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6 articles sélectionnés

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    4049%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-08-11 14:08:43

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    3086%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26

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    Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

    Pertinence
    2128%

    CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières

    Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...

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    Date: 2017-11-10 13:51:52

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    Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...

    Pertinence
    2112%

    Coordination officieuse

    3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)

    modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....

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    Date: 2013-03-25 09:22:00

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    Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie

    Pertinence
    519%

    1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc. 

    2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2016, 220 ouvrages ont...

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    Date: 2017-02-16 11:16:33

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Texte modifiant le Code de l'environnement

    Pertinence
    349%

    Coordination officieuse

    23 juin 2016 - Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement (1) (M.B. 08.07.2016)

    modifié par le décret du 20 juillet 2016 (M.B. 14.11.2016 - entrée en vigueur 01.06.2017)

    Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

    CHAPITRE Ier. -...

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    Date: 2017-06-23 12:35:25

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit / definition d un equipement public

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