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loi sante publique


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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
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    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    30%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    [Résolu] Organisation du système de santé - Forum du ...

    Pertinence
    30%

    Je vais essayer de répondre à toutes tes questions.

    Tout d'abord le HCSP (Haut conseil de la santé publique) est un comité national tout comme la CNS (Conférence nationale de santé). Ces deux comités nationaux sont des institutions scientifiques et politiques qui vont soumettre des propositions au gouvernement sur les questions de santé publique. Ils sont composés d'experts dans différents domaine de la santé. Le gouvernement, c'est-à-dire ici le ministère de la santé va, à partir de l'avis consultatif des comités nationaux, élaborer...

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    Site : https://www.tutotours.fr

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / sante publique france invs / organisation du systeme de sante publique en france / organisation de la politique de sante publique en france / ministere de la sante publique en france

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    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...

    Pertinence
    29%

    Accueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    , Modifié le 12 avril 2017

    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...

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    Site : http://www.filsantejeunes.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...

    Pertinence
    30%

    Mis à jour le 05/12/2016

    Licences III, IV,

    Licences restaurant, Licences à emporter

    NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

    Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...

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    Date: 2017-10-05 01:06:08
    Site : http://www.nievre.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Commission Évaluation Économique et de ... - has-sante.fr

    Pertinence
    30%

    Commission Évaluation Économique et de Santé Publique

    La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP) , qui s'est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses...

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    Site : has-sante.fr

    Thèmes liés : sante publique et economie de la sante / ligne sante publique / decret sante publique / sujet sur la sante publique / charge de mission sante publique

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    Droit de la santé publique - Mémentos - editions-dalloz.fr

    Pertinence
    30%

    Droit de la santé publique

    Droit de la santé publique

    Edition : 12/16 - 9e édition

    Une équipe à votre écoute

    Paiement sécurisé

    Présentation

    A jour de la "loi santé" du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la transfusion...

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    Site : http://www.editions-dalloz.fr

    Thèmes liés : droit sante publique / loi sante publique 2016 / sante publique editions / loi sante publique prevention / organisation sante publique

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    Agrément des hébergeurs de données de ... - esante.gouv.fr

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    30%

    Syndication

    Accueil Actus Services Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation

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    Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation

    English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur...

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    Date: 2017-10-04 23:06:45
    Site : http://esante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2016 / systeme d information sante / code de la sante publique 2016 / systeme information sante publique / sante publique france 2016

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    SMC : Prévention et promotion de la santé - Etat de Fribourg

    Pertinence
    30%

    L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme suit :

    La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

    La loi sur la santé du canton de Fribourg (1999) et le règlement concernant la promotion de la santé et la prévention définissent la promotion de la santé et la...

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    Date: 2017-01-10 14:53:45
    Site : http://www.fr.ch

    Thèmes liés : sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention / service de promotion de la sante / sante publique et medecine preventive / prevention sante publique

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    Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...

    Pertinence
    30%

    L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...

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    Site : http://e-economie.over-blog.com

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    Santé et sécurité du travail - gouv.qc.ca

    Pertinence
    30%

      Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir

    Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir

    En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...

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    Site : www2.gouv.qc.ca

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    30%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 02:06:28
    Site : cnle.gouv.fr

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    30%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

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    Date: 2017-10-05 02:49:33
    Site : cnle.gouv.fr

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    29%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

    Lire la suite

    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    ORS de Basse-Normandie - Accès au site de l'ORSBN

    Pertinence
    29%

    Qui sommes-nous ?

    Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé

    L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...

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    Date: 2017-09-26 20:38:38
    Site : http://www.orsbn.org

    Thèmes liés : projet professionnel sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / projet sante publique / sante publique information

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    Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque

    Pertinence
    29%

    Partie 1 : Protection générale de la santé

    Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

    Partie 4 : Professions de santé

    Partie 5 : Produits de santé

    Partie 6 : Établissements et services de santé

    Présentation

    - commentaires en ligne du code ;

    - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

    Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique

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    Article L1111-6 du Code de Santé Publique - cmva92.com

    Pertinence
    29%

    Article L1111-6 du Code de Santé Publique

    Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005

    Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette...

    Lire la suite

    Date: 2008-10-28 11:08:15
    Site : http://www.cmva92.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique / dispositif medical code sante publique

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    Cigarette électronique - Santé Montérégie

    Pertinence
    29%

    Introduction

    La cigarette électronique (CE) est devenue très populaire au Québec. On remarque, depuis les derniers mois, que ce phénomène nourrit un débat de plus en plus intense autant dans les médias que parmi les professionnels de la santé et au sein des groupes qui luttent contre le tabagisme. La principale question : la CE représente-t-elle une menace qui pourrait nous...

    Lire la suite

    Site : http://www.santemonteregie.qc.ca

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

    Pertinence
    29%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

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    Site : allocreche.fr

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    29%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

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    Livre: Code de la santé publique 2016 - 30e éd., Suzanne ...

    Pertinence
    29%

    A jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016

    Commentaires en ligne du code

    Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

    Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé...

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    Site : https://www.dialoguesmorlaix.com

    Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique partie legislative / loi sante publique 2016

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    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    29%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

    Pertinence
    29%

    Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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    Date: 2017-10-04 22:20:53
    Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

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    Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical

    Pertinence
    29%

    Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.

    Filière Soins, médico-technique, rééducation

    Catégorie A

    Cadre de santé paramédical

    Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Cigarette électronique — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]

    La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...

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    Date: 2017-10-01 22:43:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément ...

    Pertinence
    29%

    Economie sociale et solidaire

    Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément régional des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d'agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières...

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    Site : https://sve.social-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / sante gouv fr cerfa agrement fiche / sante gouv fr cerfa agrement / http www sante gouv / loi de sante publique aout 2004

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    29%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Présentation et organisation du système de santé ...

    Pertinence
    29%

    Article créé le 08/09/2016 par Préfecture - Service communication

    Mis à jour le 08/09/2016

    En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les ARS de Bourgogne et de Franche-Comté sont réunies depuis le 1er janvier 2016 pour constituer l' ARS Bourgogne-Franche-Comté . Le siège se trouve à Dijon.

    Créées par la loi Hôpital, Patients,...

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    Date: 2018-02-15 07:25:06
    Site : http://www.cote-dor.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante publique / direction generale de la sante publique / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention

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    Réseau de la santé et des services sociaux au Québec ...

    Pertinence
    29%

    Réseau de la santé et des services sociaux - Tour d'horizon

    Réseau de la santé et des services sociaux - Tour d'horizon

    Le système de santé et de services sociaux québécois est public, c'est-à-dire que les services sociosanitaires offerts à la population sont non seulement administrés, mais assurés par l'État québécois. Ces services ont pour but de « maintenir, améliorer ou...

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    Site : https://recrutementsantequebec.ca

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    Code de la santé publique - Syndicat National des ...

    Pertinence
    29%

    Code de la santé publique : données de santé et informatique

    Article L1111-8

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 18 IV Journal Officiel du 7 août 2004)

    (Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 4 Journal Officiel du 17 août 2004)

    (Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)

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    Date: 2017-12-15 00:28:31
    Site : http://www.snmpmi.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique

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    Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...

    Pertinence
    29%

    Syndication

    Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    Agrandir le texte Réduire le texte

    Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...

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    Date: 2017-10-04 22:38:33
    Site : http://esante.gouv.fr

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    Réseau de la santé et des services sociaux au Québec ...

    Pertinence
    29%

    Réseau de la santé et des services sociaux - Tour d'horizon

    Réseau de la santé et des services sociaux - Tour d'horizon

    Le système de santé et de services sociaux québécois est public, c'est-à-dire que les services sociosanitaires offerts à la population sont non seulement administrés, mais assurés par l'État québécois. Ces services ont pour but de « maintenir, améliorer ou...

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    Site : https://recrutementsantequebec.ca

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    Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...

    Pertinence
    29%

    A LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter

    Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens

    Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.

    "Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

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    L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...

    Pertinence
    29%

    L'ARS Hauts-de-France

    Mise à jour : 17 décembre 2015

    Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 07:39:37
    Site : prefectures-regions.gouv.fr

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    (4) Des « acteurs de santé publique - Lutter contre le tabac

    Pertinence
    29%

    (4) Des « acteurs de santé publique » ?

    Le dispositif actuel de rémunération des buralistes permet de constater que les buralistes sont à la fois parties prenantes et un groupe d'opposition constant à la politique de santé des Français. En effet, de par leur double statut, on constate un paradoxe entre :

    des considérations affichées de santé publique en tant que préposés de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnct.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / politique sante publique tabac / politique de sante publique en france / code de la sante publique tabac / politique de sante publique

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    Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III | Site ...

    Pertinence
    29%

    Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III

    Comité de protection des personnes du CHU de Poitiers

    Pavillon administratif, porte 213 - 2 rue de la Milétrie - B.P. 577

    86 021 Poitiers cedex

    Président : Louis LACOSTE (collège I)

    Vice-président : Dominique MAROUBY (collège II)

    Assistante de recherche : Séverine MOUSSE

    Secrétaire : Nathalie HUE

    Ouvertures du secrétariat : du...

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    Site : http://www.chu-poitiers.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique recherche biomedicale / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code sante publique livre 3

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    Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada

    Pertinence
    28%

    Conditions régissant l'utilisation

    Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la   Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

    Renseignements supplémentaires

    Avis de confidentialité

    Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...

    Lire la suite

    Site : http://hc-sc.gc.ca

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    L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

    Pertinence
    28%

    Membres du groupe de travail Ad Hoc

    Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

    Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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    Site : http://sfar.org

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

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    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Décontamination et correction des problèmes de moisissure ...

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    Décontamination et correction des problèmes de moisissure - Société d'habitation du Québec

    Fil d'ariane

    Décontamination et correction des problèmes de moisissure

    Décontamination et correction des problèmes de moisissure

    Dès qu'un problème de moisissure est constaté et que la source d'humidité est connue, il faut procéder sans délai à la décontamination des lieux, peu importe que...

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    Date: 2017-07-27 17:38:49
    Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : systeme d information sante / organisme sante publique / centre sante services sociaux / direction generale de la sante publique / sante publique et medecine sociale

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    La communication du dossier medical en hopital public : un ...

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    LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.

    Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.

    Désormais, chacun peut accéder, sur...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    L’interdiction de fumer étendue aux aires de jeux | L'Humanité

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    L'interdiction de fumer étendue aux aires de jeux

    Daniel Roucous

    Jeudi, 23 Juillet, 2015

    Panneaux d'interdiction ou pas, il est interdit de fumer dans toutes les aires de jeux partout en France.

    Photo AFP/Christian Laemmel

    Depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer dans les aires collectives de jeux partout en France. Ce qui étend la liste des lieux sans cigarette.

    Les lieux où il est...

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    Date: 2017-10-05 00:22:44
    Site : humanite.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / code de la sante publique tabac

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    Rôle propre infirmier — Wikipédia

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    Définition[ modifier | modifier le code ]

    Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.

    Le champ d'action de cette activité infirmière se...

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    Date: 2017-10-03 04:41:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Communiqués Etat de Vaud - L'Etat souhaite mieux ...

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    Avant-projet de loi sur les activités professionnelles vétérinaires et paravétérinaires

    L'Etat souhaite mieux réglementer la pratique de la médecine vétérinaire et les activités touchant à la santé animale

    Le Conseil d'Etat autorise le Département du territoire et de l'environnement à mettre en consultation publique l'avant-projet de loi sur les activités professionnelles...

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    Site : bicweb.vd.ch

    Thèmes liés : projet loi sante publique / loi sante publique vaud / projet professionnel sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / loi de sante publique

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    ACTUALITE : campagne de vaccination contre la grippe ...

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    ACTUALITE : campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

    Par Timothée Barbier le 29 septembre 2010

    Chaque année, dans le cadre de la loi de santé publique, l'Assurance Maladie se mobilise contre la grippe saisonnière, maladie contagieuse et qui peut être grave pour les personnes les plus fragiles. La nouvelle campagne de vaccination pour les personnes à risque a débuté le...

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    Site : https://www.dijon-sante.fr

    Thèmes liés : campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / campagne de vaccination contre la grippe / vaccin contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise

    Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...

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    Site : http://www.carbonetex.com

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

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    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

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    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...

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    Les principales lois

    Ethylotest dans les véhicules

    Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.

    « Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...

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    Site : http://www.montetasoiree.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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