Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...

Mis à jour le 05/12/2016

Licences III, IV,

Licences restaurant, Licences à emporter

NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...

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Date: 2017-10-05 01:06:08

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

Le règlement sanitaire départemental de la Nièvre et ...

Le règlement sanitaire départemental de la Nièvre et réglementation des bruits de voisinage

Article créé le 22/07/2014 par Préfecture - Pôle enquêtes publiques

Mis à jour le 10/09/2014

Le Règlement Sanitaire Départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l'existence est prévue par le code de la santé publique, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées par d'autres textes. Il comporte entre autres des...

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Date: 2018-03-07 06:37:39

Thèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique bruit / code de la sante publique 2014 pdf / code hygiene et sante publique / code de la sante publique texte