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    28%

    Praticiens de la santé publique : «Le médecin est un bouc émissaire»

    Elwatan; le Dimanche 20 Aout 2017

    A l'ordre du jour de cette réunion, selon le conférencier, figurent également la situation du secteur et les différents dépassements constatés dans les établissements sanitaires et, à plus grande échelle, le système de la santé en Algérie. «Malheureusement, les...

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    Site : http://www.dzairnews.com

    Thèmes liés : syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / ministere de la sante publique et de la population / sante publique et medecine sociale / ministere sante publique

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    Les archives hospitalières - APHP DAJ

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    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 ...

    Pertinence
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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 - Des logements salubres et abordables : une question de santé publique pour les Montréalais

    MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Sur l'île de Montréal, 210 000 ménages locataires doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. En 2014, près de 95 000 d'entre eux ont souffert d'insécurité...

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    Date: 2017-10-05 01:24:23
    Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : rapport du directeur de sante publique de montreal / rapport sante publique montreal / rapport directeur sante publique / directeur national de sante publique quebec / sante publique montreal punaises de lit

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    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 ...

    Pertinence
    28%

    Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 - Des logements salubres et abordables : une question de santé publique pour les Montréalais

    MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Sur l'île de Montréal, 210 000 ménages locataires doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. En 2014, près de 95 000 d'entre eux ont souffert d'insécurité...

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    Date: 2017-12-15 01:13:08
    Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : rapport du directeur de sante publique de montreal / rapport sante publique montreal / rapport directeur sante publique / directeur national de sante publique quebec / sante publique montreal punaises de lit

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

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    Principaux risques inhérents aux équipements de travail

    seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)

    outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)

    poste informatique (travail sur écran)

    Autres risques

    risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    27%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Dossier médical — Wikipédia

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    27%

    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

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    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    27%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    27%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...

    Pertinence
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    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    23 avril 2007

    . Dans la rubrique La forme

    Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les grands axes de la nouvelle loi sur la santé - Services ...

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    Les grands axes de la nouvelle loi sur la santé Abonnez-vous au flux RSS des articles

    16 sept. 2014

    0 commentaire Le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions

    Bien qu'elle ne tienne pas en considération un bon nombre de recommandations formulées lors des Assises tenues en juin dernier, l'avant projet de loi relative à la santé prévoit une batterie de nouveaux articles visant à...

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    Site : http://www.leconews.com

    Thèmes liés : projet loi sante publique / sante de l assistance publique / loi sante publique prevention / loi de sante publique / projet professionnel sante publique

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

    Pertinence
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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

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    Site : allocreche.fr

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    Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...

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    Coordination officieuse

    3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)

    modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....

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    Date: 2013-03-25 09:22:00
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Ministère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde

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    27%

    Géolocalisation sur la carte : France

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Logo jusqu'en mai 2017

    Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset

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    - Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr

    Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...

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    Site : tabac-stop.net

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

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    27%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
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    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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    loi de santé : les conséquences pour la cigarette électronique

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    par Sébastien BEZIAU | 20 janvier 2016 | 21 commentaires | 23 981

    Voici un document complet réalisé par Yvon Rolland pour exposer toutes les conséquence de la loi de santé pour la cigarette électronique.

    Merci à Yvon pour ce document qui mérite d'être partagé très largement, voici la version .pdf :

    Les conséquences de la loi de santé pour la cigarette électronique

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    Site : http://www.vapyou.com

    Thèmes liés : rapport ministre de la sante cigarette electronique / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / systeme d information sante

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

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    27%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

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    27%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    27%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

    Pertinence
    26%

    --------------------------------------------------------------------------

    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

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    Site : http://ultimeliberte.fr

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    Code de la santé publique. Dalloz-Sirey - Decitre ...

    Pertinence
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    Avis clients

    Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité...

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    Site : https://www.decitre.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique

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    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    26%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

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    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...

    Pertinence
    26%

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    13e législature

    Question écrite n° 10511 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2396

    M. Paul Raoult souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...

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    Date: 2016-10-21 11:21:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1331 1 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique. Dalloz - Decitre ...

    Pertinence
    26%

    Avis clients

    Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour...

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    Site : https://www.decitre.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique francais / code sante publique reglementaire / code sante publique decret

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    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...

    Pertinence
    26%

    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    février 2016

    Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...

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    Site : gyneco-online.com

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    FMPMC-PS - Santé publique - Niveau PAES

    Pertinence
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    Tous droits de reproduction réservés aux auteurs

    traduction HTML V2.8

    Chapitre 1 - La prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé - Les principes

    Auteur : François Bourdillon

    1.1 Introduction

    La Santé publique a pour objectif de mettre en place une action d'ensemble afin d'améliorer la santé des populations. La prévention, l'éducation pour la santé et la...

    Lire la suite

    Site : http://www.chups.jussieu.fr

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    La DREES publie le rapport 2011 sur l'état de ... - inra.fr

    Pertinence
    26%

    Accueil Actualités Etat de santé de la population en France DREES 2011

    Réseau NACRe

    La DREES publie le rapport 2011 sur l'état de santé de la population en France

    13 décembre 2011

    Ce rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique de 2004. A partir...

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    Site : https://www6.inra.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / drees l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france / loi sante publique 2004 objectifs

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    Rapport du Haut Comité de la santé publique : " La santé ...

    Pertinence
    26%

    M. Serge Lagauche appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport du Haut Comité de la santé publique intitulé " La santé des Français 1994-1998 ". Parmi les objectifs fixés par le Haut Comité en 1994, des progrès notables sont intervenus. Ainsi, le taux de décès par maladie cardio-vasculaire a baissé de 10 % depuis 1991. De...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:03:51
    Site : senat.fr

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    Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...

    Pertinence
    26%

    Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

    I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

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    Site : http://www.tamtaminfo.com

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    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

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    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

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    Site : medecine-sante-travail.com

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

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    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    « Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé ...

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    « Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé », entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'EHESS

    Entretiens 8 février 2008

    La cécité face aux inégalités sociales de santé est partagée par tous, pour différentes raisons sociales et politiques. Un entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, de l'...

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    Site : https://www.inegalites.fr

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

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    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    Examens de l'OCDE des systèmes de santé: Suisse 2011 ...

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    Examens de l'OCDE des systèmes de santé

    Hide / Show Abstract

    Ces revues examinent la performance des systèmes de santé dans divers pays. Elle mettent en évidence les principaux enjeux et les possibilités de renforcement des systèmes de santé en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Chaque revue fournit des recommandations ciblées pour améliorer l'accessibilité,...

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    Site : http://www.oecd-ilibrary.org

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    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise ...

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    Des conseils pour recruter, former et gérer vos ressources humaines au quotidien

    Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    | Publié le 29 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 2 février 2018

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de...

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    Date: 2018-02-15 04:35:45
    Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code sante publique r

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    Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac ...

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    Au printemps 2015, buralistes et cigarettiers se sont alliés pour tenter de stopper au Parlement la réforme du paquet de cigarettes, finalement votée in extremis. Mais ils ont obtenu que les prix ne grimpent pas.

    Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac

    C'était la première grosse alerte. Au printemps 2015, à quelques jours de la première lecture de la loi santé...

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    Date: 2017-10-05 05:11:27
    Site : http://www.liberation.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'histoire de la sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / sante de l assistance publique

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    fiche - GSR - Guide Social Romand

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    Généralités

    Le financement des EMS est assuré par les résident·e·s et les assureurs par le biais de tarifs et de forfaits. Les assureurs maladie financent les prestations de soins conformément à la LAMal.

    Les EMS sont regroupés au sein de plusieurs associations faîtières dont les deux principales sont l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS) et la...

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    Site : guidesocial.ch

    Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / loi sur la sante publique vaudoise / sante et service social / service de la sante publique

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    Autorisations de pratiquer - VD.CH

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    Autorisations de pratiquer

    L'essentiel

    L'exercice à titre indépendant (au sens des critères économiques prévalant en droit fiscal et en assurances sociales) d'une profession de la santé est subordonnée à une autorisation du Département de la santé et de l'action sociale (art. 75 de la Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - LSP ). Cette autorisation est délivrée au requérant sous...

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    Site : vd.ch

    Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / loi sante publique 2015 / loi de sante publique / sante publique et medecine sociale / departement de sante publique

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    Définition des dispositifs médicaux - Établissements de santé

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    Définition d'un dispositif médical

    La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...

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    Site : weka.fr

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article

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    MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

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    Missions des médecins de l'éducation nationale

    NOR : MENE1517120C

    circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

    MENESR - DGESCO B3-1

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

    Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

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